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L'indemnisation du chômage en Europe

Départ vers un autre Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou la Suisse

Vous partez chercher du travail dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse après avoir travaillé en France

Départ vers un autre Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou la Suisse

Vous partez chercher du travail dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse après avoir travaillé en France

→ Pensez à demander le document portable U1 à Pôle emploi

Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies sur le territoire d'un Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse.
Il permet la prise en compte de ces périodes lorsque vous souhaitez faire valoir vos droits au titre du chômage.

Pôle emploi délivre ce formulaire :

  • au travailleur résidant en France qui souhaite se rendre dans un autre Etat membre de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse (travailleur non frontalier) ;
  • au travailleur frontalier, qui exerce son activité professionnelle en France et qui réside sur le territoire d’un autre Etat membre, où il retourne au moins une fois par semaine (travailleur frontalier).

Pour formuler une demande complétez le formulaire ci-dessous et envoyez-le à l’adresse mentionnée ci-après :

Demande personnelle de formulaire U1 /E301
Pôle emploi services
Service mobilité internationale
TSA 10107
92891 NANTERRE CEDEX 9

europe.exchange@pole-emploi.fr

→ Inscrivez-vous comme demandeur d’emploi pour solliciter les prestations de chômage auprès de votre nouvel Etat de résidence→ Pour le calcul de vos droits

La période d’emploi attestée sur le document portable U1 pourra être prise par le service de chômage de votre nouvel Etat de résidence à condition que vous justifiiez d’une reprise d’activité dans cet Etat en dernier lieu.
Le montant de l’allocation sera calculé sur la base des rémunérations perçues dans le nouvel Etat postérieurement à l’activité française.

Une fois ces deux principes appliqués, le droit aux prestations est examiné au regard de la législation du nouvel Etat.

Vous percevez des allocations de chômage en France, et partez chercher du travail dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse.

→ Signalez à Pôle emploi votre intention de partir.

→ Vous pouvez continuer à percevoir vos allocations dans l'Etat de destination pendant 3 mois maximum. Les allocations continuent de vous être versées par Pôle emploi, à condition notamment :

  • que vous vous inscriviez dans les 7 jours auprès des services de l’emploi de l’Etat de destination, auxquels vous devez remettre le document portable « U2 », qui vous aura été préalablement délivré par l’agence pôle emploi dont vous dépendez.

En cas de dépassement du délai de 7 jours, le paiement des allocations intervient à la date de l’inscription comme demandeur d’emploi dans l’Etat de destination. Attention : le terme de la période des trois mois initialement prévue restera inchangé.

Ce document atteste la durée précise du maintien de vos droits aux allocations de chômage. Ce maintien est de 3 mois maximum, dans la limite des droits acquis.

NB : En application des règlements communautaires, cette période de 3 mois peut être éventuellement prolongée jusqu'à 6 mois, à la discrétion des Etats membres. Toutefois, la position française consiste à n'autoriser le maintien que jusqu'à 3 mois maximum.

  • que vous vous conformiez au contrôle de la recherche d’emploi dans l’Etat de destination. Si vous ne vous conformez pas au contrôle de la recherche d’emploi dans l’Etat de destination, cet Etat peut être amené à vous remettre un document portable « U3 ». Sur ce document sont mentionnés certains faits susceptibles de modifier vos droits aux prestations de chômage (ex. refus de répondre à une offre d’emploi). Ces faits, s’ils sont constatés par l’institution de chômage de l’Etat de destination, sont transmis à Pôle emploi, pour information et éventuelles suites à donner (ex. suspension du versement de l’allocation par Pôle emploi).

N.B. : Si vous démissionnez pour suivre votre conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi dans un Etat membre de l’Espace économique européen ou en Suisse, vous pouvez également bénéficier des conditions du maintien des allocations de chômage durant 3 mois maximum si, avant votre départ, vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi en France. En effet, votre démission est présumée légitime et Pôle emploi peut vous délivrer un document portable « U2 ».

 

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