EXPATRIATION OU DETACHEMENT ?
- Une personne qui part exercer son activité à l'étranger est considérée comme expatriée lorsqu'elle ne bénéficie plus du régime français de protection sociale. Vous relevez alors obligatoirement du régime local de l'État de destination.
- Si votre régime de protection sociale est maintenu, vous vous trouvez en situation de détachement hors de l’Europe, consultez « Je suis détaché hors Europe par un employeur situé en France ».
En cas d’expatriation vos droits à l'allocation chômage dépend du type d’employeur ou de l’endroit où se situe son siège social.
VOTRE EMPLOYEUR EST SITUÉ EN FRANCE ET VOUS EXPATRIE HORS DE L’EUROPE
- S’il s’agit d’un employeur situé en France, il a l’obligation d’adhérer au régime d’assurance chômage, même pour ses salariés expatriés.
- Vous êtes donc couvert en cas de perte involontaire d’emploi dans les mêmes conditions que les autres demandeurs d’emploi situés en France.
- S’il s’agit d’un organisme international, situé pour partie en France, il n’est pas obligé d’adhérer au régime d’assurance chômage. Dans ce cas:
- votre affiliation à l’assurance chômage sera facultative, et dépend de la décision de votre employeur d'adhérer ou non (consultez l’article « Les cas d'affiliation facultative de l'employeur »);
- vous pouvez également adhérer à titre individuel en prenant en charge le paiement des contributions (consultez l’article « Les cas d’adhésion individuelle »).
VOTRE EMPLOYEUR EST UNE ENTREPRISE ÉTRANGÈRE DE DROIT PRIVE SITUée HORS DE L’EUROPE
Votre employeur n'a pas d'obligation d’adhérer au régime d’assurance chômage.
- Votre affiliation à l’assurance chômage est facultative si votre employeur le décide.
- Consultez l’article « Les cas d'affiliation facultative ».
- Vous pouvez également adhérer à titre individuel à l’assurance chômage, en prenant en charge le paiement des contributions.
- Consultez l’article « Les cas d’adhésion individuelle ».
VOUS TRAVAILLEZ POUR UNE AMBASSADE, UN CONSULAT OU UN ORGANISME INTERNATIONAL situé à L’ÉTRANGER
- Votre employeur n’a pas à vous affilier au régime d’assurance chômage.
- Vous pourrez adhérer à titre individuel et prendre en charge le paiement des contributions d’assurance chômage
- consultez l’article « Les cas d’adhésion individuelle ».
VOTRE EMPLOYEUR EST UNE COMPAGNIE MARITIME ÉTRANGÈRE
Il n’est pas soumis à l’obligation de vous affilier au régime d’assurance chômage. La réglementation prévoit deux possibilités :
- soit il est affilié au régime d’assurance chômage à titre facultatif.
- consultez l’article « Les cas d'affiliation facultative »
- soit vous pouvez adhérer à titre individuel à l’assurance chômage.
- consultez l’article « Les cas d’adhésion individuelle »
DEMARCHES ET DROITS AUX ALLOCATIONS
- Lors de votre retour en France, inscrivez-vous comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi dans les 12 mois suivant la perte de votre activité à l’étranger.
- Pôle emploi vérifiera que vous remplissez les conditions d'ouverture de droit (consultez « Ai-je droit à l’allocation chômage ? »).
- Si les conditions sont remplies, il calculera votre droit à l'allocation chômage :
- Le montant mensuel brut de l’allocation est établi à partir des salaires bruts pour lesquels les contributions ont été versées à Pôle emploi.
- Le salaire de référence est déterminé en prenant en compte uniquement les sommes se rapportant aux 4 trimestres civils précédant celui au cours duquel la fin du contrat de travail s’est produite.
- Les durées d'indemnisation dépendent de votre situation (affiliation classique, facultative ou adhésion individuelle).