Brexit : Quelles conséquences pour les demandeurs d’emploi et les droits à l’assurance chômage ?

A l’heure du retrait effectif du Royaume Uni de l’Union européenne, la question de  l’impact du Brexit sur les droits à l’assurance chômage se pose. Que ce soit pour les ressortissants français, européens ou britanniques qui ont travaillé au Royaume Uni et qui s’inscrivent à Pôle emploi à leur retour, ou pour ceux qui envisagent de s’expatrier au Royaume Uni, rien ne change jusqu’au 31 décembre 2020.

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Rappel du contexte

Au 1er février 2020, le Royaume-Uni devient un Etat tiers de l’Union européenne. Il quitte donc l'Union et toutes ses institutions, il ne sera plus associé aux processus décisionnels. Le retrait est effectif au 31 janvier 2020. Afin d’organiser la sortie, un accord européen a été conclu entre l’Union européenne et le Royaume Uni. Cet accord aménage une période transitoire qui va durer jusqu’au 31 décembre 2020.

Que prévoit la période transitoire ?

A compter du 1er février 2020 et ce jusqu’au 31 décembre 2020, le Royaume Uni continue d’appliquer l’intégralité de la législation européenne et pourra avoir accès au marché intérieur et à l’Union douanière.

Pendant cette période, les droits au séjour et à la coordination sécurité sociale, dont l’assurance chômage, sont maintenus.

Quels impacts pour les droits à l'assurance chômage ?

  • Pour les ressortissants français, européens ou britanniques qui ont travaillé au Royaume Uni ?

Rien ne change en matière d’indemnisation. Les périodes d’activités accomplies au Royaume Uni continuent à être prises en compte :

- Pour déterminer la condition d’affiliation (6 mois minimum pour ouvrir des droits à l’assurance chômage ou recharger ces droits) ;

- Pour calculer la durée d’indemnisation.


Ce qu’on appelle le principe de « totalisation » est donc maintenu pour les activités salariées accomplies au RU (voir rubrique « 
Je pars travailler en Europe »).

 

  • Pour les personnes qui partent travailler au Royaume Uni ?

Comme avant, les périodes d’emploi effectuées en France pourront être prises en compte au Royaume Uni pour bénéficier de l’assurance chômage britannique, aux mêmes conditions.

  • Pour les demandeurs d’emploi indemnisés en France qui déménagent au Royaume Uni ?

Ils continuent de bénéficier du maintien des allocations chômage pendant 3 mois maximum (voir « Je pars chercher un emploi en Europe »).

De même, l’exportation des droits est possible pour les personnes indemnisées au Royaume Uni qui viennent rechercher un emploi en France.

  • Pour les ressortissants britanniques en mobilité en France ?

Ils pourront continuer à être inscrits à Pôle emploi, sans avoir à remettre un titre de séjour (à condition de respecter les conditions d’inscription).

En effet, bien que le Royaume Uni soit considéré comme un Etat tiers, ses ressortissants n’auront pas de titre de séjour à présenter pour pouvoir s’inscrire à Pôle emploi jusqu’à fin juillet 2021. Pour la suite, l’accord contient des dispositions sur le droit d’entrée et de séjour [1], selon des modalités qui seront précisées ultérieurement (source : Ministère de l’Intérieur).

 

[1] Article 18 de l’Accord de retrait.