Deux situations peuvent se présenter
- Vous êtes détaché par votre employeur hors Europe (consultez « Je suis détaché hors Europe par un employeur situé en France »)
- Vous êtes expatrié par votre employeur hors de l’Europe (consultez les règles ci-dessous).
Qu’est-ce que l’expatriation ?
L’expatriation correspond à la situation d’un salarié exerçant son activité hors de France pour le compte d’un employeur établi en France dans des conditions ne répondant pas à la situation de détachement.
Une personne qui part exercer son activité à l'étranger est considérée comme expatriée lorsqu'elle ne bénéficie plus du régime français de protection sociale. Elle relève alors obligatoirement du régime local de l'Etat de destination.
Quels droits au chômage ?
Votre employeur doit vous affilier au régime d’assurance chômage prévu pour les salariés expatriés, et ce quelle que soit votre nationalité. Consultez la rubrique Entreprise-Employeur, « L’expatriation de vos salariés ».
Quelles conditions d’accès ?
Lors de votre retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi. Cette inscription doit, sauf exception, intervenir dans les 12 mois suivant la perte de votre activité à l’étranger.
Pour bénéficier des allocations, vous devez remplir plusieurs conditions, notamment la durée minimale d’affiliation à l’assurance chômage.
- Si vous avez moins de 53 ans, il faut justifier de 130 jours / 910 heures travaillés (soit 4 mois) au cours des 24 mois qui précèdent la fin du contrat de travail.
- Si vous avez 53 ans ou plus, il faut justifier d’au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées (soit 4 mois) au cours des 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail.
- Le nombre d’heures retenu par mois est plafonné à 260 heures.
- Le nombre de jours travaillés est décompté à raison de 5 jours maximum par semaine civile.
Pour les autres conditions d’attribution, consultez « Ai-je droit à l’allocation chômage ? ».
Quelle durée d’indemnisation ?
La durée maximale d’indemnisation dépend de la durée d’affiliation et de l’âge du salarié au moment de sa fin de contrat de travail, dans les mêmes conditions que pour les autres demandeurs d’emploi (consultez « Pendant combien de temps vais-je être indemnisé ? »).
Quel montant d’allocation ?
Pôle emploi services calcule le montant de l’allocation, valide le premier paiement et transmet le dossier à l’agence Pôle emploi du demandeur d’emploi expatrié.
Une particularité à relever pour les expatriés : le montant mensuel brut de l’allocation est établi à partir des salaires bruts pour lesquels les contributions ont été versées à Pôle emploi services.
Pour déterminer votre salaire de référence, seules les sommes se rapportant aux 4 trimestres civils précédant celui au cours duquel la fin du contrat de travail s’est produite, seront prises en compte.
Pour le reste des règles, elles sont communes à tous les demandeurs d’emploi, consultez « Comment est calculé le montant de mon allocation ? ».