Je veux démissionner pour raison professionnelle ou personnelle

Vous envisagez de démissionner ? Avant de quitter votre emploi, vérifier quelles sont les règles qui s’appliquent en matière d’assurance chômage afin de savoir si vous pourrez prétendre à un revenu de remplacement ou non. Plusieurs cas de démission ouvrent droit à l’allocation.

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L’allocation chômage est par principe réservée aux personnes qui ont perdu leur emploi de manière involontaire, afin de leur garantir un revenu de remplacement. Si vous démissionnez, vous ne pouvez, a priori, pas prétendre au bénéfice de l’allocation puisque c’est vous-même qui êtes à l’initiative de ce chômage.

Toutefois, certaines démissions donnent droit à indemnisation, dans des circonstances bien précises et sous réserve de remplir des conditions spécifiques.

Cette liste est limitative.

Démissions guidées par des impératifs d'ordre familial

  • Vous vous mariez ou vous pacsez, et vous devez changer de lieu de résidence.
  • Vous suivez votre conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi ou pour un autre motif professionnel.
  • En cas de clause « de couple ou indivisible » impliquant une résiliation automatique du contrat de travail de l’un et de l’autre.
  • Vous êtes mineurs et vous quittez votre emploi pour suivre votre/vos parents.
  • Vous êtes sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice et vous suivez votre tuteur, curateur ou mandataire.
  • Vous devez suivre votre enfant handicapé admis dans une structure d’accueil hors de votre lieu de résidence.
  • En cas de violences conjugales, imposant un changement de résidence.

Démissions tenant au contexte professionnel

  • Après un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, vous retrouvez directement un emploi, mais décidez d’en démissionner rapidement (avant que ne se soient écoulés 65 jours travaillés).
  • Après 3 ans d’affiliation continue, vous avez démissionné pour un CDI auquel votre employeur met fin dans les 65 premiers jours travaillés.
  • Vous échouez dans la création ou la reprise d’une entreprise pour laquelle vous aviez précédemment démissionné.
  • Votre employeur ne vous a pas versé de salaire, alors qu’une décision de justice le contraint à le faire.
  • Vous démissionnez suite à un acte délictueux dont vous êtes victime dans le cadre de votre travail.
  • Vous rompez un contrat d’insertion par l’activité pour exercer un nouvel emploi ou suivre une action de formation.
  • Vous mettez fin à un contrat unique d’insertion (contrat d’accompagnement dans l’emploi pour le secteur non marchand, ou un contrat initiative emploi concernant le secteur marchand) pour un emploi en CDI ou CDD d’au moins 6 mois, ou pour suivre une action de formation qualifiante.
  • Vous vous engagez dans un contrat de service civique ou de volontariat (pour au moins un an).
  • En tant que journaliste, vous êtes contraint de démissionner en raison de problèmes de conscience professionnelle ou d’orientation politique avec votre entreprise.
  • En tant qu’assistant(e) maternel(e) : le refus de votre employeur de procéder aux vaccinations légales de son enfant vous contraint à la démission.

BON À SAVOIR

La loi 5 Septembre 2018, dite loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a élargi les cas de démissions ouvrants droit à l’allocation chômage et permet aux démissionnaires ayant un projet de reconversion professionnelle réel et sérieux de pouvoir avoir accès à l’allocation chômage. A condition de respecter des conditions spécifiques.

Consultez « Je veux démissionner et j’ai un projet de reconversion professionnelle »

Droit au réexamen de la situation après la démission

  • Si vous avez démissionné, mais que votre situation ne s’apparente à aucune de celles précédemment décrites, vous pourrez demander un réexamen de votre cas et l’octroi d’allocation chômage. Il vous faudra pour cela patienter 4 mois (soit 121 jours) sans revenu de remplacement.
  • Ce réexamen est réalisé par une instance de Pôle emploi, composée de manière paritaire (représentants syndicaux et patronaux). Vous pourrez faire valoir les efforts déployés pour retrouver un emploi durant ces 4 mois. L’instance paritaire pourra décider de vous attribuer ou non une allocation à compter du 122e jour.
  • En cas de réponse positive, l’allocation est attribuée à partir du 5e mois suivant la démission, aux mêmes conditions qu’une ouverture de droit normal.