Je retrouve un emploi

Vous étiez indemnisé par Pôle emploi et vous retrouvez une activité professionnelle ? Voici les possibilités de cumul entre allocation et revenu d’activité.

je retrouve un emploi - 582

Qui est concerné ?

En tant que demandeur d’emploi, vous étiez indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et vous reprenez une activité professionnelle (salariée ou non) en France ou à l’étranger. Dans ce cadre, des règles de cumul sont mises en œuvre pour vous permettre de percevoir une partie de votre allocation chômage, en complément de votre salaire ou de vos revenus d’activité non salariée, à condition de respecter certaines conditions. 

Quelles conditions d'attribution ?

Pour cumuler votre allocation avec les revenus, il faut rester inscrit comme demandeur d’emploi et déclarer chaque mois les revenus perçus lors de votre actualisation. 

Quel montant d'allocation ?

  • Si vous reprenez une activité salariée, le calcul du montant mensuel de l’allocation sera le suivant :

- 70% de votre salaire brut de l’activité reprise sera déduit du montant de l’allocation mensuelle qui serait versée en absence de reprise d’emploi.

- Le cumul du salaire issu de l’activité reprise, avec votre allocation, ne pourra pas être supérieur à votre salaire antérieur brut.

Ce qui correspond à 30 jours X le salaire journalier de référence mentionné sur votre notification de droits).

  • Si vous reprenez une activité non salariée (création d’entreprise), le calcul du montant mensuel de l’allocation sera le suivant :

- 70% des revenus déclarés à l’Urssaf seront déduits du montant de l’allocation mensuelle qui serait versée en absence de reprise d’emploi.
- Le cumul du salaire issu de l’activité reprise avec votre allocation ne pourra pas être supérieur à votre salaire antérieur brut.
Ce qui correspond à 30 jours X le salaire journalier de référence mentionné sur votre notification de droits.

  • Si vous devenez autoentrepreneur ou microentrepreneur, le calcul du montant mensuel de l’allocation sera le suivant :

- 70% du chiffre d’affaires (après abattement professionnel pour frais professionnels) sera déduit du montant de l’allocation mensuelle qui serait versée en absence de reprise d’emploi. 

DANS LE DETAIL

L’abattement pour frais professionnels est différent selon votre activité :

  • 71% du chiffre d’affaires pour les activités d’achat de revente, fourniture, de logement ;
  • 50% du chiffre d’affaires pour les activités à bénéfices industriels et commerciaux (activités artisanales, industrielles et commerciales);
  • 34% du chiffre d’affaires pour les activités à bénéfices non-commerciaux (professions libérales non commerciales).

  • Si vous ne connaissez pas vos revenus d’activité non salariée, un paiement provisoire de 70% du montant de l’allocation est effectué.

Ce paiement donne lieu à régularisation annuelle lorsque les revenus réels sont connus.

  • Si vos revenus d’activité non salariée sont connus, une avance de 80% de l’ARE due au vu des revenus déclarés est effectuée par Pôle emploi dans l’attente des justificatifs à transmettre avant la fin du mois suivant.

BON A SAVOIR

Les retenues sociales s’appliquent au montant de l’ARE avant l’application des règles de cumul (consultez « Quelles retenues sociales sont appliquées ? »).

Quelle durée d'indemnisation ?

Le cumul de l’allocation chômage avec les rémunérations d’activité professionnelle est possible pendant toute la durée d’indemnisation, sous réserve de la poursuite de l’activité professionnelle.