Je suis apprenti(e) ou en contrat de professionnalisation

Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation sont des contrats de travail particuliers, où des périodes de formation alternent avec des périodes de travail. Ils sont en général rémunérés à des niveaux inférieurs au salaire minimum, ce qui implique des adaptations en matière d’indemnisation chômage.

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Si vous perdez involontairement un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’accès à l’allocation chômage et les modalités d’indemnisation sont identiques à ceux des autres salariés (consultez « L’essentiel à savoir en matière d’assurance chômage »). Une règle spécifique est toutefois à noter concernant le droit d’option pour un nouveau droit en cas de reprise d’activité.

Un droit d’option particulier

Les droits à l’assurance chômage acquis au titre de votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont versés en principe jusqu’à épuisement, même si vous reprenez une activité par la suite et cessez d’être inscrits. Dans ce cas, ces premiers droits pourront être conservés pendant une certaine durée et leur versement pourra reprendre si vous vous réinscrivez comme demandeur d’emploi.

En tant qu’alternant, vous touchez une rémunération réduite et souvent inférieure au salaire minimum. Les droits à l’assurance chômage au titre de votre contrat de professionnalisation ou d’apprentissage sont donc a priori modestes. Ceci implique qu’en cas de reprise d’activité par la suite, dans le cadre d’un contrat de travail « classique », votre nouveau droit à l’allocation chômage sera presque toujours plus avantageux que le premier.

Compte tenu de cette situation, vous pouvez à tout moment opter pour ce nouveau droit et choisir de toucher l’allocation correspondant à l’activité reprise et non à l’activité exercée dans le cadre de votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Les salariés concernés

Pour en bénéficier vous devez avoir des droits ouverts à l’assurance chômage suite à la perte d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation et remplir à nouveau les conditions pour une nouvelle ouverture de droits (c’est-à-dire avoir retravaillé au moins 6 mois).

A la différence des autres salariés, vous n’avez pas à remplir les conditions relatives au montant de votre allocation (consultez la notice « Vous avez repris une activité »)

Si vous choisissez de percevoir votre nouveau droit plutôt que l’ancien qu’il vous restait, ce choix sera définitif. Vous renoncez au reste de vos droits et une nouvelle allocation vous est versée à compter de la date de votre demande.