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Pôle emploi et vous

Oups ! Les erreurs les plus fréquentes dans les démarches à Pôle emploi

Dans le cadre de la mise en œuvre du droit à l’erreur introduit par la loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » (loi ESSOC), Pôle emploi s’engage dans une démarche visant à prévenir les erreurs les plus fréquemment commises par les usagers, pour éviter qu’ils ne se retrouvent dans des situations préjudiciables (trop-perçu, retard dans le calcul de leurs droits ou le versement de leurs prestations, etc.).

Tout masquer

J’ai oublié de m’actualiser, est-ce grave ? Je me suis trompé dans ma déclaration, que dois-je faire? Au vu de ma situation, à quelles aides ai-je droit ? Autant de questions qui reviennent régulièrement auprès des conseillers… et que vous pourrez être amenés à vous poser ou que vous vous êtes peut-être déjà posés un jour.

Les erreurs commises dans vos démarches, les omissions dans vos déclarations ou les manquements à vos obligations (par exemple une absence à un rendez-vous) peuvent vous conduire à des situations négatives : vous pouvez faire l’objet d’une radiation de la liste des demandeurs d’emploi, d’une suppression de votre allocation si vous êtes indemnisé, subir un retard dans le versement de vos prestations, etc.

Afin d’éviter tous ces écueils et dans le but de toujours mieux vous accompagner, Pôle emploi vous propose une liste des erreurs fréquemment commises lors de vos démarches administratives et les actions à engager pour les éviter. Cette liste alimente également le site gouvernemental https://www.oups.gouv.fr qui permettra désormais à tout un chacun d’être guidé afin d’éviter au maximum les erreurs administratives dans ses démarches. Ce site est construit autour de moments de vie pour en faciliter l’accès et l’utilisation (ex : je perds/je cherche un emploi).

Prévenir et corriger les erreurs administratives dans ses démarches. C’est le but de https://www.oups.gouv.fr *.

Je m’inscris à Pôle-emploiarticle ouvert

Je fais l'erreur de ne pas m’inscrire pas à Pôle emploi dès la perte de mon emploi

Si je tarde à m’inscrire, la date d’effet de mon inscription sera repoussée et l’indemnisation dont je peux bénéficier peut être décalée.

Ainsi,  dès que je suis à la recherche d'un emploi, je peux m’inscrire à Pôle emploi même si je n’ai pas encore reçu mon attestation employeur. Je contacte pour cela Pôle emploi dès le lendemain de mon dernier jour de travail sur candidat.pole-emploi.fr/inscription ou, à défaut, par téléphone au 39 49. Ce premier contact fera office de date d’inscription.

Je ne renseigne pas correctement / complètement ma situation

Je veille à l’exactitude des informations que je transmets à Pôle emploi, particulièrement celles relatives à mon identification (numéro de sécurité sociale) et à ma situation (arrêt maladie, perception de pension d’invalidité, qualité de mandataire social). Ces informations sont nécessaires au bon traitement de ma demande d’inscription et à l’examen de ma demande d’allocation.

J’oublie d’envoyer des pièces complémentaires lorsqu’elles sont demandées

Suite à ma demande d’inscription, si on me demande des pièces complémentaires, je les transmets le plus rapidement possible à Pôle emploi pour ne pas ralentir le traitement de ma demande d’allocation.

Une question ? Un conseil ? Peur de faire une erreur ? Je consulte les articles S'inscrire à Pôle emploi et Pour vous inscrire et choisir directement votre rendez-vous d'inscription, ayez le réflexe pole-emploi.fr! sur www.pole-emploi.fr ou je contacte Pôle emploi au 3949.

Je suis inscrit à Pôle-emploi et j’actualise tous les mois ma situationarticle ouvert

Oups.gouv.fr - J'ai oublié d'actualiser ma situation avec Pôle emploiJ’oublie de m’actualiser le 1er mois de mon inscription

Si je m’inscris en cours de mois, je dois malgré tout m’actualiser à la fin de ce même mois (par exemple : je m’inscris le 21 janvier et je m’actualise pour la première fois entre le 28 janvier et le 15 février). Je peux le faire en ligne (actualisation.pole-emploi .fr), par téléphone (au 39 49) ou sur les bornes dans mon agence Pôle emploi. Lors de cette actualisation, je dois déclarer les événements survenus depuis mon inscription (travail, formation, arrêt maladie…) et confirmer si je suis toujours à la recherche d’un emploi.

Une question ? Un conseil ? Peur de faire une erreur ? Je consulte l'article L'importance d'actualiser sa situation chaque mois sur www.pole-emploi.fr ou je contacte Pôle emploi au 3949.

Je n’actualise pas ma situation dans les temps ou j’oublie de le faire

Je dois actualiser ma situation (déclarer les événements intervenus au cours du mois et confirmer que je recherche un emploi) tous les mois entre le 28 du mois et le 15 du mois suivant. Je peux le faire en ligne (actualisation.pole-emploi .fr), par téléphone (au 39 49) ou sur les bornes dans mon agence Pôle emploi. En effet, en cas d’oubli d’actualisation :
-je cesse d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et je dois me réinscrire depuis le site internet de Pôle emploi ;
-si je suis indemnisé, la cessation d'inscription entraîne l'interruption du paiement de mes allocations.

Une question ? Un conseil ? Peur de faire une erreur ? Je consulte l'article Les modalités pour déclarer votre situation mensuelle et l'article Vos droits et vos engagements sur www.pole-emploi.fr ou je contacte Pôle emploi au 3949.

J’oublie de déclarer ma reprise d’activité ou un changement de situation (entrée en formation, congé-maternité, arrêt-maladie, passage en retraite)

En tant que demandeur d’emploi, je dois informer Pôle emploi de tout changement de situation (reprise d’activité, congé-maladie, déménagement, etc…) dans les 72h et l’indiquer également lors de l’actualisation mensuelle de ma situation. Je peux le faire en ligne (sur mon espace personnel), par téléphone (au 39 49) ou sur les bornes dans mon agence Pôle emploi. Cela permet à Pôle emploi de mieux adapter ses actions d’accompagnement et cela évite que des allocations me soient versées à tort (et que je doive les rembourser ultérieurement). En cas de fausse déclaration, je risque d’être radié de la liste des demandeurs d’emploi et mon allocation pourra être supprimée.

Une question ? Un conseil ? Peur de faire une erreur ? Je consulte la rubrique Mes changements de situation sur www.pole-emploi.fr ou je contacte Pôle emploi au 3949.

Je me trompe sur le nombre d’heures travaillées pendant la période ou le montant des rémunérations touchées

Si je reprends une activité, je dois déclarer le nombre total d’heures de travail effectuées au cours du mois et la rémunération brute perçue pour l’ensemble des emplois que j’occupe. Si je me trompe dans les revenus déclarés, je risque de devoir rembourser des sommes ultérieurement. Je pense à envoyer à Pôle emploi une copie du bulletin de salaire (en les scannant et les téléchargeant sur mon espace personnel ou, à défaut, en envoyant une copie par courrier aux adresses indiquées dans l'article Actualisation mensuelle : où envoyer les bulletins de salaire ?).

Si je suis assistante maternelle et que j’ai plusieurs employeurs, pour être sûre de recevoir la bonne allocation, je déclare bien toutes les heures de garde d’enfants que j’ai effectuées dans le mois et les rémunérations associées. Je n’hésite pas à consulter le livret assistante maternelle de Pôle emploi pour déclarer correctement mes activités.

Si je suis créateur d’entreprise, je déclare le nombre d’heures estimées de travail liées à mon activité, ainsi que les rémunérations issues de cette activité sur le mois écoulé. Si j’ai une activité salariée en parallèle, j’ajoute les revenus qui en sont issus. Enfin, je pense à envoyer mes justificatifs, trimestriellement ou une fois par an selon ma situation (pour en savoir plus, je consulte la notice de Pôle emploi).

