Comment est calculée ma durée d'indemnisation ?

La durée d'indemnisation correspond au nombre maximum de jours pendant lesquels vous recevrez des allocations. Elle dépend de vos périodes d'emploi et de votre âge. On vous détaille le calcul, en 4 étapes.

CES REGLES S'APPLIQUENT DE MANIERE PROGRESSIVE

  • Si vous n’avez pas de droits en cours à l’assurance chômage ;
  • Si votre dernière fin de contrat de travail (ou l'engagement d'une procédure de licenciement) a lieu à partir du 1er octobre 2021. Dans le cas contraire, ce sont les anciennes règles qui s'appliquent (cliquez ici
  • Si vous n’êtes pas dans une situation particulière du fait de votre profession ou de votre lieu de résidence. en savoir plus sur pole-emploi.fr à la page "A chaque situation son allocation".

Etape 1 : recherche de la période de référence

Pour obtenir la durée d'indemnisation, Pôle emploi commence par chercher la période de référence pendant laquelle vous avez acquis des droits à l'allocation chômage.

  • Pour trouver cette période de référence, on recherche la date de fin de votre dernier contrat de travail.
    • Il peut s’agir de n’importe quel contrat de travail (CDI, CDD, contrat de mission, d’intérim, etc.)
    • Peu importe la durée ou le type de contrat (à temps plein ou à temps partiel).
    • Dans le cas où le préavis est payé, la fin de contrat correspond à la date du terme du préavis
    • Dans le cas où le préavis n’est ni effectué, ni payé, la fin de contrat de travail correspond à la veille du 1er jour du préavis
    • En cas de licenciement, on retient la date d’engagement de la procédure de licenciement (personnel ou économique)
  • Il faut ensuite remonter dans les 2 années précédentes, à partir de votre dernière fin de contrat, pour trouver le début de la période de référence.
  • Si vous avez 53 ans ou plus le jour de la fin de votre dernier contrat de travail, il faut remonter dans les 3 années précédentes.

IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE
La période de 24 et 36 mois au cours de laquelle est recherchée la durée d’affiliation minimale est allongée des périodes de confinement et de couvre-feu.

  • Ce qui représente 336 jours maximum (environ 11 mois), sous réserve de remplir les conditions (présence de périodes de crise sanitaire pendant la période de référence affiliation).
  • Si cet allongement aboutit à une solution désavantageuse dans votre cas, vous pouvez faire une réclamation auprès de Pôle emploi. En cas de réponse négative à votre réclamation, vous pouvez saisir le médiateur de Pôle emploi, afin qu’il examine votre situation.

ETAPE 2 : calcul du nombre de jours écoulés

Dans cette période de référence, on recherche le premier jour où vous étiez en contrat de travail et on calcule le nombre total de jours écoulés entre le début du premier contrat de travail et la fin du dernier contrat de travail.

  • Ce contrat de travail ne doit pas avoir déjà servi à une ouverture de droits;
  • Il s’agit ici de « jours calendaires » c’est-à-dire que tous les jours de l’année comptent (samedis, dimanches et jours fériés inclus);
  • Le premier et le dernier jour de contrat de travail sont inclus;
  • Entre ces deux contrats, tous les jours sont pris en compte, peu importe qu’il s’agisse de périodes en emploi ou non.

ETAPE 3 : AJUSTEMENT DU NOMBRE DE JOURS

Certains événements sont retirés du nombre de jours retenus pour le calcul de la durée d’indemnisation

  • Les périodes d'activité professionnelle que vous n’avez pas déclarées à Pôle emploi:
Plus d'information sur pole-emploi.fr à la page "Actualisation et changements de situation".
  • Les jours correspondant à certains événements qui ont lieu en dehors du contrat de travail :
    • Les périodes de maternité et les périodes de maternité, indemnisées au titre de la prévoyance;
    • Les périodes d'indemnisation accordées à la mère ou au père adoptif;
    • Les périodes d'arrêt maladie d'une durée supérieure à 15 jours consécutifs;
    • Les périodes d'accident du travail;
    • Les périodes de maladie d'origine professionnelle;
    • Les périodes de paternité et d'accueil de l'enfant indemnisée.

IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE
Les périodes de confinement et de couvre-feu passées (du 1er mars au 31 mai 2020 et du 30 octobre 2020 au 30 juin 2021) sont retirées pour le calcul de la durée d’indemnisation. Ce qui représente 336 jours maximum.

ETAPE 4 : PLAFONNEMENT DE LA durée

Un plafond limite la prise en compte des jours non-travaillés dans la durée de votre allocation.

  • Cela permet d’augmenter le montant de votre allocation, en réduisant sa durée, notamment si vous avez eu des périodes sans emploi entre les contrats.
  • Ce plafond varie pour chaque situation, en fonction du nombre de jours travaillés et de jours non-travaillés.
Le nombre de jours non-travaillés retenus est égal à 75% des jours travaillés (multipliés par 1,4).

LES JOURS "TRAVAILLES" PRIS EN COMPTE PAR PÔLE EMPLOI  

  • Les « jours travaillés » sont décomptés par semaine civile (du lundi au dimanche).
  • Pôle emploi peut tenir compte de plusieurs contrats de travail sur la même période.
  • Quoi qu’il arrive, le nombre de jours pris en compte sera limité à 5 jours travaillés par semaine civile.

DUREE MAXIMALE D'INDEMNISATION SELON VOTRE ÂGE

Quelle que soit votre situation, votre indemnisation ne pourra pas dépasser une certaine durée qui varie selon votre âge :

  • Vous avez moins de 53 ans:  vous serez indemnisé au maximum 730 jours (24 mois) ;
  • Vous avez 53 ou 54 ans: vous avez droit au maximum à 913 jours (30 mois) avec possibilité d’un allongement dans la limite de 182 jours (6 mois) en cas de formation·;
  • Vous avez 55 ans ou plus: vous avez droit au maximum à 1 095 jours (soit 36 mois) ;
  • Vous avez au moins 62 ans et que vous êtes en cours d’indemnisation depuis au moins un an, votre indemnisation peut être maintenue au-delà de la durée prévue, au plus tard jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein (soit 67 ans).
Pour bénéficier du dispositif de maintien de droits aux allocations, il vous faut justifier :
  • De 12 ans d’affiliation au régime d’assurance chômage ou de périodes assimilées,
  • Dont 1 an continu ou 2 ans discontinus au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail qui a permis l’ouverture ou le rechargement du droit.
  • De 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse.