Les salariés concernés
Sont concernés par l’ASP tous les salariés qui ont accepté de conclure un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui est un dispositif d’accompagnement spécifique des salariés suite à un licenciement économique (Consultez « Je suis licencié pour raison économique »).
Le montant de l’allocation
Pour les adhérents au contrat de sécurisation professionnelle justifiant d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, le montant de l’ASP est égal à 75 % du salaire journalier brut. L’allocation est versée pour toute la durée du CSP.
Ce montant ne peut pas être inférieur à celui de l’allocation chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi) que vous auriez perçu si vous n’aviez pas accepté le CSP (consultez l’article « Comment est calculé le montant de mon allocation ? »);
Le montant de l’ASP ne peut pas dépasser le plafond de l’allocation chômage que vous auriez pu percevoir si vous n’aviez pas adhéré au CSP.Si vous êtes adhérents au CSP avec moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise qui vous licencie, le montant et la durée de l’ASP sont équivalents à ceux de l’allocation chômage (ARE) que vous auriez perçus si vous n’aviez pas adhéré au CSP.
Bon à savoir
Une participation est retenue sur l’ASP pour le financement des retraites complémentaires : elle représente 3 % du salaire journalier de référence servant de calcul à l’ASP.
La durée d’indemnisation
- Point de départ
Le versement de l’ASP est immédiat, sans différé d'indemnisation ni délai d’attente. Le bénéficiaire ayant actualisé sa situation est indemnisée à la fin de chaque mois.
- Les cas d’interruption temporaire
L’ASP cesse d’être versée dans les cas suivants :
- Si vous reprenez une activité professionnelle salariée d'au moins 3 jours ou de moins de 6 mois en France ou à l’étranger ;
- Si vous êtes pris en charge par la sécurité sociale et que vous bénéficiez des indemnités journalières (par exemple en cas de maladie ou d’accident) ;
- Si vous bénéficiez du complément de libre choix d'activité, de la prestation partagée d'éducation dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), ou de l’allocation journalière de présence parentale ;
- Si vous cessez de résider sur le territoire métropolitain, les départements d’outre-mer (à l’exception de Mayotte), de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
- En cas de conclusion d’un contrat de service civique ;
- Si vous n’actualisez pas votre situation mensuelle.
- Les cas d’interruption définitive
Le versement de l’ASP cesse définitivement à compter du jour où :
- Vous retrouvez une activité professionnelle salariée de moins 3 jours ou d’au moins 6 mois en France ou à l’étranger ;
- Vous partez définitivement vivre à l'étranger ;
- Vous retrouvez une activité professionnelle non salariée en France ou à l’étranger ;
- Vous atteignez l’âge de départ à la retraite à taux plein ;
- Vous bénéficiez d’une retraite anticipée.
- Que se passe-t-il à l’issue du CSP ?
Il est possible de s’inscrire en tant que demandeur d’emploi et de bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) à condition d’en remplir les conditions d’accès. La durée d’indemnisation au titre de l’ARE est diminuée du compte les jours indemnisés au titre de l’ASP.