Je suis ouvrier docker

Vous relevez du statut d’ouvrier docker uniquement si vous êtes en contrat de travail intermittent et titulaire d'une carte professionnelle. Les ouvriers dockers en contrat de travail à durée indéterminée et les ouvriers dockers occasionnels ne sont pas concernés.

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Les ouvriers dockers représentent une catégorie de demandeurs d’emploi très limitée et relèvent de l’annexe 3 au règlement d’assurance chômage. Pour vous, l’accès à l’allocation chômage et les modalités d’indemnisation sont identiques aux autres salariés (consultez « L’essentiel à savoir en matière d’assurance chômage ») avec des adaptations tenant compte des modalités spécifiques de travail et de rémunérations. 

Les salariés concernés

Le statut d’ouvrier docker s’applique obligatoirement lorsque plusieurs conditions sont réunies :

  • vous êtes ouvrier docker professionnel titulaire de la carte professionnelle au 1er janvier 1992
  • votre contrat de travail intermittent est conclu pour la durée d'une vacation ou pour une durée plus longue et il est renouvelable ;  
  • vous êtes rémunéré sur la base d'un salaire horaire. Ce salaire horaire est déterminé à partir du salaire minimum prévu pour les ouvriers dockers mensualisés ; 
  • vous devez vous présenter régulièrement à l'embauche et pointer. Vous êtes tenu d’accepter le travail proposé.

Sauf motif valable et à défaut d’embauche, vous percevez une indemnité de garantie pour chaque vacation chômée. 

Les conditions spécifiques

  • Perte de la carte professionnelle

Pour percevoir l’allocation chômage, vous devez avoir été radié de la liste des effectifs par le bureau central de la main d’œuvre du port et justifier du retrait de votre carte professionnelle. 

BON À SAVOIR

Vous ne pouvez prétendre au chômage pendant les périodes où vous percevez l’indemnité de garantie pour chaque vacation chômée. 

  • Durée d'affiliation ou de travail requise

Votre activité est mesurée en vacations.

- Vous devez justifier d’une durée d’affiliation correspondant à des vacations perdues : 260 vacations au cours des 24 ou 36 mois (pour les 53 ans et plus) précédant la date de la perte de la carte professionnelle.

- Les périodes de suspension du contrat de travail qui sont rémunérées ou indemnisées sont retenues à raison de 2 vacations par journée de suspension.

- Les périodes de formation sont retenues à raison de 2 vacations pour 5 heures de formation. 

La durée d’indemnisation

Votre durée d’indemnisation est égale à la durée d’affiliation retenue pour votre ouverture de droits.

  • Elle ne peut être supérieure à 730 jours calendaires (c’est-à-dire samedis,dimanches et jours fériés inclus).
  • La durée maximale est portée à 913 jours calendaires si vous avez 53 ans et moins de 55 ans.
  • La durée maximale est portée à 1 095 jours calendaires si vous avez 55 ans et plus. 

Le montant de l’allocation

Le montant de votre allocation est calculé sur un salaire de référence particulier constitué de vos rémunérations (soumises à contributions) perçues pendant les 12 mois civils précédant la perte de la carte professionnelle.

Sont prises en compte : les indemnités versées pendant ces 12 mois par la caisse des congés payés du personnel des entreprises de manutention des ports ou les services auxiliaires de ces caisses.

Votre salaire journalier de référence (SJR) est spécifique. 

DANS LE DÉTAIL
 

SJR
=
Salaire de référence
/
365 jours - certains jours1 situés dans les derniers 12 mois


 
L’allocation minimale et la partie fixe de votre allocation journalière ne sont pas impactées par le coefficient réducteur applicable aux autres salariés en cas de temps partiel. 

1 Jours ayant déjà servi à l'ouverture de périodes d'indemnisations précédentes ;jours de prise en charge par la sécurité sociale ; jours de chômage constaté durant lesquels vous avez été inscrit à Pôle emploi ; jours de formation professionnelle ; jours de service national ; jours où vous avez perçu une indemnité de garantie ou jours pointés par le BCMO du port pour une vacation chômée : les deux cas sont retenus à raison d’une demi-journée ; jours de grève non payés et attestés par le BCMO.