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Autres allocations

L’allocation pour les travailleurs indépendants (ATI)

La loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel a sécurisé les travailleurs indépendants dans certains cas de perte d’activité, en leur ouvrant le bénéfice d’un revenu de remplacement spécifique : l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), conditionnée et limitée dans son montant et sa durée.

Qui est concerné par l’ATI ?

En tant que travailleur indépendant, si vous perdez une activité non-salariée de manière involontaire et définitive, vous pouvez prétendre à l’ATI, versée sans cotisation supplémentaire, sous réserve de remplir les conditions requises.

Consultez l'article « Je suis indépendant, je cesse mon activité ».

Quel est le montant de l'allocation ?

L’ATI est forfaitaire : son montant est fixé à 26,30 € par jour, ce qui correspond à près de 800 € par mois. Le montant ne varie pas, quels que soient votre situation individuelle et vos revenus antérieurs.

Dans le détail

Le dispositif de l’ATI est identique sur tout le territoire avec quelques ajustements pour Mayotte. Le montant de l’allocation est fixé à 19,73 € par jour, ce qui correspond à 75 % du montant national par cohérence avec les mesures de convergence du SMIC mahorais (lui-même fixé à 75 % du SMIC national).

Quelle est la durée d'indemnisation ?

L’ATI est versée pour une durée limitée : pas plus de 182 jours, ce qui correspond à une durée de 6 mois non renouvelable.

Le versement de l’allocation peut être suspendu dans certains cas, par exemple si vous n’êtes plus inscrit comme demandeur d’emploi, si vous êtes indemnisé par la sécurité sociale, ou en cas d’arrêt de travail de plus de 15 jours.

Bon à savoir

Il n’y a pas de différé d’indemnisation, ni de délai d’attente concernant cette allocation.

QUELLE ARTICULATION DE L’ATI AVEC LES AUTRES REVENUS ?

  • Entre ATI et l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

L’ATI et l’ARE ne se cumulent pas. Un système de coordination est prévu par la réglementation et il vous faudra parfois effectuer un choix.

Un droit d’option entre ces deux allocations vous sera proposé si le montant de votre ARE est inférieur ou égal au montant de l’ATI.

Cette option vous sera également proposée si la durée de versement de votre droit ARE est inférieure ou égale à la durée de versement du droit ATI.

Bon à savoir

Attention, l’option est irrévocable. Il n’est donc pas possible de changer d’avis.

Il faut donc bien étudier votre situation individuelle.

Lorsqu’elle est proposée, l’option doit être exercée sous 30 jours, à défaut vous serez présumé avoir opté pour l’ARE.

  • Entre ATI et l’allocation spécifique de solidarité (ASS)

L’ATI ne se cumule pas avec l’ASS. Si vous formulez une demande d’ATI en cours d’indemnisation ASS et si les conditions d’attribution sont remplies, l’ATI pourra vous être versée.

Le versement du droit ASS sera suspendu pendant la durée de versement de l’ATI.

A épuisement de votre droit à l’ATI, le versement du reliquat de votre droit ASS pourra être repris si les conditions sont remplies.

  • Entre ATI et revenus d’activité professionnelle

Si vous exercez une activité professionnelle (salariée ou non) en cours d’indemnisation au titre de l’ATI, la rémunération tirée de cette activité sera intégralement cumulable avec l’allocation des travailleurs indépendants.

Ce cumul est possible pendant une période de 3 mois maximum, consécutifs ou non, dans la limite des droits aux allocations restants.

Au-delà de 3 mois, le versement de l’ATI est interrompu.

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