Deux cas peuvent se présenter
- Vous avez travaillé en France et partez rechercher un emploi dans un Etat européen (UE, EEE, Suisse, Royaume-Uni).
- Vous percevez l’allocation chômage en France, et partez chercher du travail dans un Etat Européen.
Vous avez travaillé en France et partez rechercher un emploi dans un état européen
- Demandez le « document portable U1 » à Pôle emploi.
Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies sur le territoire d'un Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse ou au Royaume-Uni. Il permet la prise en compte de ces périodes lorsque vous souhaitez faire valoir vos droits au chômage.
Pôle emploi délivre ce formulaire :
- Aux travailleurs résidant en France qui souhaitent se rendre dans un autre Etat membre de l’UE, de l’EEE, de la Suisse ou au Royaume-Uni ;
- Aux travailleurs frontaliers qui exercent leur activité professionnelle en France et qui résident sur le territoire d’un autre Etat membre, où il retourne au moins une fois par semaine (consultez « Je suis travailleur frontalier au sein de l'Europe »).
Bon à savoir
Pour obtenir ce document portable U1, complétez la demande personnelle de formulaire U1 /E301 et envoyez-la à Pôle emploi services :
Service mobilité internationale
TSA 10107
92891 NANTERRE CEDEX 9
europe.exchange@pole-emploi.fr
- Inscrivez-vous comme demandeur d’emploi pour demander les prestations de chômage auprès de votre nouvel Etat de résidence.
- Le calcul de vos droits
La période d’emploi attestée sur ce document portable U1 pourra être prise en compte par l’institution de chômage de votre nouvel Etat de résidence, à condition de justifier d’une reprise d’activité dans cet Etat en dernier lieu.
Le montant de l’allocation sera calculé sur la base des rémunérations perçues dans le nouvel Etat, postérieurement à l’activité française.
Le droit aux prestations est examiné au regard de la législation du nouvel Etat.
Vous percevez l'allocation chômage en France et partez chercher du travail dans un état européen
- Vous pouvez continuer à percevoir vos allocations dans l'Etat de destination pendant 3 mois maximum (dans la limite des droits restant).
- Les allocations continuent de vous être versées par Pôle emploi, à condition notamment de vous inscrire dans les 7 jours auprès des services de l’emploi de l’Etat de destination.
En cas de dépassement du délai de 7 jours, le paiement des allocations reprendra à la date de l’inscription comme demandeur d’emploi dans l’Etat de destination (mais le terme de la période des 3 mois initialement prévue restera inchangé).
- Vous devez vous conformer au contrôle de la recherche d’emploi dans l’Etat de destination. Dans le cas contraire, cet Etat peut être amené à vous remettre un document portable « U3 », où seront mentionnés certains faits susceptibles de modifier vos droits aux prestations de chômage (par exemple le refus de répondre à une offre d’emploi).
Ces faits constatés par l’institution de chômage de l’Etat de destination, sont transmis à Pôle emploi, pour information et d'éventuelles suites (notamment la suspension du versement de l’allocation par Pôle emploi).