Durée d’affiliation à l'assurance chômage : ce qui change

La durée d’affiliation minimale pour ouvrir ou recharger des droits à l’assurance chômage était fixée à 6 mois depuis le 1er novembre 2019. Du fait de la crise sanitaire, cette durée a été ramenée à 4 mois. Depuis le 1er décembre 2021, elle est repassée à 6 mois. Pôle emploi fait le point sur les questions qui peuvent se poser.

A quoi correspond la durée d'affiliation à l'assurance chômage ?

La durée d’affiliation est le nombre minimum d’heures ou de jours travaillés pour pouvoir percevoir des allocations chômage.

  • Cette durée minimum requise était fixée à 130 jours travaillés, ou 910 heures (ce qui correspond à 6 mois) pour toutes les fins de contrat de travail (et procédures de licenciement engagées) à compter du 1er novembre 2019.
  • Cette durée minimale peut avoir été réalisée en plusieurs fois (avec plusieurs contrats de travail).
  • A noter que les personnes résidant à Mayotte ainsi que certains salariés relevant d’annexes particulières (ex : intermittents du spectacle ou salariés expatriés) ne sont pas concernés.

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE SUR LA DURÉE D'AFFILIATION ?

  • Depuis le 1er août 2020, la durée d’affiliation minimale est réduite à 88 jours travaillés, ou 610 heures, soit environ 4 mois.
    • Cette mesure s’applique à l’ensemble des demandeurs d’emploi dont la fin de contrat de travail, ou l'engagement de la procédure de licenciement, est intervenue entre le 1er août 2020 et le 30 novembre 2021.
  •  Depuis le 1er décembre 2021, cette durée d’affiliation est repassée à 130 jours travaillés, ou 910 heures, soit environ 6 mois.
    • Cette mesure s’applique à l’ensemble des demandeurs d’emploi dont la fin de contrat de travail, ou l'engagement de la procédure de licenciement, est intervenue à partir du 1er décembre 2021.

BON A SAVOIR
La date du 1er décembre 2021, à partir de laquelle la durée d'affiliation minimale de 6 mois est rétablie, correspond à une amélioration suffisante de la situation de l'emploi. 
Cette "Clause de retour à meilleure fortune" impliquait deux critères cumulatifs :

  • La baisse du nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A de 130 000 sur 6 mois;
  • 2,7 millions d’embauches de plus d’1 mois sur 4 mois.

Sur quelle période est recherchée la durée d'affiliation ?

La période « de recherche d’affiliation », au cours de laquelle les périodes de travail seront recherchées est, en principe, de 24 mois (pour les salariés âgés de moins de 53 ans à la date de leur fin de contrat de travail), et de 36 mois (pour les salariés de 53 ans et plus).

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE SUR LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE ?

Suite à la crise sanitaire, à titre exceptionnel, cette période de 24 ou 36 mois au cours de laquelle est recherchée la durée d’affiliation pour l’ouverture d’un droit à l’allocation chômage est allongée des périodes de confinement et de couvre-feu.

  • Ce qui représente 336 jours maximum (environ 11 mois), sous réserve de remplir les conditions (présence de ces périodes de crise sanitaire durant la période de référence affiliation),
  • Si cet allongement aboutit à une solution désavantageuse dans votre cas, vous pouvez faire une réclamation auprès de Pôle emploi. En cas de réponse négative à votre réclamation, vous pouvez saisir le médiateur de Pôle emploi afin qu’il examine votre situation.