Baisse de la durée d’affiliation de 6 à 4 mois, ce que ça change pour moi ?

La durée d’affiliation minimale pour ouvrir ou recharger des droits à l’assurance chômage était fixée à 6 mois depuis le 1er novembre 2019. Du fait de la crise sanitaire, cette durée a été ramenée à 4 mois, à compter du 1er août 2020. Pôle emploi fait le point sur les questions qui peuvent se poser.

A quoi correspond la durée d'affiliation à l'assurance chômage ?

La durée d’affiliation est le nombre minimum d’heures ou de jours travaillés pour pouvoir percevoir des allocations chômage.

  • Cette durée minimum requise était fixée à 130 jours travaillés, ou 910 heures (ce qui correspond à 6 mois) pour toutes les fins de contrat de travail (et procédures de licenciement engagées) à compter du 1er novembre 2019.
  • Cette durée minimale peut avoir été réalisée en plusieurs fois (avec plusieurs contrats de travail).
  • A noter que les personnes résidant à Mayotte ainsi que certains salariés relevant d’annexes particulières (ex : intermittents du spectacle ou salariés expatriés) ne sont pas concernés.

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE SUR LA DURÉE D'AFFILIATION?

  • À compter du 1er août 2020, la durée d’affiliation minimale est réduite à 88 jours travaillés, ou 610 heures, ce qui correspond à 4 mois.
  • Cette mesure s’applique à l’ensemble des demandeurs d’emploi dont la fin de contrat de travail est intervenue à partir du 1er août 2020.
  • En cas d’amélioration de la situation de l’emploi, cette durée d’affiliation repassera à 6 mois, soit 130 jours travaillés et 910 heures.

Sur quelle période est recherchée la durée d'affiliation?

La période « de recherche d’affiliation », au cours de laquelle ces 4 mois de travail seront recherchés est, en principe, de 24 mois (pour les salariés âgés de moins de 53 ans à la date de leur fin de contrat de travail), et de 36 mois (pour les salariés de 53 ans et plus).

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE SUR LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE ?

Suite à la crise sanitaire, à titre exceptionnel, ces périodes de 24 et 36 mois au cours de laquelle est recherchée la durée d’affiliation requise pour l’ouverture d’un droit à l’allocation chômage peut être allongée des périodes de confinement et de couvre-feu.

Que se passe-t-il si j'ai été en activité partielle (chômage partiel) durant la période ?

L’activité partielle est prise en compte pour la détermination de la durée minimum d’affiliation. Ces périodes sont donc comptabilisées dans la période des 4 mois pour ouvrir des droits à l'allocation chômage.

A noter que la rémunération durant cette période d’activité partielle (en général moins importante que votre salaire habituel) n’est, elle, pas prise en compte pour le calcul de l’allocation. Le but est de ne pas diminuer le montant de votre future indemnisation.

Combien de temps minimum serais-je indemnisé?

Si vous avez travaillé 610 heures ou 88 jours, vous serez indemnisé pour une durée minimale de 122 jours calendaires, ce qui correspond à 4 mois.