Le compte personnel de formation (CPF) est au service de votre projet de formation

Le compte personnel de formation (CPF) permet de consulter vos droits à la formation et de les mobiliser tout au long de votre vie professionnelle pour financer vos projets de formation.

Vous envisagez de suivre une formation ?

Cette formation fait partie de votre projet professionnel et vous vous demandez si vos droits à la formation sont suffisants pour financer cette formation ? C’est le moment de vérifier ces droits sur votre compte personnel de formation (CPF). Vous pourrez ensuite les utiliser pour financer votre formation.  Vous pourrez également vérifier si vous avez droit à une rémunération pendant cette formation. Voici toutes les explications.

Le compte personnel de formation (CPF) en un coup d’œil :

● Qu’est-ce que le compte personnel de formation ? C’est un dispositif qui permet à chacun de consulter et d’utiliser ses droits à la formation.

● A qui s’adresse le CPF ? A tout actif à partir de 16 ans.

● Comment mobiliser mon CPF pour financer une formation ? La première étape est de créer votre compte pour y consulter vos droits CPF acquis. La seconde étape est de mobiliser vos droits acquis pour, le moment venu, financer la formation qui correspond à votre projet de développement de compétences. Si vos droits CPF ne sont pas suffisants, vous pouvez, sous certaines conditions, demander à Pôle emploi de financer le reste à charge.

● Est-ce possible de percevoir une rémunération et des aides pendant cette formation financée par votre CPF ? Il est parfois possible de percevoir une rémunération. Toutes les situations en fonction de votre indemnisation actuelle et de la mobilisation de votre CPF sont détaillées ci-dessous.

Prenez connaissance ci-dessous de toutes les conditions en détail.

Qu’est-ce que le compte personnel de formation ?

Le Compte Personnel de Formation permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle pour financer des formations. Il est accessible simplement depuis le site ou l’application mobile Mon Compte Formation.

Le CPF est l’un des trois comptes qui constituent le compte personnel d’activité (CPA). Il regroupe, depuis le 1er janvier 2017, le compte prévention pénibilité (CPP) et le compte d’engagement citoyen (CEC) et le CPF.
 

  • Comment est-il alimenté ?

Le CPF est alimenté automatiquement au début de l'année qui suit l'année travaillée.
Pour une année de travail à temps plein, le montant du compte CPF est augmenté de 500€, dans la limite du plafond de 5 000€. Particularité, pour les actifs dits « peu qualifiés » et ceux reconnus travailleurs handicapés, ce montant est de 800€ avec un plafond de 8 000€.
Depuis début 2021, l’Etat et les conseils régionaux peuvent, selon des critères spécifiques, alimenter automatiquement le compte CPF de certains actifs.

Pour plus détails sur l’alimentation de votre compte selon votre statut, consultez la rubrique « Mes droits » du site « Mon compte formation ».

 

  • Quelles sont les formations concernées ?

Les formations dites « éligibles au CPF » sont définies par la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Ces formations permettent notamment de :
- Obtenir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.)
- Acquérir le socle de connaissances et de compétences
- Être accompagné(e) pour la validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Réaliser un bilan de compétences
- Créer ou reprendre une entreprise
- Préparer le permis de conduire (B)

Pour plus de détails concernant les formations, consultez la rubrique « Formation » du site « Mon compte formation ».

A qui s’adresse le CPF ?

Tous les salariés et tous les demandeurs d’emploi âgés de 16 ans ou plus bénéficient depuis le 1er janvier 2015 d’un compte personnel de formation (CPF). Vous pouvez y accéder même si vous ne disposez pas encore de droits à la formation.

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par toute personne active (salarié, demandeur d’emploi, agents publics, agents consulaires et travailleurs indépendants depuis 2019), tout au long de sa vie active et jusqu’à son départ à la retraite.

Pour plus de détails sur la procédure d’inscription, consultez la rubrique « Mon compte » du site « Mon compte formation ».  

Vous êtes le titulaire de votre CPF et vous décidez de l'utilisation de vos droits acquis.  Attention aux tentatives de fraude, ne communiquez jamais vos codes d’accès à votre compte ! Pour plus d’informations, cliquez ici.

Comment mobiliser votre CPF pour financer une formation ?

Depuis le 21 novembre 2019, vous pouvez mobiliser vos droits CPF directement et uniquement sur le site ou l’application Mon Compte Formation.

Depuis cet espace, vous pouvez consulter le catalogue de toutes les formations éligibles :

Cas 1 : vos droits CPF sont suffisants pour payer la formation

- Le montant acquis sur votre CPF est utilisable même en cas de changement d'employeur ou de perte d'emploi.
- Vous pouvez utiliser vos droits déjà acquis sur votre CPF pour vous former au moment qui convient à votre projet professionnel et que vous soyez demandeur d’emploi ou salarié.
- Vous sélectionnez dans le catalogue de toutes les formations éligibles au CPF la formation qui vous intéresse.
- Vous complétez directement en ligne votre dossier d’inscription en formation.
- Vous réglez vous-même les coûts de votre formation via votre CPF. Votre inscription est alors validée, vous pouvez partir en formation !
- Vos droits à la formation mobilisés pour financer la formation choisie sont déduits. Votre CPF affiche alors le nouveau montant de vos droits disponibles.
- Si vous percevez l’allocation de retour à l’emploi (ARE, « allocation chômage »), vous continuerez à la percevoir pendant la formation. Vous n’avez rien à faire, Pôle emploi en est directement informé par MonCompteFormation.

