Le Gouvernement a récemment adopté un décret en faveur de certains demandeurs d’emploi, étudiants infirmiers ou élèves engagés dans un cursus paramédical, qui sont venus en renfort dans les hôpitaux durant la crise sanitaire. L’objectif, pour ces étudiants, étant de ne pas pénaliser leur engagement, en venant réduire le montant de leur allocation chômage.
Quelles sont les modalités habituelles de cumul avec les allocations chômage ?
En temps normal, ces « tâches d’intérêt général », réalisées par les demandeurs d’emploi (par exemple pompier volontaire, agents recenseurs, etc.) doivent être déclarées à Pôle emploi. Les revenus tirés de ces tâches d’intérêt général ne peuvent pas être intégralement cumulées avec les allocations chômage. Au-delà d’une certaine limite (plus de 50 heures/ mois), l’allocation chômage est réduite.
En quoi consiste la mesure exceptionnelle adoptée pour la période de crise sanitaire ?
Pour les tâches d’intérêt général précisément listées par les textes réglementaires, réalisées par certains étudiant durant la période de crise sanitaire, il est possible de cumuler intégralement les allocations chômage perçues et les rémunérations issues de ces tâches. Ce cumul est intégral et sans plafond.
Quelles sont les tâches d’intérêt général visées par le cumul intégral ?
Sont concernés par le cumul intégral, les activités d’agent de service hospitalier et d’aide-soignant effectuées à temps partiel ou complet.
Liste précise des activités concernées dans l’arrêté
Quelles sont les conditions à remplir ?
Pour bénéficier du cumul intégral entre les revenus tirés de ces tâches d’intérêt général et l’allocation chômage, il faut respecter trois conditions :
- Etre inscrit à Pôle emploi ;
- Etre indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), ou l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) ;
- Être étudiant ou élève en institut de formation infirmier, d’aide-soignant ou engagés dans un cursus paramédical (kinésithérapeute, diététicien, ergothérapeute, etc.).
Sur quelle période s’applique cette mesure?
Cette possibilité exceptionnelle de cumul est limitée dans la durée. Elle s’applique aux tâches réalisées entre le 30 décembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2021.
Quelles sont les démarches à accomplir pour bénéficier de ce cumul ?
Vous n’avez aucune démarche spécifique à accomplir. Lors de votre actualisation mensuelle auprès de Pôle emploi, ne déclarez pas les tâches réalisées si elles correspondent à celle fixées par l’arrêté. Vous percevrez l’intégralité de votre allocation chômage sur le mois concerné.
Que faire si j’ai déjà déclaré des tâches de ce type à Pôle emploi?
Si vous en avez déclaré à Pôle emploi une des tâches visées depuis le 30 décembre 2020, et que vos allocations chômage ont été réduites en conséquence, vous devez vous manifester auprès de votre conseiller. Vous pourrez bénéficier d’une régularisation de votre situation pour les périodes antérieures (si vous remplissez les conditions).