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Les aides financières

Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)

Le contrat unique d'insertion (CUI) est un contrat de travail au titre duquel est attribuée une aide à l’insertion professionnelle. Le CUI prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour les employeurs du secteur non marchand ou du contrat initiative emploi (CIE) pour les employeurs du secteur marchand. Le CAE s’inscrit, depuis la circulaire DGEFP du 11 janvier 2018, dans le cadre du Parcours emploi compétences pour favoriser votre insertion professionnelle. Le parcours emploi compétences concerne le secteur non marchand c’est-à-dire les collectivités locales et le secteur associatif. Il existe toujours des CUI-CIE pour le secteur marchand mais seulement dans les DOM et pour les contrats intégralement financés par les conseils départementaux.

Une mesure pour changer les règles du marché du travail

Vous êtes confronté aux tensions du marché du travail qui freinent votre reprise d'emploi. Vous êtes très motivé pour reprendre un travail, mais

  • vous craignez des a priori négatifs suite à une longue période d'inscription comme demandeur d'emploi ;
  • vous craignez qu'on vous reproche de ne pas correspondre parfaitement aux compétences recherchées ;
  • ou vous savez que votre situation personnelle, ou votre lieu de résidence, peuvent a priori être pénalisants par rapport aux autres candidats.

Pour toutes ces raisons, des aides à l'embauche - financées par l'Etat et les conseils départementaux existent pour soutenir votre candidature contre la sélectivité du marché du travail.

Le Contrat Unique d'insertion - CUI - vise à promouvoir une reprise d’emploi durable.

Votre employeur reçoit une aide financière. En retour il met en œuvre des actions dont l'objectif est :

  • de vous faire accompagner par un tuteur dans votre prise de poste,
  • de renforcer vos compétences,
  • de vous permettre d’accéder à des actions de formation en particulier dans le cadre du CAE,
  • si besoin de vous aider à trouver l'emploi qui suivra celui-ci, si vous n'avez pas signé de CDI.

Des aides assorties d'engagements pour votre employeur

1. Le Contrat Unique d'Insertion fait bénéficier votre employeur d'une aide financière. Son montant et sa durée sont fixés localement par le Préfet de votre région.
Cette aide, versée par l'Agence de Services et de Paiements (ASP), se calcule sur la base d'un pourcentage du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée de travail effectivement prise en charge dans la demande d'aide CUI.

Votre conseiller personnel peut vous donner toutes les informations nécessaires sur les taux en vigueur dans votre région et selon votre situation.
C'est l'arrêté préfectoral qui fixe le taux de prise en charge.

2. Votre employeur bénéficie également d'exonérations de charges sociales. Ces exonérations concernent l’ensemble des heures rémunérées, dans la limite du SMIC ; et dans la limite de la durée légale du travail (ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure).

Pour les embauches en CUI-CAE dits « Parcours emploi compétences » (secteur non marchand), ces exonérations sont spécifiques et portent sur

  • les cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales ;
  • la taxe sur les salaires ;
  • la taxe d'apprentissage ;
  • les participations dues par les employeurs au titre de l'effort de construction.

Le CUI-CIE (secteur marchand) ouvre droit aux exonérations de droit commun.

3. Le soutien financier à votre employeur a pour contrepartie une attention à ses engagements en faveur de votre reprise durable d'emploi.  Ainsi : 

  • lors d’un entretien tripartite préalable, la demande d'aide CUI (que vous signez également en tant que salarié) officialise votre tutorat au sein de l'entreprise, afin de favoriser votre intégration ainsi que le développement de vos compétences ; un tuteur ne peut avoir sous son aile plus de trois salariés en contrat aidé ;
  • en complément du tutorat, une formation sur site ou hors entreprise doit être mise en œuvre dans le cadre d’un CUI-CAE dit Parcours emploi compétences ;
  • votre employeur sera amené à présenter le bilan des actions qu'il aura engagées ;
  • vous pourrez entreprendre une immersion dans une autre entreprise (PMSMP-période de mise en situation en milieu professionnel) - notamment du secteur marchand - pour élargir là aussi vos chances de reprise d'emploi après le contrat en cours ; sans rupture du contrat de travail ; et par période d'au maximum un mois, pour une durée totale n'excédant pas un quart de la durée en CUI.

 

La durée du contrat de travail et celle du versement de l'aide à l'insertion professionnelle

La durée de l’aide CUI est limitée à 24 mois sauf dérogations prévues par la loi (par exemple : elle peut être prolongée jusqu’à 5 ans si vous avez plus de 50 ans au moment du renouvellement, ou si vous êtes reconnu travailleur handicapé, ou si vous terminez une formation professionnelle).

Le contrat de travail peut être un CDI (y compris dans le secteur non-marchand).
Un CDD est possible.
Dans le cadre du CUI, un CDD peut aller de manière dérogatoire au droit commun jusqu'à 24 mois (voire 5 ans dans les situations ci-dessus évoquées).
La durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 20 heures.

Si le contrat de travail est un CDD, il doit comporter la mention "dans le cadre d'un Contrat Unique d’Insertion »
 

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