J'entre en formation

Vous étiez en formation ou envisagez d’en suivre une? Les conséquences sur votre droit à l’allocation chômage dépendent du type de formation, de la durée et du dispositif mobilisé.

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Si vous êtes demandeur d'emploi et trouvez une formation

Si vous étiez indemnisé par Pôle emploi, le maintien d'une allocation est possible durant la formation et dépend de la durée et du type de formation suivie.

  • Votre formation vous permet de chercher ou occuper un emploi 

Entreprendre une action de formation inférieure ou égale à 40 heures, ne vous empêche pas de continuer à percevoir votre allocation chômage, ni de rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.

De même, si votre action de formation dépasse 40 heures, mais que les modalités d’organisation de la formation, vous permettent de poursuivre votre recherche ou d’occuper un emploi en même temps.

  • Votre formation se déroule sur une durée supérieure à 40 heures

Vous pourrez quoiqu'il arrive maintenir votre inscription à Pôle emploi, mais le versement d'une allocation dépend du type de formation suivie.

-  Cette action de formation est inscrite dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou financée en tout ou partie par votre compte personnel de formation (CPF)?

Vous pouvez maintenir votre inscription à Pôle emploi. En tant que stagiaire de la formation professionnelle, vous recevez l’allocation de retour à l’emploi spécifique à la formation (l’AREF), si vous en remplissez les conditions.

L’allocation chômage est versée, au cours des périodes de formation, dans la limite des durées suivantes :

-  730 jours calendaires si vous avez moins de 53 ans ;
-  913 jours calendaires si vous avez au moins 53 ans et moins de 55 ans (sous réserve des possibilités d’allongement du droit (consultez « J’ai 53 ans et plus ») ;
-  1 095 jours calendaires si vous avez 55 ans et plus.

Attention ! Le versement de l’allocation de retour à l’emploi spécifique à la formation (l’AREF) cesse à la fin du stage.

Si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi à la fin de la formation, vous continuerez de bénéficier de l’allocation chômage, dans la limite des droits qui vous ont été notifiés.

- Cette action de formation n’est pas inscrite dans le PPAE ou n’est pas financée au moins en partie par votre compte personnel de formation (CPF)?

Vous pouvez maintenir votre inscription à Pôle emploi, mais vous ne pourrez plus bénéficier de l’indemnisation durant toute la durée de votre formation.

BON À SAVOIR

Votre inscription à une action de formation vous engage. En cas de motif non légitime d’absence ou d’abandon d’une action de formation, vous vous exposez à une radiation de la liste des demandeurs d’emploi et à une suppression de l’allocation.

Si vous bénéficiez d'un projet de transition professionnelle

  • Vous pouvez ouvrir de nouveaux droits à l’allocation chômage
Afin d’encourager les transitions professionnelles, une période de formation accomplie dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (PTP) peut vous servir à ouvrir de nouveaux droits à l’allocation chômage.

En effet, la période de formation accomplie peut être assimilée à une période d’emploi.

Certaines conditions sont nécessaires :

- Il faut que la période de formation soit rémunérée par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (la CPIR mise en place à compter du 1er janvier 2020) ou par le Fongecif (jusqu’au 31 décembre 2019).
- Elle ne doit pas avoir été indemnisée par Pôle emploi au titre de l’ARE.

  • Vous pouvez cumuler la rémunération de formation avec l’allocation chômage
A compter du 1er novembre 2019, la rémunération de formation PTP peut, sous certaines conditions, être cumulée avec l’allocation chômage. L’ouverture de droit à cette allocation chômage doit toutefois résulter d’une fin de contrat de travail intervenue à compter du 1er novembre 2019 (ou d’un engagement de procédure de licenciement intervenu à partir de cette date).

Pour ce faire, vous devez notamment être inscrit à Pôle emploi comme demandeur d’emploi et être indemnisé au titre de l'allocation chômage.

Les conditions et modalités du cumul sont identiques à celles qui s’appliquent entre l’allocation chômage et les rémunérations perçues au titre d’une activité professionnelle salariée.

Pour plus d’information, consultez « Que se passe-t-il si je retrouve un emploi ? »

Attention ! L’inscription à Pôle emploi et le versement de l’allocation implique que vous soyez en recherche effective d’emploi, c’est-à-dire que vous accomplissiez des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer, reprendre ou développer une entreprise.

LIENS UTILES

Si vous êtes en CIF ou CIF-CDD

Depuis le 1er janvier 2019, le projet de transition professionnelle, ouvert aux salariés en contrat à durée déterminée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD), remplace le congé individuel de formation (CIF) et le CIF-CDD.

Les deux dispositifs coexistent le temps que les derniers CIF et CIF-CDD accordés avant le 1er janvier 2019 arrivent à leur terme.
 

  • Pour les CIF accordés avant le 1er janvier 2019
Si vous êtes licencié en cours de CIF, vous bénéficiez de l’allocation chômage spécifique à la formation (l’AREF) à trois conditions : 

- vous vous inscrivez comme demandeur d’emploi,
- votre formation est inscrite dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE),
- vous remplissez les conditions d’indemnisation.

Attention : dans ce cas, vous ne percevez plus la rémunération de formation antérieurement perçue au titre du CIF.

  • Pour les CIF-CDD accordés avant le 1er janvier 2019

A l’issue du CIF-CDD, la période correspondante sera assimilée à du travail pour la détermination de vos droits à l’allocation chômage.

Les rémunérations de formation seront prises en compte pour le calcul de ces droits

Au cours du CIF-CDD, vous ne pouvez pas cumuler l'allocation chômage et la rémunération de formation accordée au titre du CIF.

Sauf dans deux cas :

- votre formation est de moins de 40 heures,
- les modalités d’organisation vous permettent de poursuivre votre recherche ou d’occuper un emploi en même temps.

LIENS UTILES CIF ET CIF-CDD

  • Pour les CIF
- Si la date d’engagement de la procédure de licenciement se situe avant le 1er novembre 2019 :  l'accord d’application n° 20 du règlement d’assurance chômage du 14 avril 2017.
- Si la date d’engagement de la procédure de licenciement se situe à compter du 1er novembre 2019 : article 4, b) alinéa 2 du règlement d’assurance chômage annexé au décret 26 juillet 2019.
  • Pour les CIF-CDD
- Si la fin de contrat de travail intervient avant le 1er novembre 2019 : Annexe VI au règlement d’assurance chômage du 14 avril 2017
- Si la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er novembre 2019 : article 5 (III 7°) du décret du 26 juillet 2019