Je reçois un avantage de vieillesse

Lorsque vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein, en cas de perception d’un avantage de vieillesse, le cumul avec l’allocation chômage est possible.

Je reçois un avantage de vieillesse - 586

Les avantages concernés

Vous êtes concernés par la possibilité de cumul si vous recevez un /des avantages de vieillesse directs, y compris ceux acquis à l'étranger, qui ne sont pas financés exclusivement par vous.

On trouve parmi ces avantages :

- Ceux qui ont vocation à être versés jusqu’au décès de la personne : on parle d’avantage vieillesse « à caractère viager ».

- Ceux qui n’ont pas fait l'objet d'une demande de liquidation, alors même que vous remplissez les conditions d'âge et d'activité requises, on parle d’avantage de vieillesse « liquidées ou liquidables ».

  • Concernant les retraites du régime général de la sécurité sociale, seuls les avantages de vieillesse liquidés sont pris en compte. 

DANS LE DÉTAIL

Les pensions de vieillesse du régime général de la sécurité sociale liquidées à taux réduit (au profit de personnes âgées au moins de 62 ans) sont prises en compte pour l'application de la règle de cumul. 

  • Les autres avantages de vieillesse de la sécurité sociale

Dans les autres régimes, la notion d'avantage liquidable permet de prendre en considération, pour l'application des règles de cumul, une retraite qui n'a pas fait l'objet d'une demande de liquidation, alors même que vous remplissez toutes les conditions d'âge et d'activité requises pour pouvoir prétendre à une pension à taux plein.

  • Les avantages de vieillesse non financés exclusivement par le salarié

Les retraites instituées par les entreprises, en plus des régimes de base et complémentaires, sont prises en compte uniquement si leur financement n’est pas à la charge exclusive du salarié. 

BON À SAVOIR

Les pensions militaires ne sont pas prises en compte pour l'application de la règle de cumul avant 62 ans. 

  • Les avantages de vieillesse acquis à l'étranger

Tous les avantages de vieillesse d'origine étrangère sont pris en compte. Le montant de la prestation de vieillesse est converti en euros, en fonction du taux de change bancaire en vigueur à la date à partir de laquelle la règle de cumul s'applique. 

Les conditions de cumul

L'allocation d'assurance chômage est cumulable avec votre avantage de vieillesse dans les conditions suivantes :

  • Avant 50 ans, le cumul est intégral ;
  • Entre 50 et 55 ans, le montant de l'allocation est réduit de 25 % du montant de l'avantage de vieillesse ;
  • Entre 55 et 60 ans, la réduction est égale à 50 % du montant de l'avantage de vieillesse ;
  • A partir de 60 ans, la réduction est égale à 75 % du montant de l'avantage de vieillesse.

Sont également pris en considération :

  • Les avantages de vieillesse servis par un régime spécial permettant une liquidation avant l'âge légal de départ à la retraite (62 ans), ou sans avoir à justifier du nombre des trimestres d'assurance vieillesse pour bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein.
  • Les avantages de vieillesse des régimes complémentaires dits « particuliers », qui résultent de régimes rendus obligatoires par la loi et permettent de faire liquider un avantage de vieillesse indépendamment de la liquidation d'une retraite de base.
  • Les pensions de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, liquidées à taux plein au profit de certains assurés dont l'âge est inférieur à celui de départ à la retraite. 

ATTENTION

L'application de cette règle de cumul ne peut conduire à verser un montant d'allocation journalière inférieur à celui de l'allocation minimale (29,26 € au 1er juillet 2019).