La dégressivité des allocations chômage, ce que ça change pour moi ?

La dégressivité des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), mise en place depuis le 1er novembre 2019 pour certains demandeurs d’emploi, a été suspendue du fait de la crise sanitaire. Le "compteur de dégressivité" a recommencé à tourner à partir du 1er juillet 2021. Pôle emploi fait le point sur les questions qui se posent.

Qu'est-ce que la dégressivité des allocations chômage ?

La dégressivité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un mécanisme de réduction de l'allocation, en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

  • Elle s’applique pour les demandeurs d’emploi dont l’ancien salaire (brut) dépassait un certain montant :
    •  149,42€ / jour, soit 4545 € / mois depuis le 1er juillet 2021;
    • 148,54 € / jour, soit 4518 € / mois, depuis le 1er juillet 2020
    • 147,95 € / jour, soit 4500 € / mois depuis le 1er novembre 2019.
  • Pour ces demandeurs d’emploi, l’allocation chômage pourra être diminuée de 30%  après 8 mois d’indemnisation.
  • En cas d’amélioration de la situation de l’emploi ("Clause de retour à meilleure fortune") la dégressivité s’appliquera au-delà de 6 mois d'indemnisation (dans des conditions prévues par arrêté).

CRITERES DE LA "CLAUSE DE RETOUR A MEILLEURE FORTUNE" 
L'amélioration de la situation de l'emploi qui fera évoluer la réglementation est appelée "Clause de retour à meilleure fortune". Elle implique deux critères cumulatifs: 

  • La baisse du nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A de 130 000 sur 6 mois;
  • 2,7 millions d’embauches de plus d’1 mois sur 4 mois.

Quels sont les demandeurs d'emploi concernés par la dégressivité ?

  • La dégressivité des allocations s’applique uniquement pour les personnes indemnisées qui avaient moins de 57 ans au moment de leur fin de contrat de travail.
  • Certains demandeurs d’emplois qui dépendent d’une règlementation particulière ne sont pas concernés par la règle de la dégressivité, c’est notamment le cas des intermittents du spectacle (qui relèvent d’annexes spécifiques) ou des personnes licenciées pour raison économique qui adhèrent au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Pour en savoir plus "Je suis licencié pour raison économique".
  • La suspension de la dégressivité ne s’applique pas aux demandeurs d’emploi indemnisés à Mayotte.

Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire sur la dégressivité ?

  •  Du fait de la crise sanitaire, ce « compteur de dégressivité » a été suspendu pour les demandeurs d’emploi concernés entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2021, soit 487 jours au total.
  • Ce compteur a été remis à  zéro pour les demandeurs d’emploi concernés par la dégressivité entre le 1er novembre 2019 et le 1er mars 2020.
  • Il a recommencé à tourner depuis le 1er juillet 2021.
  • La dégressivité s'appliquera au plus tôt le en mars 2022.

Quels sont les événements qui suspendent la dégressivité?

  • Certaines périodes de formations peuvent suspendre le compteur de dégressivité. Dans le détail, il s’agit :
    • De toutes les formations prescrites avant le 1er avril 2020 ;
    • De certaines formations respectant les conditions posées par l’arrêté du 11 mars 2020, prescrites à compter du 1er avril 2020. (mesure effective à partir du 1er juillet 2021).
  • L’ensemble des événements qui suspendent habituellement le versement de l’allocation chômage (ex : reprise d’emploi, maladie, maternité, etc.) viennent également suspendre ce compteur de dégressivité.