L'allocation CEJ : les réponses à vos questions

Vous vous êtes engagé dans un Contrat  d’Engagement Jeune (CEJ) et vous vous voulez savoir si vous pourrez recevoir l’allocation du CEJ ? On vous explique les conditions pour y avoir droit et les possibilités de cumul avec d’autres ressources. 

QU’EST-CE QUE LE CONTRAT D'ENGAGEMENT JEUNE (CEJ) ?

Le Contrat  d’Engagement Jeune (CEJ) s’adresse tous les demandeurs d'emploi de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans pour les travailleurs en situation de handicap) qui ne sont ni en emploi durable, ni en formation, ni en études, et qui s’engagent activement dans un parcours vers l’emploi. L’objectif est d'accompagner vers un emploi durable en CDI, CDD  de plus de 6 mois, ou contrat d’alternance.
Pour pouvoir vous engager dans le CEJ, vous ne devez pas être bénéficiaire de la Garantie jeune, ni de l’allocation PACEA, ni être déjà accompagné par la Mission locale dans le cadre d’un CEJ.

QU’EST-CE QUE L’ALLOCATION DU CONTRAT D’ENGAGEMENT JEUNE (ACEJ) ?

L’allocation du contrat d’engagement jeune (ACEJ) est versée par Pôle emploi, si vous êtes engagé dans le CEJ. Ce montant forfaitaire (pouvant aller jusqu’à 500 €) varie en fonction de vos ressources et est conditionné au respect de vos engagements.

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR BENEFICIER DE L’ACEJ ?

  • Vous devez avoir  signé le CEJ, par conséquent, respecter l’ensemble des conditions qui sont liées : 
    • Vous êtes demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi,
    • Vous êtes âgé de 16 à 25 ans révolus (jusqu’à la veille des 26 ans), ou de 16 à 29 ans révolus (jusqu’à la veille de vos 30 ans si vous êtes en situation de handicap),
    • Vous n’êtes ni en études, ni en formation, ·
    • Vous êtes sans emploi ou avez un emploi précaire.
  • Vous ne devez pas bénéficier des prestations suivantes :
    • Le Revenu de solidarité active (RSA), que ce soit vous ou votre conjoint, partenaire ou concubin,
    • La prime d’activité pour une activité en cours au jour de la signature du CEJ.
  • Vous devez respecter les conditions de votre CEJ tout au long du parcours : être assidu, motivé dans la mise en œuvre de votre accompagnement
  • Vous devez respecter les conditions fiscales : votre quotient familial ne doit pas dépasser la tranche 1 d’imposition (25 710€ en 2021 et 26 070 € en 2022).

BON A SAVOIR

  • Le quotient familial équivaut au revenu imposable divisé par le nombre de parts de votre foyer fiscal.
  • Vous trouverez votre revenu imposable sur votre dernier avis d’imposition (ou celui de vos parents si vous êtes rattaché à leur foyer fiscal).

QUELLES SONT LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR RECEVOIR L’ACEJ ?

Lors de l’entretien, votre conseiller Pôle emploi  vous remettra un formulaire et un questionnaire de ressources à remplir.
Complétez-les et transmettez-les à Pôle emploi :

  • Soit par votre espace personnel,
  • Soit par courrier  à votre agence, 
  • Soit directement à votre conseiller.
Si votre dossier est complet, vous recevrez un courrier vous indiquant votre droit à l’ACEJ et le montant que vous allez recevoir.

QUEL EST LE MONTANT DE L’ALLOCATION CEJ ?

Le montant forfaitaire de l’ACEJ dépend de votre âge, de votre situation fiscale et de votre lieu résidence (précisions à la suite de l'article).

Age Situation fiscale Montant mensuel  A Mayotte
Entre 18 ans et 25 ans révolus (29 ans révolus si vous êtes en situation de handicap) Vous (ou votre foyer fiscal) êtes non imposable 500 € 285 € 
Entre 18 ans et 25 ans révolus (29 ans révolus si vous êtes en situation de handicap) Vous (ou votre foyer fiscal) êtes imposable au titre de la tranche 1 d’imposition 300 €  171 €
Entre 16 et 18 ans révolus Vous (ou votre foyer fiscal  êtes non-imposable, ou imposable au titre de la tranche 1 d’imposition. 200 € 114 €

Chaque mois, les ressources reçues le mois précédent pourront être déduites de ce forfait.

QUAND VAIS-JE COMMENCER A RECEVOIR L’ACEJ ?

Le point de départ du versement de l'ACEJ correspond à la date à laquelle vous signez votre contrat CEJ, à condition que votre dossier soit complet.
S’il vous manque des documents, vous pouvez les envoyer à Pôle emploi par la suite, sans limite de temps, toutefois, vous ne recevrez l’ACEJ que pour les 3 dernier mois.   

PENDANT COMBIEN DE TEMPS SERA VERSEE MON ALLOCATION ?

La durée de l’ACEJ correspond à la durée de l’accompagnement dans le cadre de votre CEJ et jusqu’à votre retour à l’emploi durable, ou votre propre demande de mettre fin au CEJ.
En tout état cause, elle ne peut pas dépasser la limite d’âge pour la recevoir (26e anniversaire ou 30e anniversaire pour les travailleurs en situation de handicap).

L’ACEJ PEUT-ELLE ETRE PROLONGEE ?

