Le Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi

En tant que demandeur d’emploi, vous êtes tenu(e) de définir et actualiser votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) en commun avec votre conseiller France Travail (ou un organisme participant au service public de l'emploi lorsqu'une convention passée avec France Travail le prévoit). En cas de refus d’élaborer ou d’actualiser votre PPAE, sans motif légitime, vous pouvez faire l’objet d’une radiation de la liste des demandeurs d’emploi ainsi que d’une suppression d’une partie de votre allocation si vous êtes indemnisé(e).

Qu'est ce que le Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) ?

Entretien Le Projet Personnalisé d'Accès à l'Emplo

Votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi définit la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois que vous recherchez, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire attendu, en tenant compte des critères suivants :

  • votre formation,
  • vos qualifications,
  • vos connaissances et compétences acquises au cours de vos expériences professionnelles,
  • votre situation personnelle et familiale,
  • la situation du marché du travail local.

Il détermine également les actions que France Travail s'engage à mettre en œuvre pour faire aboutir votre recherche d’emploi ou votre projet professionnel ainsi que les actions que vous aurez à réaliser : s’abonner aux offres d’emploi sur francetravail.fr, participer à un atelier (pour réaliser un CV et des lettres de motivation, créer son entreprise…), identifier un besoin de formation, faire évaluer vos compétences, etc.

Votre PPAE sera actualisé, selon la périodicité et les modalités que vous définissez avec votre conseiller, en fonction des résultats de vos recherches et de l’évolution des actions que vous aurez engagées pour faire aboutir votre recherche d’emploi ou votre projet professionnel.

L'offre raisonnable d'emploi

Lors de l’élaboration et de l’actualisation de votre PPAE, vous définissez les critères de l’emploi que vous recherchez ; ces critères constituent l’offre raisonnable d’emploi correspondant à votre profil et dont les éléments sont :

  • la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés,
  • la zone géographique privilégiée,
  • le salaire attendu.

Vous êtes tenu(e) d’accepter les offres raisonnables d’emploi sans toutefois, être obligé(e) d'accepter :

  • un niveau de salaire inférieur au salaire normalement pratiqué dans votre région et pour la profession concernée. Par ailleurs, le salaire de l'offre proposée ne peut être inférieur aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur et notamment le SMIC,
  • un emploi à temps partiel, si votre PPAE prévoit que vous recherchez un emploi à temps complet,
  • un emploi qui n’est pas compatible avec vos qualifications et vos compétences professionnelles.

IMPORTANT : en cas de deux refus d’offres raisonnables d’emploi sans motif légitime, vous pouvez faire l’objet d’une décision de radiation de la liste des demandeurs d’emploi ainsi que d’une suppression de votre allocation si vous êtes indemnisé(e).

Pour connaître l’ensemble de vos obligations en tant que demandeur d’emploi, et les sanctions encourues en cas de non-respect de ces obligations, consultez la rubrique « Vos droits et vos engagements ».