- En cas de désaccord avec une décision de France Travail, commencez par déposer une réclamation (via votre espace personnel ou par mail ou courrier envoyé à l’adresse de l’agence dont vous dépendez). Votre situation sera réexaminée, cela suffit souvent à trouver une solution, par exemple en détectant des éléments manquants dans le dossier ou en apportant des explications supplémentaires. Plus de détails : "Comment déposer une réclamation".
- Si la réponse suite à la réclamation n’est pas satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur régional de France Travail. Retrouvez ses coordonnées en fonction de votre région sur le site de France Travail.
Attention, pour certaines décisions rendues par France Travail, la demande préalable de médiation est obligatoire pour pouvoir ensuite saisir le juge si le désaccord persiste après la médiation. C’est notamment le cas pour :
- les décisions de sanction, de cessation d’inscription ou de transfert de catégorie,
- les décisions relatives à certaines allocations versées par France Travail (Allocation de solidarité spécifique, Allocation Contrat d’engagement jeune, etc.),
- les demandes de remboursement des prestations publiques versées en trop.
- les décisions de sanction, de cessation d’inscription ou de transfert de catégorie,
- les décisions relatives à certaines allocations versées par France Travail (Allocation de solidarité spécifique, Allocation Contrat d’engagement jeune, etc.),
- les demandes de remboursement des prestations publiques versées en trop.
- Enfin, si la médiation n’aboutit pas, il est possible d’exercer un recours devant le tribunal (judiciaire ou administratif selon le type de décision).