Je suis bûcheron-tâcheron

En tant que bûcheron-tâcheron, vous êtes amené à exercer des travaux forestiers qui sont rémunérés à la tâche. C’est la raison pour laquelle, au regard de l’allocation chômage, vous relevez de règles particulières par rapport aux autres salariés.

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L’accès à l’allocation et les modalités d’indemnisation sont les mêmes pour vous que pour les autres salariés (consultez « L’essentiel à savoir en matière d’assurance chômage »).
Des adaptations existent toutefois compte de votre mode spécifique de travail et de rémunération, variables par nature (« annexe 1 au règlement d’assurance chômage »). 

Les salariés concernés

Vous relevez du statut de bûcheron-tâcheron, au sens des règles de l'Assurance chômage, si plusieurs conditions sont réunies.

  • Vous êtes employé :

- par un employeur privé ;
- par l'Office national des forêts (ONF) ;
- par une commune propriétaire de forêts communales.

  • Votre activité principale relève des travaux forestiers suivants :

- les travaux de récolte de bois : abattage, ébranchage, élagage, éhoupage, débardage sous toutes ses formes, les travaux précédant ou suivant normalement ces opérations (exemple : le débroussaillement, le nettoyage des coupes ainsi que le transport de bois, les travaux de façonnage, de conditionnement du bois, de sciage et de carbonisation, ainsi que la production de bois et dérivés destinés à l'énergie ou à l'industrie).

- les travaux de reboisement et de sylviculture, y compris l'élagage, le débroussaillement et le nettoyage des coupes.

- les travaux d'équipement forestier, lorsqu'ils sont accessoires aux travaux décrits précédemment. 

Les conditions spécifiques d’attribution

  • Durée d'affiliation ou de travail requise
    • Pour ouvrir un droit, vous devez justifier d’une durée d’affiliation minimale correspondant à une (ou des) période(s) d’emploi perdue(s).
    • Du fait que votre activité est mesurée en jours, cette durée est calculée uniquement en jours travaillés et correspond à au moins 130 jours travaillés dans les 24 mois (ou 36 mois pour les 53 ans et plus) précédant la fin de contrat de travail.

Le nombre de jours travaillés est calculé comme les autres salariés.

  • Etre au chômage de façon involontaire ou assimilée

La condition de chômage involontaire est remplie dès lors que vous justifiez d’au moins 65 jours travaillés depuis un départ volontaire.

Le montant de l’allocation

  • Si votre fin de contrat a pris fin à compter du 1er octobre 2021, Le montant de l'allocation est déterminé comme les autres salariés du régime général . A noter 2 particularités :
    • Sont retenues les rémunérations perçues (date de paiement) pendant la période de référence;
    • Etant donné que votre activité n’est pas quantifiable en heures, l’allocation minimale et la partie fixe de votre allocation journalière ne sont pas impactées par le coefficient réducteur applicable aux autres salariés en cas de temps partiel.
  • Si votre fin de contrat a pris fin à compter du 1er octobre 2021, votre salaire de référence est calculé selon d’autres règles.

La durée d’indemnisation