J’ai démissionné pour monter mon entreprise, si je cesse mon activité, aurais-je droit d'être indemnisé par Pôle emploi ?

Pas forcément ! Le fait d’échouer dans la création ou la reprise d’une entreprise constitue un cas de démission légitime au regard de la réglementation assurance chômage et peut donner lieu au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). On vous explique! 

SI vous avez démissionné pour créer ou reprendre une entreprise, mais que vous êtes contraint de cesser cette nouvelle activité, vous pouvez bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Au moment de votre inscription, Pôle emploi vérifie que vous remplissez l’ensemble des conditions d’accès :

  • votre activité non salariée a cessé pour des raisons indépendantes de votre volonté,
  • la démission qui a précédé la création ou la reprise de l’entreprise n’est pas trop ancienne. Elle doit avoir eu lieu dans les 12 derniers mois précédant votre inscription comme demandeur d’emploi. Ce délai est allongé de la durée de votre période d’activité non salariée (sans pouvoir dépasser 3 ans au total),
  • vous remplissez l’ensemble des autres conditions pour recevoir l’ARE (durée d’affiliation, âge, résidence sur le territoire national, etc).
Pensez à conserver les documents qui vous permettront de prouver que vous remplissez ces conditions :
  • votre immatriculation au répertoire des métiers, la déclaration au centre de formalités des entreprises, l’extrait K (pour les personnes physiques) ou Kbis (pour les personnes morales),
  • la preuve de vos difficultés (ex. attestation financière établie par un cabinet comptable).
Retrouvez plus de détails sur les démissions qui donnent droit à allocation.

Et si vous n’avez pas droit à l’allocation ARE?
Pôle emploi vérifiera automatiquement si vous pouvez prétendre à l’allocation pour les travailleurs indépendants (ATI). Cette allocation forfaitaire permet aux entrepreneurs en liquidation, redressement judiciaire ou baisse de chiffre d’affaires significatif de recevoir un revenu de remplacement pour 182 jours (6 mois).
Pour connaître le détail et les conditions pour prétendre à l’ATI, rendez-vous sur le site www.chomage-independant.fr.