Allocation chômage : ce qui change

Depuis le 1er décembre 2021, les règles d’indemnisation ont changé concernant la durée minimale d’affiliation et la dégressivité de l’allocation. Le 1er octobre 2021, ce sont les règles de calcul de l’allocation qui ont évolué. Pôle emploi revient sur les dernières étapes de la réforme de l’assurance chômage.

CE QUI CHANGE AU 1ER DECEMBRE 2021

  • Nouvelle durée minimale d'affiliation
    • Il faut désormais avoir travaillé 130 jours ou 910 heures (soit environ 6 mois) sur une période de 24 mois (ou 36 mois pour les 53 ans et plus) pour pouvoir ouvrir ou recharger des droits à l’assurance chômage.
    • Cette  durée s’applique aux personnes perdant un emploi à compter du 1er décembre 2021.
    • Cela signifie une fin de contrat  ou un engagement de procédure de licenciement intervenue à compter de cette date.
    • Entre le 1er août 2020 et le 30  novembre 2021, il fallait avoir travaillé 88 jours ou 610 heures (environ 4 mois).
Pour en savoir plus, consultez l’article « Durée d’affiliation à l’assurance chômage : ce qui change »

BON A SAVOIR
La période de 24 et 36 mois au cours de laquelle est recherchée la durée d’affiliation minimale est allongée des périodes de confinement et de couvre-feu.

  • Ce qui représente 336 jours maximum (environ 11 mois), sous réserve de remplir les conditions (présence de périodes de crise sanitaire pendant la période de référence affiliation).
  • Si cet allongement aboutit à une solution désavantageuse dans votre cas, vous pouvez faire une réclamation auprès de Pôle emploi. En cas de réponse négative à votre réclamation, vous pouvez saisir le médiateur de Pôle emploi  afin qu’il examine votre situation.

  • Dégressivité de l’allocation dès le 7e mois
    • ​​​​​​​Une réduction de 30% maximum de l’allocation pourra intervenir à partir du 7e mois d’indemnisation (soit 182 jours) ;
    • Aux demandeurs d‘emploi  qui ont une fin de contrat ou une procédure de licenciement engagée à compter du 1er décembre 2021 ;
    • Dont les salaires étaient supérieurs à 4545€ brut/mois ; 
    • Qui ont moins de 57 ans à la date de fin de contrat ou de l’engagement de la procédure de licenciement.
Pour en savoir plus, consultez l’article « La dégressivité des allocations chômage, ce que ça change pour moi ? ».

CE QUI CHANGE AU 1ER OCTOBRE 2021

  • Nouveau calcul de la durée du droit à allocation
    • Elle correspond désormais au nombre total de jours situés entre le premier jour en contrat de travail et le dernier jour du dernier contrat de travail au cours des 24 ou 36 derniers mois (selon votre âge).
    • Au cours de cette période, tous les jours sont pris en compte, même ceux où vous n’avez pas travaillé entre les contrats de travail.
    • Certains événements particuliers (congé maternité, arrêt maladie de plus de 15 jours hors contrat, etc.) et les périodes non déclarées sont retirés de la durée.
    • Un plafond limite la prise en compte des jours non travaillés dans la durée de votre allocation, notamment si vous avez eu des périodes sans emploi entre les contrats.

Pour en savoir plus, consultez l’article « Comment est calculée la durée de mon allocation? »

BON À SAVOIR
Les périodes de confinements et de couvre-feu passées (du 1er mars au 31 mai 2020 et du 30 octobre 2020 au 30 juin 2021, soit 336 jours maximum) ne sont pas prises en compte pour le calcul du droit à l’allocation, ceci afin de ne pas diminuer le montant de l’allocation.

  • Nouveau calcul du montant de l’allocation
    • Le montant de votre allocation correspond à l’ensemble des rémunérations brutes (salaires, primes, gratifications, etc.) reçues pour les contrats de travail dans la période de référence (dans les 24 ou 36 mois selon votre âge).
    • Certaines sommes ou indemnités sont exclues du calcul.
    • Certaines sommes ne correspondant pas à la rémunération normale sont majorées, soit de manière automatique (période de maladie, maternité, activité partielle, etc.), soit sur demande auprès de Pôle emploi (certains temps partiels, congé parental d’éducation, etc.).
    • Toutes les primes liées à des contrats de travail situés dans la période de référence sont prises en compte, dans leur intégralité. Peu importe si elles ont été versées pendant ou après cette période.
    • Ce salaire de référence est divisé par votre durée d’indemnisation.
Pour en savoir plus, consultez l’article « Comment est calculé le montant de mon allocation ? »

QUI EST CONCERNÉ PAR LES NOUVELLES RÈGLES ?·

  • Ces  nouvelles règles d’indemnisation s’appliquent de manière progressive pour les fins de contrat de travail et les engagements de procédure de licenciement à compter soit du 1er octobre soit du 1er décembre 2021 (en fonction des règles concernées) ·
  • Elles ne modifient pas les droits en cours à l’assurance chômage pour les demandeurs d’emploi en cours d'indemnisation.·
  • Elles ne s'appliquent pas aux situations particulières du fait de la profession (ex : intermittents du spectacle, ouvriers dockers...) ou du lieu de résidence (ex. : Mayotte).
En savoir plus, consultez la page "A chaque situation, son allocation"

Comment est calculée mon allocation ?

Vous vous demandez comment l’allocation d’aide au retour à l’emploi est calculée et à quoi correspondent son montant et sa durée ? C'est très simple ! Suivez ce tutoriel Pas-à-pas et découvrez Les principales règles en 3 étapes !

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