Faut-il démissionner après la mutation du conjoint pour avoir droit à l’allocation chômage ?

Votre conjoint a trouvé un emploi à l'autre bout du territoire et vous voulez démissionner avant sa mutation effective pour organiser votre déménagement ? Cela ne vous empêchera pas d'être indemnisé si vous remplissez les autres conditions. On vous explique !

Votre droit aux allocations n'est pas conditionné au fait de démissionner après la mutation effective de votre conjoint.
Ce qui importe c'est qu'il y ait une raison professionnelle à l’origine du changement de résidence de votre conjoint et un lien entre ce changement de résidence et votre démission.

Pour rappel, la démission pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence afin d’exercer un nouvel emploi fait partie des cas de démissions considérées comme « légitimes » par la réglementation d’assurance chômage. Ce qui vous permet de bénéficier de l’allocation chômage, après inscription auprès de l’agence de votre nouveau lieu de résidence commune.

Vous devrez remplir les autres conditions d’ouverture de droit (durée d’affiliation, âge, etc.) et fournir les justificatifs suivants :

  • Livret de famille pour les époux, le contrat de PACS, certificat de concubinage, ou preuve de vie commune avant et après le changement de résidence (quittance d’électricité, loyer…) ;
  • Justificatif de domicile de l’ancien et du nouveau lieu de résidence ;
  • Ordre de mutation, contrat de travail ou bulletin de salaire. Attention, une simple promesse d’embauche ne suffit pas.
Au moment de votre inscription, France Travail s’assurera du fait qu’il y a bien un motif professionnel à l’origine du changement de résidence de votre conjoint et un lien de causalité entre ce changement de résidence et votre démission.

BON A SAVOIR
Vous devez impérativement vous inscrire auprès de l’agence de votre lieu de résidence futur afin de pouvoir justifier du motif de démission légitime.