Je suis employé(e) du secteur public

Que vous soyez fonctionnaire, agent public non-titulaire ou non-statutaire, salarié d’une entreprise détenue majoritairement par l’Etat, si vous perdez votre emploi, vous avez le droit à l’allocation chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé.

Employé du secteur public 582x337

  • Vous avez travaillé pour un employeur public

Selon l’option que votre employeur a choisi concernant l’assurance chômage, c’est lui ou Pôle emploi qui vous indemnise :

- si l’employeur est en « auto-assurance » : c’est lui qui vous indemnise sur son budget.

- si l’employeur a signé une convention de gestion avec Pôle emploi : c’est Pôle emploi qui vous indemnise et l’employeur rembourse Pôle emploi.

- si l’employeur s’est affilé au régime d’assurance chômage (en signant un contrat d’adhésion irrévocable) : c’est Pôle emploi qui vous indemnise directement.

- si l’employeur s’est affilé au régime d’assurance chômage (en signant un contrat d’adhésion révocable) : l’employeur indemnise sur son budget toutes les fins de contrat intervenant dans les 6 mois de la signature du contrat. Pôle emploi indemnise ensuite directement toutes les fins de contrat intervenant après les 6 mois. 

BON A SAVOIR

L’option choisie par votre employeur est indiquée dans l’attestation d’emploi qu’il vous remet.

  • Vous avez travaillé pour des employeurs publics et privés

Lorsque vous avez travaillé successivement pour des employeurs affiliés au régime d’assurance chômage et des employeurs en auto-assurance, Pôle emploi va déterminer qui doit vous indemniser en appliquant les règles de coordination prévues par le code du travail.

- C’est la durée d’emploi la plus longue qui détermine qui va vous indemniser. C’est-à-dire que sur les 24 ou 36 mois (selon votre âge) précédent votre dernière fin de contrat de travail, on compare les durées d’emploi « privé » et « public ».

- La même règle s’applique quand vous avez travaillé pour plusieurs employeurs en auto-assurance. C’est celui qui vous a employé le plus longtemps qui vous indemnise. En cas d’égalité des durées d’emploi, ce sera votre dernier employeur.

BON A SAVOIR

Il est conseillé à chaque événement intervenant pendant votre inscription de prévenir à la fois Pôle emploi et l’employeur qui vous indemnise.