Je suis non imposable

En tant que demandeur d’emploi indemnisé, votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est soumise à des cotisations sociales obligatoires. Elles sont retirées de votre allocation journalière. Toutefois, il est possible de bénéficier d’une exonération partielle ou totale pour les personnes non imposables.

Je suis non imposable 582

Si vous touchez l’ARE et que vous êtes domiciliés fiscalement en France, vous êtes soumis à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Vous pouvez aussi relever du régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle, et être soumis au prélèvement à la source pour les personnes imposable à compter du 1er janvier 2019.
Consultez « Quelles retenues sociales sont appliquées ? »

L’application de l’exonération

Le revenu fiscal de référence est le critère retenu pour déterminer le taux de CSG et de CRDS applicable aux revenus de remplacement, afin de définir si une exonération est possible. 

  • Les cas d’exonération totale

Si vous êtes non imposables vous êtes totalement exonérés de CSG et de CRDS, si votre revenu n'excède pas une limite (variant en fonction du nombre de parts de quotient familial retenu
pour le calcul de l’impôt).

Seuil de revenu 2019 sur la base du revenu de référence 2017 

Nombre de partsMétropole

1

14 548,00 €

1,25

16 490,00 €

1,5

18 432,00 €

1,75

20 374,00 €

2

22 316,00 €

2,25

24 258,00 €

2,5

26 200,00 €

2,75

28 142,00 €

3

30 084,00 €

3,25

32 026,00 €

3,5

33 968,00 €

3,75

35 910,00 €

4

37 852,00 €

4,25

39 794,00 €

4,5

41 736,00 €

4,75

43 678,00 €

5

45 620,00 €

5,25

47 562,00 €

5,5

49 504,00 €

5,75

51 446,00 €

6

53 388,00 €

  • Les cas d’exonération partielle

A défaut d’exonération totale, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle si vos revenus ne dépassent pas le seuil prévu.

Seuil de revenu 2019 sur la base du revenu de référence 2017

 

Nombre de partsMétropole

1

11 128,00 €

1,25

12 614,00 €

1,5

14 099,00 €

1,75

15 585,00 €

2

17 070,00 €

2,25

18 556,00 €

2,5

20 041,00 €

2,75

21 527,00 €

3

23 012,00 €

3,25

24 498,00 €

3,5

25 983,00 €

3,75

27 469,00 €

4

28 954,00 €

4,25

30 440,00 €

4,5

31 925,00 €

4,75

33 411,00 €

5

34 896,00 €

5,25

36 382,00 €

5,5

37 867,00 €

5,75

39 353,00 €

6

40 838,00 €

Seuil d’exonération des cotisations et contributions

Le prélèvement de la CSG et de la CRDS ne doit pas avoir pour conséquence de réduire l'ARE versée à un montant inférieur à 51€.