L’accès à l’allocation chômage et les modalités d’indemnisation sont identiques à celles des autres salariés (consultez « L’essentiel à savoir en matière d’assurance chômage ») avec des adaptations tenant compte des modalités spécifiques de travail et de rémunération.
Les salariés concernés
Le statut de travailleur à domicile s’applique obligatoirement lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- Vous exécutez à domicile, pour le compte d’un ou plusieurs établissements, un travail qui vous est confié soit directement, soit par un intermédiaire ;
- Vous justifiez de votre affiliation à la sécurité sociale, soit de votre statut de salarié ;
- Vous percevez une rémunération forfaitaire fixée à l’avance, calculée sur la base d’un tarif horaire ou d’un temps d’exécution ;
- Vous travaillez soit seul, soit avec votre conjoint (PACS, concubin) ou avec vos enfants à charge ou avec un auxiliaire.
Les conditions spécifiques d’attribution
- Durée d'affiliation recherchée en heures
- Votre activité étant mesurée en heures, pour ouvrir vos droits à l’allocation chômage, vous devez justifier d’une durée d’affiliation correspondant à 910 heures travaillées dans les 24 mois (ou 36 mois pour les 53 ans et plus) précédant la fin de contrat de travail.
- La rémunération des interprètes de conférence tient compte à la fois du temps de préparation, mais aussi du temps de participation à la conférence. Chaque heure travaillée est donc prise en compte à raison de 2 heures travaillées.
- La condition de « chômage involontaire »
La condition de chômage involontaire s’apprécie comme pour les salariés relevant du régime général. Vous ne devez pas avoir démissionné. Vous pourrez toutefois être indemnisé si vous justifiez d'au moins 455 heures travaillées depuis une précédente démission.
Durée et montant de l’allocation
- Si votre contrat a pris fin à compter du 1er octobre 2021, vous relevez des mêmes règles que les autres salariés.
- Si votre contrat de travail a pris fin avant le 1er octobre 2021, les règles précédentes sont applicables.
Point de départ de l’indemnisation
Le point de départ de votre indemnisation est fixé comme pour les autres salariés relevant du régime général (consultez « Quand vais-je commencer à toucher l’allocation chômage ? ») à l’exception du différé d'indemnisation pour les congés payés.
Dans votre situation, il vous arrive de recevoir des sommes ou majorations, en compensation des congés payés non pris (versées de manière régulière ou ponctuelle), en plus des rémunérations correspondant au travail effectué.
En cas d’ouverture de droits à l’assurance chômage, vous pourrez subir un décalage dans le versement de vos allocations qu’on appelle « différé d’indemnisation » au titre de ces congés payés non pris versés par votre dernier employeur.
Ce différé correspond au nombre de jours obtenus en divisant les majorations de rémunérations versées au titre des congés payés par votre salaire journalier de référence.
BON À SAVOIR
Cette majoration s'apprécie à partir du 1er juin de l'année civile précédant la fin du contrat de travail.