  • Cette durée peut être prolongée si vous êtes engagé dans un parcours ou un contrat d’insertion ou de formation (insertion par l’activité économique, contrat aidé de moins de 6 mois, période d’immersion professionnelle, service civique, etc.)
  • Le CEJ pourra être prolongé jusqu’à 2 mois après la fin de votre contrat ou votre engagement, et le versement de l’ACEJ pourra se poursuivre pour la même durée.

EXEMPLE

  • Vous étiez en CEJ jusqu’au 30 juin 2022
  • Votre contrat aidé se termine le 30 septembre 2022
  • L’ACEJ vous sera versée jusqu’au 30 novembre 2022 au plus tard

QUAND S’ARRÊTE LE VERSEMENT DE L’ACEJ ?

Plusieurs événements viennent mettre fin au versement de l’ACEJ, temporairement ou définitivement : ·

  • Une embauche en CDI, ou en CDD de plus de 6 mois ou en contrat d’alternance de nature à mettre fin à votre Contrat d’Engagement Jeune. ·
  • La date de votre 26e anniversaire ou de votre 30e anniversaire si vous êtes reconnu travailleur handicapé,
  • La date de fin prévue du Contrat d’Engagement Jeune (durée initiale ou prolongation),
  • La rupture de votre CEJ, à votre demande ou suite à une sanction en cas de non-respect des engagements inscrits au CEJ ou de fausse déclaration, 
  • La fin de votre inscription à Pôle emploi, si vous n’actualisez pas votre situation.

QUE SE PASSE-T-IL SI JE REÇOIS DES RESSOURCES DANS LE MOIS ?

Si vous recevez d’autres sommes au cours du mois, votre ACEJ pourra diminuer, voire être suspendue, en fonction du type de ressources. Le détail sur les modalités de cumul selon les ressources dans le tableau à la suite de l’article.

  • Certaines ressources  ne sont pas cumulables avec l’ACEJ. Ce qui signifie que si vous recevez certaines sommes (peu importe le montant), votre ACEJ sera suspendue temporairement. Ce sera le cas notamment pour :
    • Le RSA (que ce soit vous ou votre conjoint),
    • La prime d’activité pour une activité reprise en cours de CEJ,
    • L’indemnité dans le cadre du service civique, etc.

EXEMPLE 

  • Vous avez droit à 500 € d’ACEJ par mois
  • Vous (ou votre conjoint) recevez 250 € au titre du RSA
  • Vous recevrez 0 € d’ACEJ à la fin du mois concerné

  • Certaines ressources sont en partie cumulables avec l’ACEJ, notamment :
    • Vos  revenus d’activité salariée ou non-salariée,
    • L’aide légale ou conventionnelle si vous êtes en activité partielle,
    • Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité.

Jusqu’à 300 euros de revenu, le cumul est intégral, au-delà le montant de L’ACEJ est dégressif.

  • D’autres ressources sont déduites en totalité du montant de votre ACEJ ce sera le cas notamment pour :
    • L’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE),
    • L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS),
    • Les revenus tirés d’un stage de formation professionnelle (Rémunération de Formation versée par Pôle Emploi (RFPE), Rémunération de Fin de Formation RFF).

EXEMPLE 

  • Vous avez droit à 500 € d’ACEJ par mois
  • Vous recevez une allocation ARE de 300 €
  • Le montant de votre ACEJ sera de 200 €  maximum pour le mois considéré

POSSIBILITÉ DE CUMUL AVEC L’ACEJ EN FONCTION DES RESSOURCES

Ressources non cumulables Ressources partiellement cumulables  * Ressources totalement déduites
- Le Revenu de Solidarité active perçu en nom propre ou par le conjoint
-  La prime d’activité pour une activité reprise en cours de Contrat d’Engagement jeune
- La rémunération perçue dans le cadre du Service Militaire Adapté (SMA)
-  La rémunération perçue dans le cadre du Service Militaire Volontaire (SMV)
- La rémunération volontariat dans les armées
- ’indemnité perçue dans le cadre du service civique
L’allocation et/ou prime versée aux volontaires pour l’insertion et aux volontaires pour un contrat de service en établissement public d’insertion de la défense (ex. Établissement Pour l’Insertion Dans l’Emploi - EPIDE-)
- La rémunération perçue dans le cadre de l’insertion : Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI), d’un contrat de mission conclu avec une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) ou d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI).
-  Les revenus tirés d’une activité salariée ou non salariée
- L’aide légale ou conventionnelle aux salariés en activité partielle,
- Les indemnités perçues à l’occasion des congés légaux de maternité, de paternité ou d’adoption
- Les indemnités journalières de Sécurité sociale de base et complémentaire perçues en cas d’incapacité physique médicalement constatée, d’Accident du Travail ou de maladie professionnelle,
- La rémunération garantie perçue par les travailleurs handicapés admis dans un Établissement ou un Service d’Aide par le Travail
- La rémunération perçue dans le cadre d’une action ayant pour objet l’adaptation à la vie active
- Les sommes perçues au titre de leur participation à un travail destiné à leur insertion sociale par les personnes accueillies dans les organismes communautaires et les activités solidaires (ex. Rémunération Emmaüs).
- Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
- Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
- Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)
- Allocation de Fin de Droits (AFD)
- Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS),
- Allocation jeune Intermittent
- Rémunération des Formations Pôle Emploi (RFPE)
- Rémunération de Fin de Formation (RFF). 
- Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP)
- Rémunération perçue dans le cadre d’un parcours de formation des Écoles de la Deuxième Chance
* Jusqu’à 300 euros le cumul est intégral, au-delà le montant de l’allocation contrat engagement jeune est dégressif.