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Les aides financières

Les aides délivrées par Pôle emploi

Une entreprise sur deux est créée par un demandeur d'emploi. Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, les aides financières dont vous pouvez bénéficier sont destinées à faciliter le lancement de votre projet de création d'entreprise.

Création ou reprise d'entreprise : les aides financières, expliquées en vidéo par Sébastien

Deux possibilités

Si vous percevez  l'ARE, deux possibilités s'offrent à vous :

  • le versement d'un capital qui correspond à une partie des droits restants - l'ARCE ;
  • le maintien de vos allocations avec vos rémunérations.

Vous choisissez l'un ou l'autre de ces dispositifs.

L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

L'ARCE constitue une aide financière concrète : 45% du montant  du reliquat de vos allocations à la date de début de l'activité.

Cette aide vous est versée en deux fois :

  • le premier versement à la date de début d’activité  après application des différés congés payés et spécifique et du délai d’attente;
  • le second six mois après le premier versement suite à votre demande.

Le créateur ou repreneur doit déposer une demande d’ARCE, complétée et signée, accompagnée d’une copie de :

  •  l’extrait K-bis ou (répertoire des métiers) et pour les micro-entrepreneur, copie de la déclaration d'activité ou du justificatif de confirmation d'inscription

Si vous choisissez l'ARCE, vous ne recevez plus d'allocations. 

Si toutefois votre entreprise venait à fermer, vous pourriez récupérer le reliquat de vos droits sous réserve que vos droits ne soient pas déchus.

Si vous bénéficiez d’un droit suite à une fin de contrat de travail antérieure au 1er novembre 2017, le premier versement est effectué à la date de début de l’activité et le second six mois après.

Le maintien de vos allocations

Ce cumul constitue un autre moyen financier de vous accompagner dans la création de votre entreprise. 
 
Dans la limite de la durée de vos droits, vous pouvez bénéficier de ce dispositif pendant toute la période d'indemnisation.

Une condition d'attribution : sur un mois, 70 % des revenus que vous tirez de votre entreprise sont déduites de votre allocation mensuelle. Le cumul du salaire issu de l’activité non salariée est ensuite plafonnée au niveau du salaire sur lequel a été calculée votre allocation. Sous réserve de respecter cette condition et pour déterminer chaque mois le cumul possible de l'ARE avec ces revenus, il est procédé au calcul d'un nombre de jours  indemnisables compte tenu des revenus procurés par l'activité créée ou reprise. Lorsque le revenu professionnel ne peut être déterminé immédiatement, et à compter du 01/01/2018, l’allocation versée au cours du mois considéré correspond à 70% de l’allocation mensuelle normalement due en l’absence de reprise d’activité professionnelle non salariée.
Le traitement des justificatifs, à échéance annuelle (ou trimestrielle pour les micro entrepreneurs qui le souhaitent) est indispensable à la mise à jour de votre situation et la poursuite des paiements. Une régularisation est ensuite effectuée dès que les rémunérations réelles sont connues.

Dans le cas où les rémunérations professionnelles non salariées sont connues, lors de votre actualisation mensuelle, vous bénéficiez d’une avance de paiement à hauteur de 80% du montant de l'allocation du. Les justificatifs doivent être transmis avant la fin du mois qui suit la période actualisée et permettront de régulariser votre paiement. A défaut, l'avance versée sera intégralement récupérée sur le montant de vos prochains paiements.

Rappel : vous pouvez choisir ce dispositif si vous n'avez pas opté pour l'ARCE.

 

Si vous percevez l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) :

Les demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables au titre de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) créant ou reprenant une entreprise peuvent bénéficier de l’ACRE-ASS.

Vous recevez de Pôle emploi une aide financière équivalente au montant de l’ASS à taux plein pendant les 12 premiers mois qui suivent la date de création ou de reprise de l’entreprise.

La copie de l’extrait K-bis permettra d’attester de la création ou reprise d’entreprise.

Mais attention, le renouvellement des droits ASS interviennent au terme de 6 mois d'allocation.

 

Vous en avez entendu parler : l'ACCRE

L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises (ACCRE) est une exonération d'un an de charges sociales.

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