Allocation de solidarité spécifique (ASS)

À la fin de vos allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), si vous n’avez pas pu recharger vos droits, vous pouvez prétendre à une allocation de solidarité spécifique (ASS). Retrouvez l’ensemble des conditions à remplir et des démarches à accomplir.

Ma demande d'allocations de Solidarité Spécifique en ligne

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

QU’EST-CE QUE L’ALLOCATION SPÉCIFIQUE DE SOLIDARITÉ (ASS) ?

L’allocation spécifique de solidarité (ASS) est une allocation qui peut prendre le relais de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), quand vos droits à l’allocation ARE se terminent.  

QUI EST CONCERNÉ PAR L'ASS ?

Les personnes qui peuvent bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) sont :

  • Les demandeurs d’emploi qui n’ont plus de droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou à l’allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AREF);
  • Les bénéficiaires de l’allocation ARE, âgés d’au moins 50 ans, qui optent pour l’ASS.
Peuvent aussi prétendre à l’ASS (s’ils ne peuvent bénéficier de l’allocation ARE) :

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE L’ASS ?

Pour bénéficier de l’ASS, vous devez :

  • Être à la recherche effective d’un emploi ;
  • Justifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail ;
  • Ne pas dépasser un plafond de ressources mensuelles (1183,70 € pour une personne seule et 1860,10 € pour un couple).

BON À SAVOIR
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos revenus pour l’ASS :

  • Les allocations familiales ;
  • Les aides au logement ;
  • La prime exceptionnelle et forfaitaire de retour à l’emploi ;
  • La pension alimentaire ou la prestation compensatoire (en cas de divorce).

QUELLES SONT LES DÉMARCHES À ACCOMPLIR ?

  • Vous n’avez aucune démarche à accomplir, la demande ASS est accessible automatiquement dans votre espace personnel.
  • Cette demande en ligne est disponible 30 jours avant la fin de vos droits et le reste 60 jours après la fin de vos droits.
  • Passé ce délai, contactez votre conseiller Pôle emploi ou appelez le 3949 pour récupérer une demande ASS.

QUELS SONT LE MONTANT ET LA DURÉE DE L’ASS ?

  • Le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique est de 16,91 €.
  • L’ASS est versée pendant 6 mois, renouvelables, sous réserve de remplir la condition de ressources. 
  • En cas de cessation d’inscription comme demandeur d’emploi, le reste des droits ASS non consommés (reliquat) peut être repris et versé par la suite.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE REPRISE D’ACTIVITE ?

  • En cas de reprise d’activité professionnelle, vous pouvez cumuler l’ASS avec des revenus professionnels pendant 3 mois (consécutifs ou non).
  • Au terme des 3 mois de cumul, l’ASS est interrompue au profit de la prime d’activité si vous remplissez les conditions (versée par la Caisse d'allocation familiale), .
  • Pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises qui peuvent bénéficier de l’Aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACRE) , une aide dénommée ACRE-ASS est versée pendant un an à compter de la date de création ou de reprise de l’entreprise.

QUELLES SONT LES CAUSES D'INTERRUPTION DE L’ASS ?

L’ASS cesse d’être versée notamment en cas d'arrêt maladie ou de congé maternité / paternité, si vous recevez des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

QUE FAIRE SI JE N’AI PAS DROIT A L’ASS ?

Si vous n’avez pas droit à l’ASS, conservez la  notification de refus envoyée par Pôle emploi.
Elle vous sera demandée pour bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA), si vous y avez droit.

  • Votre demande de RSA est à adresser à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), à la CMSA (Caisse de Mutualité Sociale Agricole), au Conseil général ou au Centre communal ou intercommunal d’action sociale dont vous dépendez. Plus d'information sur le site de la CAF.
  • Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA, effectuez une simulation sur le site de la CAF.

Par ailleurs, si vous ne remplissez pas la condition d’activité pour bénéficier de l’ASS, vous pouvez également demander l’aide fin de droit (AFD). Cette aide forfaitaire est versée par Pôle emploi aux personnes dont les droits arrivent à terme et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Plus de détail sur pole-emploi.fr « Aide fin droits ».