
L’allocation chômage est par principe réservée aux personnes qui ont perdu leur emploi de manière involontaire, afin de leur garantir un revenu de remplacement. Si vous démissionnez, vous ne pouvez, a priori, pas prétendre au bénéfice de l’allocation puisque c’est vous-même qui êtes à l’initiative de ce chômage.
Toutefois, certaines démissions donnent droit à indemnisation, dans des circonstances bien précises et sous réserve de remplir des conditions spécifiques.
Cette liste est limitative.
Cas de démission légitime pour motif familial
- Vous vous mariez ou vous pacsez, et vous devez changer de lieu de résidence.
- Vous suivez votre conjoint (la personne avec laquelle vous êtes marié(e) ou pacsé(e)) qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi ou pour un autre motif professionnel.
- En cas de clause « de couple ou indivisible » impliquant une résiliation automatique du contrat de travail de l’un et de l’autre.
- Vous êtes mineur et vous quittez votre emploi pour suivre votre/vos parents.
- Vous êtes sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice et vous suivez votre tuteur, curateur ou mandataire.
- Vous devez suivre votre enfant handicapé admis dans une structure d’accueil hors de votre lieu de résidence.
- Vous êtes victime de violences conjugales, imposant un changement de résidence.
Cas de démission légitime pour motif professionnel
- Après un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, vous retrouvez directement un emploi, mais décidez d’en démissionner rapidement (avant que ne se soient écoulés 65 jours travaillés).
- Après 3 ans d’affiliation continue, vous avez démissionné pour un CDI auquel votre employeur met fin dans les 65 premiers jours travaillés.
- Vous échouez dans la création ou la reprise d’une entreprise pour laquelle vous aviez précédemment démissionné.
- Votre employeur ne vous verse pas de salaire, alors qu’une décision de justice le contraint à le faire.
- Vous démissionnez suite à un acte délictueux dont vous êtes victime dans le cadre de votre travail.
- Vous rompez un contrat d’insertion par l’activité pour exercer un nouvel emploi ou suivre une action de formation.
- Vous mettez fin à un contrat unique d’insertion (contrat d’accompagnement dans l’emploi pour le secteur non marchand, ou un contrat initiative emploi concernant le secteur marchand) pour un emploi en CDI ou CDD d’au moins 6 mois, ou pour suivre une action de formation qualifiante.
- Vous vous engagez dans un contrat de service civique ou de volontariat (pour au moins un an).
- En tant que journaliste, vous êtes contraint de démissionner en raison de problèmes de conscience professionnelle ou d’orientation politique avec votre entreprise.
- En tant qu’assistant(e) maternel(e) : le refus de votre employeur de procéder aux vaccinations légales de son enfant vous contraint à la démission.
Hors cas de démission légitime: droit au réexamen de la situation
- Si vous avez démissionné, mais que votre situation ne s’apparente à aucune des cas de démission légitime ci-dessus, vous pourrez demander un réexamen de votre cas et l’octroi d’allocation chômage.
- Il vous faudra pour cela patienter 4 mois (soit 121 jours) sans revenu de remplacement.
- Ce réexamen est réalisé par une instance de Pôle emploi, composée de manière paritaire (représentants syndicaux et patronaux). Vous pourrez faire valoir les efforts déployés pour retrouver un emploi durant ces 4 mois.
- L’instance paritaire pourra décider de vous attribuer ou non une allocation à compter du 122e jour.
- En cas de réponse positive, l’allocation est attribuée à partir du 5e mois suivant la démission, aux mêmes conditions qu’une ouverture de droit normal.
BON À SAVOIR
Les démissionnaires qui ont un projet de reconversion professionnelle réel et sérieux peuvent avoir accès à l’allocation chômage. A condition de respecter des conditions spécifiques.
- Consultez « Je veux démissionner et j’ai un projet de reconversion professionnelle »
- Vérifiez si vous remplissez les conditions sur le site "Démission-reconversion".