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Les dispositifs

Le contrat d'apprentissage

Vous avez moins de 30 ans, vous souhaitez obtenir un diplôme par la voie de la formation en alternance ? Le contrat d'apprentissage vous permet d'apprendre un métier et d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié, quel que soit son niveau.

Conditions

  • Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ;
  • Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans révolus : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau.

A noter : les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3ème) peuvent être inscrits en apprentissage, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis, dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans révolus.

Votre statut

Salarié, la durée de votre contrat peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée (jusqu’ à 4 ans si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau).

Vous percevez un salaire déterminé en pourcentage du SMIC et dont le montant varie en fonction de votre âge et de votre progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.

Rémunération

Vous bénéficiez d’une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC (ou, dans certains cas, du salaire minimum conventionnel) variant en fonction de :

  • votre âge,
  • votre progression dans le cycle de formation.

Reportez-vous aux grilles ci-dessous pour connaître votre situation.

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019

Rémunération
Année/Age - de 18 ans de 18 à moins de 21 ansde 21 ans à 25 ans de 26 ans et plus
1ére année 27%43%53%100%
2e année 39%51%61%100%
3e année55%67%78%100%

Pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2018

Rémunération
Année / Age- de 18 ans18 à moins de 21 ans 21 ans et plus
1ère année25%41%53%
2ème année37%49%61%
3ème année53%65%78%

Rendez-vous sur le portail de l'alternance pour simuler votre salaire.

Avantages

Des avantages pour vous...

Vous bénéficiez d'une formation professionnelle complète, dispensée en alternance :

  • avec un enseignement général, théorique et pratique, dans le centre de formation d’apprentis ou un établissement de formation théorique ;
  • aboutissant à l'acquisition d'une qualification reconnue par un diplôme ;
  • votre salaire n’est pas imposable, dans la limite égale au montant annuel du SMIC, y compris en cas de rattachement au foyer fiscal des parents ;
  • encadrée, en entreprise, par un maître d'apprentissage expérimenté ;
  • avec la possibilité d’obtenir (sous conditions) une aide au permis de conduire de catégorie B.

... et pour votre employeur

  • une réduction de charges sociales ;
  • une aide unique pour les employeurs d’apprentis ;
  • une prise en charge de la formation en CFA par son Opérateur de compétences (OPCO) sous réserve ; 
  • des aides possibles de l'AGEFIPH, accordées pour l'embauche des travailleurs handicapés ;
  • l'absence de prise en compte des apprentis dans les effectifs.

A noter : les aides à l'embauche et à la formation ne sont pas accordées dans le secteur public.

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