Une question ? Un conseil ? Peur de faire une erreur ? Je consulte la rubrique Mes changements de situation et l'article Vos droits et vos engagements sur www.pole-emploi.fr ou je contacte Pôle emploi au 3949.

J’ai besoin d’une aide auprès de Pôle emploiarticle ouvert

Je ne sollicite pas les aides dont je peux bénéficier

Afin de recevoir toutes les aides auxquelles j’ai droit, je me rends sur le site internet clara.pole-emploi.fr qui me permet, sur la base des informations que je fournis, de déterminer mon éligibilité aux aides, mesures, dispositifs, contrats et prestations pour le retour à l’emploi.

Une question ? Un conseil ? Peur de faire une erreur ? Je consulte la rubrique Vos aides sur www.pole-emploi.fr ou je contacte Pôle emploi au 3949. 

J’ai rendez-vous avec mon conseiller ou je dois me rendre à une formation ou une prestationarticle ouvert

J’oublie de me rendre à mon rendez-vous (avec mon conseiller, à ma formation ou à une prestation, pour une visite médicale)

L'inscription à Pôle emploi me permet de bénéficier de certains droits et m’engage à respecter certaines obligations. Je dois être présent à tous mes rendez-vous, y compris ceux qui sont fixés à ma demande. Je pense à regarder régulièrement mon espace personnel et mes messages (par courrier électronique, courrier papier, ou par SMS). Quand je commence une prestation ou une formation, je suis présent jusqu’au bout.

Si je suis absent à un rendez-vous avec Pôle emploi, sans motif valable, cela peut entraîner ma radiation de la liste des demandeurs d’emploi et l’arrêt du versement de mes allocations. Si je suis absent à plusieurs reprises, mes allocations pourront être supprimées. Quand je sais que je vais être absent pour un motif légitime, j’informe Pôle emploi en amont du rendez-vous et je demande le report de ce rendez-vous.

Une question ? Un conseil ? Peur de faire une erreur ? Je consulte l'article vos droits et vos engagements sur www.pole-emploi.fr ou je contacte Pôle emploi au 3949.

Je perds un prochearticle ouvert

Je souhaite percevoir l’allocation-décès en tant que conjoint ou concubin d’un demandeur d’emploi, mais j’oublie de le demander à Pôle emploi

Le versement de l’allocation n’est pas automatique : il faut en faire la demande à Pôle emploi.
Attention : cette allocation ne peut être versée qu’à la personne qui vivait en couple avec le demandeur d'emploi décédé et seulement si celui-ci bénéficiait de l’allocation d’assurance-chômage.
Pour la recevoir, je contacte l'agence Pôle emploi dont dépendait mon conjoint avec, si possible, son numéro de dossier de demandeur d'emploi et une copie de l'acte de décès.

Pour plus d’information, je peux consulter l’article sur Service-Public.fr.
Une question ? Un conseil ? Peur de faire une erreur ? Je consulte
www.pole-emploi.fr ou je contacte Pôle emploi au 3949.

Je souhaite percevoir l’allocation-décès en tant que conjoint ou concubin d’un demandeur d’emploi, mais j’oublie de déclarer le décès d’un membre de mon ménage à Pôle emploi

Une modification de la composition de mon ménage peut avoir un impact sur le montant de mon allocation voire affecter mon éligibilité à recevoir l’ASS.
Afin de bénéficier de toutes les aides auxquelles j’ai droit mais aussi pour éviter que des allocations me soient versées à tort (et que je doive les rembourser ultérieurement), je dois prévenir Pôle emploi de ce changement de situation.
Je le signale donc au plus tôt en contactant mon conseiller, en adressant un courrier à mon agence Pôle emploi ou en appelant le 3949.

Pour plus d’informations, je peux consulter la fiche consacrée à l’ASS.
Une question ? Un conseil ? Peur de faire une erreur ? Je consulte sur www.pole-emploi.fr l'article sur l'Allocation de solidarité spécifique ou je contacte Pôle emploi au 3949.

