Suspension de la dégressivité, ce que ça change pour moi ?

La dégressivité des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), mise en place depuis le 1er novembre 2019 pour certains demandeurs d’emploi, a été suspendue du fait de la crise sanitaire. Cette suspension, commencée le 1er mars 2020, a été prolongée jusqu’au 30 juin 2021. Pôle emploi fait le point sur les questions qui se posent.

Qu'est-ce que la dégressivité des allocations chômage ?

  • La dégressivité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un mécanisme de réduction de l'indemnisation, en vigueur depuis le 1er novembre 2019.
  • Elle s’applique pour les demandeurs d’emploi dont l’ancien salaire dépassait un certain montant :
    • 148,54 € / jour, soit 4518 € / mois depuis le 1er juillet 2020
    • 147,95 € / jour, soit 4500 € / mois jusqu’au 30 juin 2020.
  • Pour ces demandeurs d’emploi, l’allocation chômage pourra être diminuée de 30%, après une certaine durée d'indemnisation.
  • Certaines périodes de formations peuvent suspendre le compteur de dégressivité. Dans le détail, il s’agit :
    • De toutes les formations prescrites avant le 1er avril 2020 ;
    • De certaines formations respectant les conditions posées par l’arrêté du 11 mars 2020, prescrites à compter du 1er avril 2020.
  • L’ensemble des événements qui suspendent habituellement le versement de l’allocation chômage (ex : reprise d’emploi, maladie, maternité, etc.) viennent également suspendre ce "compteur de dégressivité".

Quels sont les demandeurs d'emploi concernés par la dégressivité ?

  • La dégressivité des allocations s’applique uniquement pour les personnes indemnisées qui avaient moins de 57 ans au moment de leur fin de contrat de travail.
  • Certains demandeurs d’emplois qui dépendent d’une règlementation particulière ne sont pas concernés par la règle de la dégressivité, c’est notamment le cas des intermittents du spectacle (qui relèvent d’annexes spécifiques) ou des personnes licenciées pour raison économique qui adhèrent au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Pour en savoir plus "Je suis licencié pour raison économique".
  • La suspension de la dégressivité ne s’applique pas aux demandeurs d’emploi indemnisés à Mayotte.

Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire sur la dégressivité des allocations ?

  • Du fait de la crise sanitaire, ce « compteur de dégressivité », mis en place depuis le 1er novembre 2019, a été suspendu pour les demandeurs d’emploi concernés depuis 1er mars 2020 jusqu’au 30 juin 2021, soit 487 jours au total. Ne pas tenir compte du décompte qui apparaît sur votre espace personnel.
  • Pour les demandeurs d’emploi concernés par la dégressivité entre le 1er novembre 2019 et le 1er mars 2020, ce compteur de est remis à 0. Il pourra de nouveau s'activer à compter du 1er juillet 2021.
  • A noter qu’à partir du 1er juillet 2021, la dégressivité s’appliquera après 8 mois d'indemnisation (et non pas 6 mois comme prévu à l’origine).
  • C’est uniquement en cas d’amélioration de la situation de l’emploi que la dégressivité s’appliquera après 6 mois d'indemnisation.
  • Les compteurs de dégressivité démarreront au plus tôt, en mars 2022.