Comment est calculée ma durée d'indemnisation ?

La durée d'indemnisation correspond au nombre maximum de jours pendant lesquels vous recevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Elle dépend de vos périodes d'emploi, de votre âge et de la date de fin de votre dernier contrat de travail.

AVANT DE COMMENCER

  • Ces règles s’appliquent si votre dernière fin de contrat de travail a lieu à compter du 1er février 2023 (et si l'engagement de la procédure de licenciement a eu lieu à compter de cette date). Dans le cas contraire, ce sont les anciennes règles qui s'appliquent (cliquez ici).
  • Ces règles ne s’appliquent pas : 
    • Si vous résidez à la Réunion, en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint- Barthélémy, Saint-Martin à la date d'examen des conditions d’ouverture de vos droits à l'ARE. Dans votre cas ce sont les anciennes règles qui s'appliquent (cliquez ici).
    • Pour certaines professions particulières : intermittents du spectacle, marins-pêcheurs, ouvriers-dockers occasionnels et certains expatriés. En savoir plus à la page « A chaque situation son allocation ».
    • Si vous adhérez au contrat de sécurisation professionnelle à la suite d'un licenciement économique. Plus de détails à l’article « L’allocation de sécurisation professionnelle ».

Le calcul de la durée d'indemnisation se décompose en plusieurs étapes détaillées ci-dessous. 

Recherche de la période de référence

Pour obtenir la durée d'indemnisation, Pôle emploi commence par chercher la période de référence pendant laquelle vous avez acquis des droits à l'allocation chômage.

  • Pour trouver cette période de référence, on recherche la date de fin de votre dernier contrat de travail.
    • Il peut s’agir de n’importe quel contrat de travail (CDI, CDD, contrat de mission, d’intérim, etc.)
    • Peu importe la durée ou le type de contrat (à temps plein ou à temps partiel).
    • Dans le cas où le préavis est payé, la fin de contrat correspond à la date du terme du préavis.
    • Dans le cas où le préavis n’est ni effectué, ni payé, la fin de contrat de travail correspond à la veille du 1er jour du préavis.
    • En cas de licenciement, on retient la date d’engagement de la procédure de licenciement.
  • Il faut ensuite remonter dans les 2 années précédentes, à partir de votre dernière fin de contrat, pour trouver le début de la période de référence.
  • Si vous avez 53 ans ou plus le jour de la fin de votre dernier contrat de travail, il faut remonter dans les 3 années précédentes.
Du fait de la crise sanitaire, cette période de référence de 24 ou 36 mois peut être allongée des périodes de confinement et de couvre-feu.

Calcul du nombre de jours écoulés

Dans cette période de référence, on recherche le premier jour où vous étiez en contrat de travail pour calculer le nombre total de jours écoulés entre le début de ce premier contrat de travail et la fin du dernier contrat de travail.

  • Ce contrat de travail ne doit pas avoir déjà servi à une ouverture de droits;
  • Il s’agit ici de « jours calendaires » c’est-à-dire que tous les jours de l’année comptent (samedis, dimanches et jours fériés inclus).
  • Le premier et le dernier jour de contrat de travail sont inclus.
  • Entre ces deux contrats, tous les jours sont pris en compte, peu importe qu’il s’agisse de périodes en emploi ou non.

AJUSTEMENT DU NOMBRE DE JOURS

Certains événements sont retirés du nombre de jours retenus pour le calcul de la durée d’indemnisation

 
  • Les jours correspondant à certains événements qui ont lieu en dehors du contrat de travail :
    • Les périodes de congé maternité et les périodes de maternité indemnisées au titre de la prévoyance ;
    • Les périodes d'indemnisation accordées à la mère ou au père adoptif ;
    • Les périodes d'arrêt maladie d'une durée supérieure à 15 jours consécutifs ;
    • Les périodes d'accident du travai l;
    • Les périodes de maladie d'origine professionnelle ;
    • Les périodes de congé paternité et d'accueil de l'enfant indemnisée.
Du fait de la crise sanitaire, les périodes de confinement et de couvre-feu sont retirées pour le calcul de la durée d’indemnisation.
 
  • Si vous avez eu des périodes sans emploi entre vos contrats, le nombre de jours non-travaillés est plafonné pour le calcul de la durée d’indemnisation.
    • Cela permet d’augmenter le montant de votre allocation, en réduisant sa durée, notamment si vous avez eu des périodes sans emploi entre les contrats.
    • Ce plafond varie pour chaque situation, en fonction du nombre de jours travaillés et de jours non-travaillés.
    • Le nombre de jours non-travaillés pris en compte ne peut pas dépasser 75 % des jours travaillés (multipliés par 1,4).
 
  • Un coefficient de 0,75 est appliqué au nombre de jours ainsi obtenu pour avoir votre durée d’indemnisation.
Quelle que soit votre situation, cette durée ne peut être inférieure à 182 jours calendaires.

COMPLEMENT DE DUREE PROLONGEANT L’INDEMNISATION

Votre durée d’indemnisation peut être complétée dans deux situations :

  • En cours de formation, si vous arrivez à la fin de vos droits à l'allocation, votre durée d’indemnisation peut être complétée à condition de suivre une formation qualifiante d’au moins 6 mois et inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) élaboré avec votre conseiller.
  • En cas de dégradation de l’emploi constatée par un arrêté du Ministère du Travail, un complément de fin de droits peut être attribué. Ce complément peut également être versé si vous avez déménagé et qu'à la fin de vos droits vous résidez en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin.
  • Dans les 2 cas, ce complément prolonge votre durée d’indemnisation :
    • la durée complémentaire est calculée par rapport à votre durée initiale d’indemnisation,
    • le montant du complément est le même que le dernier montant d’allocation versé,
    • le complément est versé automatiquement à la fin de vos droits en cours,
    • vous êtes informé avant la fin de vos droits de cette durée complémentaire.

  • Retrouvez toutes les étapes du calcul de la durée sur le site monallocation.pole-emploi.fr à l’étape « Durée d’indemnisation ». 
  • Estimez vos futures allocations en cas de perte d’emploi sur le simulateur « Perte d’emploi » de Pôle emploi.

DUREE MAXIMALE D'INDEMNISATION SELON VOTRE ÂGE

Quelle que soit votre situation, votre indemnisation ne pourra pas dépasser une certaine durée qui varie selon votre âge (durée maximale incluant la complément de fin de formation ou de fin de droits si vous y avez droit) :

  • Vous avez moins de 53 ans:  vous serez indemnisé au maximum 730 jours (24 mois) ;
  • Vous avez 53 ou 54 ans: vous avez droit au maximum à 913 jours (30 mois) avec possibilité d’un allongement dans la limite de 182 jours (6 mois) en cas de formation·;
  • Vous avez 55 ans ou plus : vous avez droit au maximum à 1 095 jours (soit 36 mois) ;
  • Vous avez au moins 62 ans et que vous êtes en cours d’indemnisation depuis au moins un an, votre indemnisation peut être maintenue au-delà de la durée prévue, au plus tard jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein (soit 67 ans).
Pour bénéficier du dispositif de maintien de droits aux allocations, il vous faut justifier :
  • De 12 ans d’affiliation au régime d’assurance chômage ou de périodes assimilées,
  • Dont 1 an continu ou 2 ans discontinus au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail qui a permis l’ouverture ou le rechargement du droit.
  • De 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse.