Quelles personnes sont concernées ?
L’allocation décès est versée au conjoint de l’allocataire inscrit à Pôle emploi et en cours d'indemnisation la veille du décès (ou au cours d’une période de différé d’indemnisation ou d'un délai d’attente).
Vous pouvez bénéficier de l'allocation décès si vous étiez marié, pacsé ou concubin de l'allocataire.
Quel montant d’allocation ?
- Cette allocation correspond à 120 fois le montant journalier de l’allocation chômage à laquelle le défunt avait droit (soit environ 4 mois d’allocation).
- Cette allocation est majorée en cas d’enfant à charge d'un montant équivalent à 45 fois le montant journalier de l’allocation (soit environ 1,5 mois d’allocation) par enfant à charge.
Quelles retenues sociales sont appliquées?
L’allocation décès est un capital décès et ne constitue pas un revenu de remplacement. Elle n’est donc ni imposable, ni soumise à la CSG ou à la CRDS.
Droit aux allocations restant pour les héritiers
Il est possible que vous soyez par ailleurs héritier du défunt. Vous bénéficiez à ce titre des allocations chômage qui restent dues au jour du décès.
- Par exemple si votre conjoint(e) est décédé le 15 du mois, vous aurez droit au montant de l’allocation correspondant aux 15 derniers premiers jours du mois.
- Il faut pour cela justifier votre qualité d'héritier (exemple : testament).