Les salariés concernés
Sont concernés par l’ASP tous les salariés qui ont accepté de conclure un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui est un dispositif d’accompagnement spécifique des salariés suite à un licenciement économique (Consultez « Je suis licencié pour raison économique »).
Le montant de l’allocation
Le calcul du salaire journalier de référence de l’ASP est différent de celui retenu pour l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Lire sur pole-emploi.fr « Comment est calculé le montant de mon allocation ? ».
- Seul le contrat de travail ayant conduit au licenciement économique est pris en compte pour calculer le montant de cette allocation (pas les éventuels contrats avant/pendant cette période, ou les périodes entre deux contrats).
- Le montant et la durée d’indemnisation au titre de l’ASP dépendent de l’ancienneté acquise dans votre entreprise :
- Si vous justifiez d’un an d’ancienneté ou plus : le montant de l’ASP est égal à 75% du salaire journalier de référence. Elle ne pourra pas être inférieure à ce que vous auriez perçu si vous n’aviez pas adhéré au CSP. Elle est versée pour une durée de 12 mois maximum.
- Si vous avez moins d’un an d’ancienneté : le montant et la durée de l’ASP seront au moins équivalents à ceux de l’allocation ARE que vous auriez perçus si vous n’aviez pas adhéré au CSP.
- La dégressivité ne s’applique pas à l’ASP. Ce mécanisme peut venir réduire le montant de l’allocation à partir du 9e mois d'indemnisation, pour les demandeurs d’emploi de moins de 57 ans, dont les revenus dépassaient un certain seuil. Lire sur pole-emploi.fr « Comment s'applique la dégressivité de l'allocation ? ».
Bon à savoir
Une participation est retenue sur l’ASP pour le financement des retraites complémentaires : elle représente 3 % du salaire journalier de référence servant de calcul à l’ASP.
La durée d’indemnisation
- Point de départ
Le versement de l’ASP est immédiat, sans différé d'indemnisation ni délai d’attente. Le bénéficiaire ayant actualisé sa situation est indemnisé à la fin de chaque mois.
- Les cas d’interruption temporaire
L’ASP cesse d’être versée dans les cas suivants :
- Si vous reprenez une activité professionnelle salariée d'au moins 3 jours ou de moins de 6 mois en France ou à l’étranger ;
- Si vous êtes pris en charge par la sécurité sociale et que vous bénéficiez des indemnités journalières (par exemple en cas de maladie ou d’accident) ;
- Si vous bénéficiez du complément de libre choix d'activité, de la prestation partagée d'éducation, de l’allocation journalière de proche aidant ou de l’allocation journalière de présence parentale ;
- Si vous cessez de résider sur le territoire métropolitain, les départements d’outre-mer (à l’exception de Mayotte), de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
- En cas de conclusion d’un contrat de service civique ;
- Si vous n’actualisez pas votre situation mensuelle.
- Les cas d’interruption définitive
Le versement de l’ASP cesse définitivement à compter du jour où :
- Vous retrouvez une activité professionnelle salariée de moins 3 jours ou d’au moins 6 mois en France ou à l’étranger ;
- Vous partez définitivement vivre à l'étranger ;
- Vous retrouvez une activité professionnelle non salariée en France ou à l’étranger ;
- Vous atteignez l’âge de départ à la retraite à taux plein ;
- Vous bénéficiez d’une retraite anticipée.
- Que se passe-t-il à l’issue du CSP ?
Il est possible de s’inscrire en tant que demandeur d’emploi et de bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) à condition d’en remplir les conditions d’accès. La durée d’indemnisation au titre de l’ARE est diminuée du compte les jours indemnisés au titre de l’ASP.