Aide exceptionnelle de solidarité : les réponses à vos questions

Face aux difficultés financières et à la baisse du pouvoir d’achat, le Gouvernement a décidé de verser, à certains demandeurs d'emploi, une aide exceptionnelle de solidarité de 100 €, ainsi qu’une aide complémentaire de 50 € par enfant à charge. Qui peut en bénéficier ? A quelles conditions ? On vous explique !

QU’EST-CE QUE L’AIDE EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE ?

Cette aide exceptionnelle de solidarité (AES) est forfaitaire et se matérialise, selon la situation de chaque bénéficiaire, par le versement :

  • d’une aide socle de 100 €,
  • d’une aide complémentaire de 50 € pour chaque enfant à charge de moins de 20 ans (sous conditions et justificatifs).

BON À SAVOIR
Le versement de l'AES est indépendant de la prime de fin d’année versée par Pôle emploi.

QUI PEUT RECEVOIR L’AIDE EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE ?

Vous êtes concerné si vous avez reçu l’une des aides ou allocations suivantes au mois de juin 2022 :

  • l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • l’allocation équivalent retraite (AER),
  • la prime forfaitaire pour reprise d’activité,
  • le revenu de solidarité active (RSA),
  • le revenu de solidarité (RSO),
  • les aides personnelles au logement (APL),
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • l’aide financière d’insertion sociale et professionnelle (AFIS),
  • l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS),
  • l’allocation simple versée dans le cadre de l’aide à domicile (mentionnée à l’article L. 231-1 du code de l’action sociale et des familles),
  • l’allocation de rentrée scolaire pour Saint-Pierre-et-Miquelon,l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
  • les bourses versées en septembre 2022 aux étudiants sous conditions de ressources ou aides annuelles accordées par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).

PAR QUI EST VERSEE L'AIDE EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE ?

Le versement de l’aide exceptionnelle  est réalisé par différents organismes, en fonction de votre situation au cours du mois de juin 2022:

  • par la Caisse d’allocation familiale (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), pour les bénéficiaires du RSA,du RSO,de l'APL,de l'AAH,de l'AFIS,de l'AVFS,de l’allocation simple versée dans le cadre de l’aide à domicile,
  • par Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi recevant l’ASS, l’AER, la prime forfaitaire pour reprise d’activité,
  • par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) pour les bourses,
  • par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour l’ASPA.

BON A SAVOIR
Il ne peut y avoir qu’une seule aide par foyer, si vous ou votre conjoint l’avez déjà reçue de la part d’un autre organisme (CAF, MSA ou CROUS) vous ne pourrez pas la recevoir à nouveau par Pôle emploi. 

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR RECEVOIR L’AIDE socle de 100 € PAR PÔLE EMPLOI?

L’aide exceptionnelle de solidarité de 100 €  vous est versée automatiquement par Pôle emploi à plusieurs conditions :

  • vous étiez inscrit(e) comme demandeur d’emploi au cours du mois de juin 2022,
  • vous étiez indemnisé au cours du mois de juin au titre de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation équivalente retraite (AER) ou vous avez reçu la prime forfaitaire pour reprise d’activité,
  • vous n’avez pas déjà reçu l’aide de la part d’un autre organisme (CAF, MSA, CROUS). Cela pourra être le cas notamment si vous êtes à la fois demandeur d’emploi et bénéficiaire de l’ASS et d'une aide au logement,
  • votre conjoint n’a pas reçu l’aide de son côté (une seule aide par foyer).

QUELLES SONT LES DÉMARCHES À ACCOMPLIR ?

  • Le versement de cette aide de 100 €  est automatique.
  • Vous la recevez directement sur votre compte bancaire à compter du 27 septembre 2022, sans démarche à accomplir.
  • Au moment du versement, vous recevrez un courrier, accompagné d’une attestation sur l’honneur à compléter pour demander l’aide complémentaire de 50 € par enfant à charge (si vous y avez droit).

COMMENT RECEVOIR L’AIDE COMPLÉMENTAIRE de 50€ ?

En plus de l'aide socle de 100 €, vous pouvez recevoir une aide complémentaire de 50 € pour chaque enfant à charge. Pour être considéré comme à charge, votre enfant doit être :

  • âgé de moins de 20 ans, soit 19 ans (âge du dernier anniversaire),
  • à votre charge effective et permanente.
Complétez l’attestation sur l’honneur jointe au courrier d’attribution de l’aide socle de 100 €: 
  • indiquez le nom, le prénom, la date de naissance de chacun des enfants à charge,
  • vous pouvez retrouver ce courrier dans votre espace personnel, à la page « Mes courriers reçus ».
Envoyez l'attestation à Pôle-emploi, accompagnée d’une copie du livret de famille où apparaissent les enfants concernés.

Comment envoyer ces documents?
L’attestation sur l'honneur et les justificatifs sont à envoyer :

  • soit depuis l’espace personnel sur pole-emploi.fr, service « Mes échanges avec Pôle emploi », « Transmettre et suivre un document », en sélectionnant « Actualisation - Changement de situation », puis « Aide exceptionnelle »,
  • soit depuis l’application mobile Pôle emploi « Mon Espace », service « Documents », « Envoyer un document », en sélectionnant « Actualisation - Changement de situation » puis « Aide exceptionnelle »,
  • soit par voie postale ou dépôt à votre agence Pôle emploi.

DOIS-JE DÉCLARER CES AIDES À PÔLE EMPLOI ou aux impôts ?

Non, vous n’avez pas à déclarer à Pôle emploi ni l'aide socle, ni l'aide complémentaire lors de votre actualisation mensuelle (du 28 au 15  du mois suivant).

  • Ces aides sont intégralement cumulables avec les revenus d’activité ou les autres aides et allocations que vous pourriez recevoir le mois du versement.
  • Ces aides ne sont pas imposables, ni soumises à contribution .