Si la fin de votre contrat de travail a eu lieu avant le 1er octobre 2021, ce sont les anciennes règles de calcul de l'allocation qui s'appliquent. L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Le montant de cette allocation varie selon le montant de vos rémunérations, de vos modes d’activité (à temps plein, à temps partiel) ainsi que du versement de certaines pensions.
LES RÉMUNÉRATIONS PRISES EN COMPTE DANS LE CALCUL
Si votre contrat de travail a pris fin avant le 1er octobre 2021, les sommes prises en compte pour le calcul de votre allocation chômage sont les rémunérations brutes :
- Qui sont la contrepartie de l’exécution « normale » de votre contrat de travail ;
- Qui sont soumises aux contributions patronales d’assurance chômage chômage ;
- Qui ont été perçues au cours de la période de référence de calcul ;
- Qui n’ont pas déjà servi pour un précédent calcul de droit.
- Les indemnités de licenciement, de fin de contrat ;
- Les indemnités de congés payés;
- Les rémunérations liées à des heures de travail effectuées au-delà de 260 heures par mois.
LA PÉRIODE PRISE EN COMPTE POUR LE CALCUL
Pôle emploi prend en compte les 12 mois de salaires et primes qui précèdent votre dernier jour travaillé et payé pour calculer le montant de l’allocation que vous toucherez par jour.
Si le dernier jour travaillé et payé correspond au terme d'un mois civil, la période référence de calcul est constituée de 12 mois civils incluant ce mois.
BON A SAVOIR
Si vous n'exerciez plus qu'une activité réduite - ou si vous ne receviez qu'un salaire réduit à la fin de votre contrat de travail, la fin de la période de référence calcul peut être décalée. Cela peut être décidé d'office, ou vous pouvez en faire la demande à votre conseiller dans l'objectif de prendre en compte des rémunérations normales.
LE CALCUL DU MONTANT DE L’ALLOCATION JOURNALIERE
Le montant journalier de votre allocation chômage est égal au montant le plus élevé entre :
- 40,4 % de votre salaire journalier de référence (SJR) + une partie fixe de 12,12 € (depuis le 01/07/2021) ;
- 57 % de votre SJR.
- Il ne peut être inférieur à l'allocation journalière minimale de 29,56 € (depuis le 01/07/2021) ;
- Il ne peut excéder 75 % de votre SJR.
BON A SAVOIR
Vous trouverez toutes les informations qui permettent le calcul de votre allocation sur l’attestation qui vous est remise par votre employeur à l’occasion de votre fin de contrat de travail.Vous pouvez accéder à un simulateur qui vous permet d’évaluer le montant que vous pouvez recevoir de Pôle emploi.
CAS PARTICULIERS
- Vous étiez à temps partiel ? La partie fixe de l’allocation (12,12€) et l’allocation minimale (29,56€) sont affectées d'un coefficient de réduction.
- Votre salaire dépassait un certain montant ? Votre allocation peut être réduite de 30 % au delà de 8 mois d'indemnisation.Cette dégressivité peut s’appliquer quand votre ancien salaire brut de référence était supérieur à un certain montant. Elle ne s’applique pas aux demandeurs d’emploi qui ont 57 ans et plus à la date de fin de contrat de travail
- Vous receviez une pension d’invalidité durant votre emploi ? Vous avez droit à l’allocation chômage et vous continuerez à recevoir votre pension.
- Vous aviez une pension d’invalidité de catégorie 2 ou 3 après la fin de votre contrat de travail ? Celle-ci viendra diminuer le montant de votre ARE.