Cas 2 : vous n’avez pas encore acquis de droits CPF ou ces derniers sont insuffisants pour payer la formation

Lorsque vos droits acquis sur votre CPF sont insuffisants, vous pouvez mobiliser la totalité de vos droits acquis pour financer une partie du coût de la formation. Vous avez plusieurs solutions pour financer le montant restant :

  • Payer le reste à charge avec votre carte bancaire. Votre inscription est alors validée par l’organisme de formation ; vous pouvez ensuite partir en formation !
  • Faire une demande d’abondement à Pôle emploi pour financer le reste à charge. Vous effectuez cette demande dans votre espace personnel ‘Mon Compte Formation’.
  • Votre place en formation est réservée par l’organisme de formation pendant l’instruction de votre demande d’abondement par Pôle emploi. Pôle emploi vous répond directement dans votre espace personnel ‘Mon Compte Formation’ sous 10 jours ouvrés.
    • Votre demande d’abondement est acceptée par Pôle emploi. Votre inscription est alors validée par l’organisme de formation, vous pouvez partir en formation !
    • Votre demande est refusée à cause d’un motif précisé par Pôle emploi. Vous pouvez alors soit payer personnellement le reste à charge, soit annuler votre inscription à cette formation.
Pour vous accompagner dans votre projet de formation, votre Conseiller Pôle emploi est tenu informé de votre entrée en formation par l’organisme de formation. Une fois entré(e) en formation et durant toute sa durée, n’oubliez pas de vous actualiser tous les mois sur pole-emploi.fr.

Est-ce possible de percevoir une rémunération et des aides pendant cette formation financée par votre CPF ?

A noter, les formations qui n’ouvrent pas droit à la rémunération Pôle emploi :

- Si la durée totale de votre formation est inférieure ou égale à 40h, vous ne changez pas de catégorie d'inscription à Pôle emploi : vous êtes toujours considéré comme immédiatement disponible à la recherche d’un emploi et ne pourrez pas percevoir de rémunération de formation.
- Les formations permis B, création d’entreprise, bilan de compétences, accompagnement à la VAE n’ouvrent pas droit à une rémunération

Si la durée totale de votre formation est supérieure à 40h, vous changez de catégorie d'inscription à Pôle emploi. Lors de votre entrée en formation, vous basculez en catégorie 4 "stagiaire de la formation professionnelle continue" et êtes considéré comme n'étant plus immédiatement disponible à la recherche d’un emploi (Vous bénéficiez d’une protection sociale qui vous permet de percevoir des prestations lors de certains événements : maladie, maternité, accident du travail, invalidité, décès.).  Pôle emploi vous verse une rémunération pendant votre formation selon 2 cas :

1. Votre formation est financée en totalité avec vos droits acquis sur votre CPF ou avec un financement complémentaire hors Pôle emploi

Si vous percevez l’allocation de retour à l’emploi (ARE, « allocation chômage »), vous continuerez à la percevoir pendant la formation dans le cadre de l’allocation retour à l’emploi formation (AREF). Pour cela, vous devrez continuer à actualiser votre situation tous les mois et déclarer être en formation.

Si votre allocation de retour à l’emploi (ARE) s’arrête avant la fin de votre formation ou que vous ne percevez aucune rémunération, parlez-en à votre conseiller. S’il valide l’opportunité de votre projet au vu de votre Projet personnalisé d’action à l’emploi (PPAE) et inscrit la formation dans votre dossier, une rémunération et des aides peuvent vous être accordées (en vigueur jusqu’au 31 juillet 2021). Vous devrez remplir le formulaire joint pour transmettre votre demande à votre conseiller.

1. Votre formation est financée en partie avec vos droits acquis sur votre CPF et avec un financement Pôle emploi

Si vous percevez l’allocation de retour à l’emploi (ARE, « allocation chômage »), vous continuerez à la percevoir pendant la formation dans le cadre de l’allocation retour à l’emploi formation (AREF). Pour cela, vous devrez continuer à actualiser votre situation tous les mois et déclarer être en formation.

Si votre allocation de retour à l’emploi (ARE) s’arrête avant la fin de votre formation, vous pouvez percevoir la Rémunération de Fin de Formation (RFF), si la formation y est éligible (présente sur la liste préfectorale de la région de domiciliation du demandeur d’emploi).

Si vous ne percevez aucune rémunération, vous pouvez percevoir la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE). Cliquez ici pour avoir plus d’informations sur les rémunérations Pôle emploi.

A noter : Si au moment de l’inscription à la formation vous êtes demandeur d’emploi et si êtes bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), renseignez-vous auprès de votre Conseiller Pôle emploi pour identifier la situation la plus favorable. 

Connaissez-vous les aides financières formation de Pôle emploi ?

Pôle emploi peut vous accorder 2 types d’aides financières durant votre formation, consultez :
- L’aide à la garde d’enfants pour les parents isolés (AGEPI)
- L’Aide à la mobilité
Parlez-en à votre conseiller pour avoir plus d’informations !


En conclusion, vous connaissez toutes les étapes pour concrétiser votre projet de formation via ‘Mon Compte Formation’ et financée, en partie ou en totalité, grâce à vos droits à la formation, n’attendez plus !
Des questions ? Votre Conseiller Pôle emploi vous accompagne dans la construction de votre projet de formation.

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Des Conseillers Pôle emploi répondent aux questions que vous vous posez dans « On est là pour vous ! ».
On est là pour vous ! #61 – L’application "Mon Compte Formation"
Cette vidéo décrit pas à pas comment se connecter à l’application "Mon Compte Formation", comment trouver une formation selon votre objectif, comment s’inscrire directement à la formation choisie. N’attendez pas pour l’installer sur votre smartphone !

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