Brexit : quelles sont les conditions d’inscription pour les ressortissants britanniques séjournant en France ?

Vous êtes ressortissant britannique de séjour en France, vous souhaitez vous inscrire à Pôle emploi et recevoir des allocations chômage (si vous y avez droit). Suite au Brexit, depuis le 1er janvier 2021, les conditions d’inscription ont changé. Plusieurs situations sont à distinguer.

VOUS ÉTIEZ PRÉSENT EN FRANCE AVANT LE 1ER JANVIER 2021

À compter du 1er janvier 2022, vous devez détenir un titre de séjour spécifique pour pouvoir vous inscrire à Pôle emploi, portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ». 

  • Vous devez effectuer vos démarches en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur (https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/brexit/brexit-demande-titre-sejour/).
  • Ce titre vous accordera automatiquement le droit d’exercer toutes activités professionnelles en France.
  • Les membres de votre famille pourront  également disposer du titre de séjour « Accord de retrait ».
  • Au moment de l’inscription en ligne sur pole-emploi.fr, indiquez le numéro de ce titre de séjour.

BON À SAVOIR
Si vous n’avez pas  encore le titre de séjour « Accord de retrait », une procédure transitoire est prévue, jusqu’au 31 décembre 2021, pour vous permettre de vous inscrire comme demandeur d’emploi dans l’attente de récupérer le titre de séjour « Accord de retrait ». 

  • Contactez Pôle emploi au 3949, où un conseiller vous indiquera la procédure à suivre pour pouvoir vous inscrire.
  • Vous devrez notamment prouver que vous résidiez en France avant le 1er janvier 2021 et fournir un justificatif (facture d’énergie, de téléphone, bail, etc.).
  • Vous devez également fournir l’attestation d'enregistrement en ligne de la demande de titre de séjour « Accord de retrait ».

SI VOUS ÊTES ARRIVÉ EN FRANCE À PARTIR DU 1ER JANVIER 2021

Aucune disposition spécifique n’est prévue dans votre cas. Vous devez, sans attendre le 1er janvier 2022, demander un titre de séjour auprès de la Préfecture dont vous dépendez pour pouvoir vous inscrire.