Les ouvriers dockers professionnels représentent une catégorie de demandeurs d’emploi très limitée et relèvent de l’annexe 3 (chapitre 1) au règlement d’assurance chômage. Pour vous, l’accès à l’allocation chômage et les modalités d’indemnisation sont identiques aux autres salariés (consultez « L’essentiel à savoir en matière d’assurance chômage ») avec des adaptations tenant compte des modalités spécifiques de travail et de rémunérations.
Les salariés concernés
Le statut d’ouvrier docker professionnel s’applique obligatoirement lorsque plusieurs conditions sont réunies :
- Vous êtes ouvrier docker professionnel titulaire de la carte professionnelle au 1er janvier 1992 ;
- Votre contrat de travail intermittent est conclu pour la durée d'une vacation ou pour une durée plus longue et il est renouvelable ;
- Vous êtes rémunéré sur la base d'un salaire horaire. Ce salaire horaire est déterminé à partir du salaire minimum prévu pour les ouvriers dockers mensualisés ;
- Vous devez vous présenter régulièrement à l'embauche et pointer. Vous êtes tenu d’accepter le travail proposé.
Sauf motif valable et à défaut d’embauche, vous percevez une indemnité de garantie pour chaque vacation chômée.
Les conditions d'accès à l'allocation
- Perte de la carte professionnelle
Pour percevoir l’allocation chômage, vous devez avoir été radié de la liste des effectifs par le bureau central de la main d’œuvre du port et justifier du retrait de votre carte professionnelle.
BON À SAVOIR
Vous ne pouvez prétendre au chômage pendant les périodes où vous percevez l’indemnité de garantie pour chaque vacation chômée.
- Durée d'affiliation ou de travail requise
Votre activité est mesurée en vacations.
- Vous devez justifier d’une durée d’affiliation correspondant à des vacations perdues : 260 vacations au cours des 24 ou 36 mois (pour les 53 ans et plus) précédant la date de la perte de la carte professionnelle.
- Les périodes de suspension du contrat de travail qui sont rémunérées ou indemnisées sont retenues à raison de 2 vacations par journée de suspension.
- Les périodes de formation sont retenues à raison de 2 vacations pour 5 heures de formation.
Le montant de l’allocation
Le montant de votre allocation est calculé sur un salaire de référence particulier constitué de vos rémunérations (soumises à contributions) perçues pendant les 24 mois civils précédant la perte de la carte professionnelle (ou 36 derniers mois pour les 53 ans et plus).
Sont prises en compte : les indemnités versées pendant ces 24 ou 36 derniers mois par la caisse des congés payés du personnel des entreprises de manutention des ports ou les services auxiliaires de ces caisses.
Votre salaire journalier moyen est calculé comme les autres salariés relevant du régime général (lire sur pole-emploi.fr)
A noter: le coefficient réducteur applicable aux salariés à temps partiel ne s'applique pas à votre allocation.