
Quelles personnes sont concernées ?
L’allocation décès est versée au conjoint de l’allocataire inscrit à Pôle emploi et en cours d'indemnisation la veille du décès (ou au cours d’une période de différé d’indemnisation ou d'un délai d’attente).
Quel montant d’allocation ?
- Cette allocation correspond à 120 fois le montant journalier de l’allocation chômage à laquelle le défunt avait droit (soit environ 4 mois d’allocation).
- Cette allocation est majorée en cas d’enfant à charge d'un montant équivalent à 45 fois le montant journalier de l’allocation (soit environ 1,5 mois d’allocation) par enfant à charge.
Quelles retenues sociales sont appliquées?
L’allocation décès est un capital décès et ne constitue pas un revenu de remplacement. Elle n’est donc ni imposable, ni soumise à la CSG ou à la CRDS.
Droit aux allocations restant pour les héritiers
Il est possible que vous soyez par ailleurs héritier du défunt. Vous bénéficiez à ce titre des allocations chômage qui restent dues au jour du décès.
- Par exemple si votre conjoint(e) est décédé le 15 du mois, vous aurez droit au montant de l’allocation correspondant aux 15 derniers premiers jours du mois.
- Il faut pour cela justifier votre qualité d'héritier (exemple : testament).