Quelles sont les causes d’interruption du versement de mon allocation ?

Votre allocation cesse de vous être versée ? Cela peut être en lien avec votre situation personnelle, professionnelle, au regard de vos obligations vis-à-vis de Pôle emploi, ou parce que vous bénéficiez d’autres dispositifs.

Si votre situation personnelle ou professionnelle change

  • Maladie, accident, etc. L’allocation chômage cesse de vous être versée si vous êtes pris en charge par la Sécurité sociale et que vous bénéficiez des indemnités journalières (par exemple en cas de maladie ou d’accident).
  • Cumul d’activités. Si vous exercez une activité professionnelle (salariée ou non) en France ou à l'étranger, qui ne vous permet pas de bénéficier d’un complément au titre de l’allocation au regard des règles de cumul prévues par la réglementation  de l'assurance chômage (consultez « Que se passe-t-il si je retrouve un emploi ? »).

Si vous bénéficiez de certaines aides ou dispositifs

L’allocation chômage ne se cumule pas avec d’autres dispositifs d’aides, c’est le cas notamment pour :

  • Le complément de libre choix d'activité, de la prestation partagée d'éducation de l'enfant dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant, ou de l’allocation journalière de présence parentale.
  • En cas de conclusion d’un contrat de service civique.
  • Suite à un licenciement économique, si vous bénéficiez d’une indemnité différentielle de reclassement ou de la prime au reclassement, dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle CSP (consultez « Je suis licencié(e) pour raison économique »).

Si vous cessez de remplir une des conditions d'indemnisation

Si vous cessez de remplir une des conditions d'indemnisation, vous cesserez de recevoir l'allocation chômage.

  •  La condition d’inscription. Vous ne pouvez recevoirl’allocation chômage que si vous êtes resté inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. Ainsi, vous ne serez plus indemnisé si vous cessez d’être inscrit (volontairement) ou que vous êtes radié.
  • La condition de chômage involontaire. Par exemple, si vous avez repris une activité en cours d’indemnisation chômage et que vous l’avez quitté sans motif légitime ou sans projet de reconversion professionnelle (consultez « Les démissions qui donnent droit à l’allocation chômage »).
  • La condition d’âge. Vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite ou l’âge auquel vous pouvez bénéficier d’une retraite à taux plein.
  • La condition de résidence. Si vous ne résidez plus sur le territoire national où s’applique le régime d'assurance chômage.

Si vos droits à l'allocation chômage sont trop anciens

Vos droits cessent de vous être versés s’ils sont trop anciens et que vous avez dépassé le « délai de déchéance ». Ce délai correspond à la durée initiale de vos droits (depuis la date d’admission) allongée de 3 ans.

Par exemple : si vous aviez droit à 2 ans d’allocation, le délai de déchéance de vos droits sera dépassé après 5 ans.
 
Ce délai peut être prolongé dans certains cas, par exemple par les périodes d’emploi en CDD ou en service civique.