Suspension de la dégressivité, ce que ça change pour moi ?

La dégressivité des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), mise en place depuis le 1er novembre 2019 pour certains demandeurs d’emploi, a été suspendue du fait de la crise sanitaire. Cette suspension a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2020 par un récent décret. Pôle emploi fait le point sur les questions qui peuvent se poser.

Qu'est-ce que la dégressivité des allocations chômage ?

La dégressivité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un mécanisme de réduction de l’indemnisation, en vigueur depuis le 1er novembre 2019, qui s’applique pour les demandeurs d’emploi dont l’ancien salaire dépassait un certain montant : 148, 54 € / jour, soit 4518 € / mois depuis le 1er juillet 2020 (147,95 € / jour, soit 4500 €/ mois jusqu’au 30 juin 2020).

Pour ces demandeurs d’emploi l’allocation chômage pourra être diminuée de 30%, après 6 mois (ou 182 jours) indemnisés.

Quels sont les demandeurs d'emploi concernés par la dégressivité ?

La dégressivité des allocations ne s’applique pas aux personnes indemnisées qui avaient moins de 57 ans au moment de la fin de contrat de travail. Certains demandeurs d’emplois qui dépendent d’une règlementation particulière ne sont pas concernés par la règle de la dégressivité, c’est notamment le cas des intermittents du spectacle (qui relèvent d’annexes spécifiques) ou des personnes licenciées pour motif économique qui adhèrent au CSP.

Quelles sont les évolutions prévues en matière de dégressivité ?

Du fait de la crise sanitaire, ce « compteur de dégressivité » de 182 jours indemnisés avait été suspendu pour les demandeurs d’emplois concernés pour toute la période de confinement (du 1er mars au 31 mai 2020). Cette suspension de la dégressivité compteur dégressivité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.

A noter que la suspension de la dégressivité ne s’applique pas aux demandeurs d’emplois indemnisés à Mayotte.

Quelles conséquences de la suspension de la dégressivité des allocations pour les demandeurs d'emploi concernés ?

Le compteur de dégressivité de 182 jours indemnisés au-delà duquel le demandeur d’emploi peut voir son allocation diminuée de 30 % a été arrêté depuis le 1er mars jusqu’au 31 décembre 2020. Par conséquent, aucun demandeur d’emploi concerné par la dégressivité ne connaîtra de baisse du montant de son allocation ARE par application de la règle de la dégressivité sur toute cette période. Les compteurs de dégressivité démarrent (ou redémarrent), au plus tôt, le 1er janvier 2021.

Que se passe-t-il si mon indemnisation a démarré avant le confinement, en décembre 2019 ?

Si votre indemnisation a débuté entre novembre 2019 et février 2020, le compteur de dégressivité de 182 jours indemnisés a déjà commencé à tourner avant le confinement. Ce compteur est suspendu depuis le 1er mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020. Il ne recommencera à tourner qu’à compter du 1er janvier 2021. Ce qui signifie, dans votre cas, que la dégressivité pourra s’appliquer à vos allocations chômage, au plus tôt, en avril 2021.

Que se passe-t-il si mon indemnisation a démarré pendant le confinement, en avril 2020 ?

Si votre indemnisation a commencé entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020, le compteur de dégressivité de 182 jours indemnisés n’a jamais commencé à tourner. Ce qui signifie, dans votre cas, que la dégressivité pourra s’appliquer à vos allocations chômage, au plus tôt, en juillet 2021.

Au-delà du 1er janvier 2021,dans quels cas la dégressivité peut-elle être à nouveau suspendue ?

Comme c’était déjà le cas depuis le 1er novembre 2019, les périodes de formations peuvent suspendre le compteur de dégressivité.

Dans le détail, il s’agit :

  • De toutes les formations prescrites avant le 1er avril 2020 ;
  • De certaines formations respectant les conditions posées par l’arrêté du 11 mars 2020, prescrites à compter du 1er avril 2020.

Enfin, l’ensemble des événements qui suspendent habituellement le versement de l’allocation chômage (ex : reprise d’emploi, maladie, maternité, etc.) viennent également suspendre ce compteur de dégressivité de 182 jours indemnisé.