Vous rentrez en France après avoir travaillé dans un état européen
- Pensez à demander le document portable « U1 » à l’institution compétente de votre ancien Etat d’emploi. Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies sur le territoire d'un Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Il permet la prise en compte de ces périodes afin de faire valoir vos droits au titre du chômage.
- Inscrivez-vous comme demandeur d’emploi lorsque vous rentrez en France après avoir perdu l’emploi occupé dans l’autre Etat membre sur le site de francetravail.fr.
- La durée de vos droits : France Travail prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur ce formulaire, à condition que vous ayez travaillé en France postérieurement à cette activité étrangère.
- Le montant de l'allocation : Les règlements européens prévoient une particularité concernant les salaires retenus pour le calcul de l'allocation :
- Les rémunérations perçues au titre d’une activité exercée dans l’autre Etat européen ne sont pas prises en compte pour le calcul du montant de l’allocation.
- France Travail reconstitue pour ces périodes à l’étranger un salaire de référence sur la base des rémunérations reçues en France après le retour d'expatriation en Europe.
Bon à savoir
Si vous êtes travailleur frontalier, vous n’êtes pas concerné par ces règles, mais vous bénéficiez de dispositions particulières. Consultez « Je suis travailleur frontalier au sein de l'Europe ».
Vous êtes indemnisé dans l'état membre et vous revenez en France
- Inscrivez-vous à France Travail. De retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail dans les 7 jours qui suivent la date de votre cessation d’inscription dans l'Etat que vous avez quitté.
- Remettez à France Travail le document portable « U2 » qui vous aura été préalablement délivré par l’institution de chômage de l’Etat que vous venez de quitter. Ce document atteste la durée précise du maintien de vos droits aux prestations de chômage (3 mois, dans la limite des droits acquis, cette période pouvant être éventuellement prolongée jusqu'à 6 mois, à la discrétion des Etats membres).
- C’est l’institution de chômage de l’Etat que vous venez de quitter qui continue de vous verser vos allocations mais c’est France Travail qui assure le suivi de votre recherche d’emploi en France.
Si vous ne vous conformez pas au contrôle de la recherche d’emploi, France Travail peut être amené à vous remettre un document portable « U3 ». Sur ce document sont mentionnés certains faits susceptibles de modifier votre droit aux prestations de chômage (par exemple le refus de répondre à une offre d’emploi).
Ces faits, s’ils sont constatés, sont transmis à l’institution qui verse vos allocations (celle de l’Etat que vous venez de quitter), qui pourra donner d’éventuelles suites (par exemple, la suspension du versement de l’allocation).