Les salariés concernés
Sont concernés par l’ASP tous les salariés qui ont accepté de conclure un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui est un dispositif d’accompagnement spécifique des salariés suite à un licenciement économique (Consultez « Je suis licencié pour raison économique »).
Le montant et la durée de l'ASP
Le calcul du salaire journalier de référence de l’ASP est différent de celui retenu pour l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Lire sur pole-emploi.fr « Comment est calculé le montant de mon allocation ? ».
- Seul le contrat de travail ayant conduit au licenciement économique est pris en compte pour calculer le montant de cette allocation (pas les éventuels contrats avant/pendant cette période, ou les périodes entre deux contrats).
- Le montant et la durée d’indemnisation au titre de l’ASP dépendent de l’ancienneté acquise dans votre entreprise :
- Si vous justifiez d’un an d’ancienneté ou plus : le montant de l’ASP est égal à 75% du salaire journalier de référence. Elle ne pourra pas être inférieure à ce que vous auriez perçu si vous n’aviez pas adhéré au CSP. Elle est versée pour une durée de 12 mois maximum.
- Si vous avez moins d’un an d’ancienneté : le montant de l’ASP sera au moins équivalents à celui de l’allocation ARE que vous auriez reçu si vous n’aviez pas adhéré au CSP. La durée d’indemnisation sera calculée selon des règles spécifiques (Plus d'informations sur « Comment est calculée la durée de mon allocation?»)
- La dégressivité ne s’applique pas à l’ASP. Ce mécanisme peut venir réduire le montant de l’allocation à partir du 9e mois d'indemnisation, pour les demandeurs d’emploi de moins de 57 ans, dont les revenus dépassaient un certain seuil. Lire sur pole-emploi.fr « Comment s'applique la dégressivité de l'allocation ? ».
Bon à savoir
Une participation est retenue sur l’ASP pour le financement des retraites complémentaires : elle représente 3 % du salaire journalier de référence servant de calcul à l’ASP.
Versement et interruption de l'ASP
- Point de départ
Le versement de l’ASP est immédiat, sans différé d'indemnisation ni délai d’attente. Le bénéficiaire ayant actualisé sa situation est indemnisé à la fin de chaque mois.
- Les cas d’interruption temporaire
L’ASP cesse d’être versée dans les cas suivants :
- Si vous reprenez une activité professionnelle salariée d'au moins 3 jours ou de moins de 6 mois en France ou à l’étranger ;
- Si vous êtes pris en charge par la sécurité sociale et que vous bénéficiez des indemnités journalières (par exemple en cas de maladie ou d’accident) ;
- Si vous bénéficiez du complément de libre choix d'activité, de la prestation partagée d'éducation, de l’allocation journalière de proche aidant ou de l’allocation journalière de présence parentale ;
- Si vous cessez de résider sur le territoire métropolitain, les départements d’outre-mer (à l’exception de Mayotte), de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
- En cas de conclusion d’un contrat de service civique ;
- Si vous n’actualisez pas votre situation mensuelle.
- Les cas d’interruption définitive
Le versement de l’ASP cesse définitivement à compter du jour où :
- Vous retrouvez une activité professionnelle salariée de moins 3 jours ou d’au moins 6 mois en France ou à l’étranger ;
- Vous partez définitivement vivre à l'étranger ;
- Vous retrouvez une activité professionnelle non salariée en France ou à l’étranger ;
- Vous atteignez l’âge de départ à la retraite à taux plein ;
- Vous bénéficiez d’une retraite anticipée.
- Que se passe-t-il à l’issue du CSP ?
Il est possible de s’inscrire en tant que demandeur d’emploi et de bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) à condition d’en remplir les conditions d’accès. La durée d’indemnisation au titre de l’ARE est diminuée du compte les jours indemnisés au titre de l’ASP.