Lorsque votre employeur n’est pas soumis à l’obligation de vous affilier au régime d’assurance chômage, la réglementation prévoit deux possibilités :
- Votre employeur participe au régime d’assurance chômage à titre facultatif (consultez « Les cas d’adhésion facultative de l’employeur »).
- Vous pouvez adhérer à titre individuel à l’assurance chômage dans les cas ci-dessous.
Quels salaries concernés ?
| Salariés concernés | Conditions |
|---|---|
| Employés hors de France par un employeur relevant du droit privé situé à l’étranger | Ne pas être couvert par les règlements communautaires |
| Employés par un Etat étranger ou un établissement public de l’Etat étranger | Agents non-fonctionnaires |
| Employés par une ambassade ou un consulat situé en France | Etre soumis au régime de sécurité sociale Ne pas être couvert par les règlements communautaires |
| Employés par un organisme international situé en France | Etre soumis au régime de sécurité sociale |
| Employés par un organisme international situé à l’étranger | Ne pas être couvert par les règlements communautaires |
| Marins embarqués sur des navires battant pavillon d’un Etat étranger | Ne pas être affilié par l’employeur |
- Vos obligations en matière de contribution
Vos contributions sont calculées sur l'ensemble des rémunérations brutes plafonnées, converties en euros, sur la base du taux officiel de change en vigueur lors de leur perception.
Les contributions sont entièrement à votre charge et vous en effectuez seul le paiement. Vous payez ces contributions chaque trimestre à Pôle emploi services, dès le premier jour de l'activité salariée et pour toute la durée de cette activité.
Quels droits à l’allocation chômage ?
Pour bénéficier de l’allocation chômage, vous devez remplir les conditions d’attribution de cette allocation : motif de fin du contrat de travail et périodes d'affiliation, ainsi que des conditions d'âge, d'aptitude physique, de chômage, d'inscription comme demandeur d'emploi et de recherche d'emploi.
En cas de perte d'emploi, la durée de vos allocations est calculée en fonction de la durée de votre travail et de votre âge à la fin du contrat de travail (conformément à l’annexe 9 au règlement général).
| DURÉES D'AFFILIATION | - DE 53 ANS | DE 53 À - DE 57 ANS | 57 ANS ET + |
|---|---|---|---|
| 546 jours au cours des 24 mois (3) | 546 jours | 546 jours | 546 jours |
| 1 095 jours au cours des 48 mois (3) | 546 jours | 912 jours | 912 jours |
| 1 642 jours au cours des 72 mois (3) | 546 jours | 912 jours | 912 jours (1) 1 277 jours (2) |
- Montant de l’allocation
Votre allocation est calculé sur la base des salaires ayant servi de base pour le calcul des contributions au titre des 4 trimestres civils précédant celui au cours duquel la fin du contrat de travail s'est produite.