Travailleurs frontaliers
→ Cette rubrique concerne le travailleur frontalier salarié en chômage complet.
Le terme « travailleur frontalier » désigne tout travailleur salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un Etat membre et réside sur le territoire d'un autre Etat membre où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.
→ Vous pouvez percevoir les allocations de chômage de l'État dans lequel vous résidez comme s’il s’agissait d’une période d’emploi accompli dans cet Etat à condition :
- de ne pas percevoir d'allocation de votre Etat de dernière d'activité ;
- et de vous inscrire inscrit comme demandeur d'emploi auprès des services publics de l’emploi de l'État de résidence.
→ Ainsi, le travailleur salarié qui résidait en France au cours de l’emploi qu’il exerçait sur le territoire d’un autre Etat membre, et qui s’inscrit comme demandeur d’emploi en France, peut être indemnisé en France sans avoir retravaillé en dernier lieu en France. Les rémunérations perçues dans l’autre Etat peuvent être prises en compte dans le cadre de la détermination du montant de l’allocation de chômage.
→ Les situations ci-après peuvent être concernées par ces dispositions :
- les marins visés à l'article 11, § 4 du règlement (CE) n° 883/2004,
- les personnes qui exercent leurs activités sur le territoire de plusieurs États membres,
- les personnes bénéficiaires de l'article 16, § 1 du règlement (CE) n° 883/2004 qui ne résidaient pas dans l'État compétent au cours de leur dernière activité.
→ Pour valoir vos droits, pensez à demander à l’institution de chômage de l’Etat dans lequel vous avez travaillé le document portable U1
Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter votre agence Pôle emploi.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le site du CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)
https://www.cleiss.fr/