Je pars / Je suis à la retraitearticle ouvert

Je bénéficie de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), mais j’oublie de déclarer ce changement de situation à Pôle emploi

En tant que demandeur d’emploi, je dois informer au plus tôt Pôle emploi que je vais bénéficier d’une pension de retraite même si je n’ai pas encore reçu de paiement de ma caisse de retraite.
Cela permet à Pôle emploi d’éviter que des allocations me soient versées à tort (et que je doive les rembourser ultérieurement).
Je peux faire cette déclaration en ligne (sur mon espace personnel), par téléphone (au 3949) ou sur les bornes dans mon agence Pôle emploi.

Une question ? Un conseil ? Peur de faire une erreur ? Je consulte www.pole-emploi.fr ou je contacte Pôle emploi au 3949.

Je déménagearticle ouvert

Je suis inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi, mais j'oublie de déclarer mon changement de situation à Pôle emploi 

En cas de déménagement, je dois prévenir Pôle emploi du lieu de ma nouvelle résidence ; Pôle emploi se chargera alors du transfert de mon dossier.
Je peux le faire facilement en ligne. Sur mon espace personnel, je clique en haut à droite sur mon "nom/prénom" puis sur "Mon compte", ensuite sur "Consultez vos coordonnées". Sur cette page, en bas à droite j’active la fonction "Modifier" pour effectuer le changement de coordonnées. Je peux également le déclarer par téléphone (au 3949).
A noter : je peux déclarer mon changement d’adresse en une seule fois sur Service-Public.fr auprès de plusieurs organismes (Pôle emploi, CAF, Assurance maladie, etc…).

Une question ? Un conseil ? Peur de faire une erreur ? Je consulte www.pole-emploi.fr ou je contacte Pôle emploi au 3949.

Je donne naissance à / J’adopte un enfantarticle ouvert

J’actualise ma situation auprès de Pôle emploi, mais j'oublie de déclarer mon changement de situation à Pôle emploi 

En tant que demandeur d’emploi, je dois informer Pôle emploi de tout changement de situation (dont le début d’un congé-maternité ou d’un congé d’adoption) dans les 72h et l’indiquer également lors de l’actualisation mensuelle de ma situation.
Je peux le faire en ligne (sur mon espace personnel), par téléphone (au 3949) ou sur les bornes dans mon agence Pôle emploi. Cela permet à Pôle emploi de mieux adapter ses actions d’accompagnement et cela évite que des allocations me soient versées à tort (et que je doive les rembourser ultérieurement). En effet, je ne peux pas cumuler mes allocations de congé-maternité avec mes allocations chômage.

Attention : à l’approche de la fin de mon congé, je dois me rapprocher de mon agence Pôle emploi pour signaler ce changement et demander, le cas échéant, ma réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi.

Pour plus d’informations, je consulte l’article « Signaler un arrêt maladie ou maternité ».
Une question ? Un conseil ? Peur de faire une erreur ? Je consulte www.pole-emploi.fr ou je contacte Pôle emploi au 3949.

Je vis désormais en couple (union libre, concubinage, pacs, mariage)article ouvert

Je demande / Je bénéficie de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) mais j'oublie de déclarer à Pôle emploi que je vis désormais en couple 

Une modification de la composition de mon ménage peut avoir un impact sur le montant de mon allocation voire affecter mon éligibilité à recevoir l’ASS. Afin de bénéficier du bon montant d’allocation auquel j’ai droit mais aussi pour éviter que des allocations me soient versées à tort (et que je doive les rembourser ultérieurement), je dois prévenir Pôle emploi de ce changement de situation.

Je le signale donc au plus tôt en contactant mon conseiller, en adressant un courrier à mon agence Pôle emploi ou en appelant le 3949.

Pour plus d’informations, je peux consulter la fiche consacrée à l’ASS.

Je me sépare de mon conjoint (union libre, concubinage, pacs, mariage)article ouvert

Je demande / Je bénéficie de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) mais j'oublie de déclarer à Pôle emploi que je vis ne plus en couple 

Une modification de la composition de mon ménage peut avoir un impact sur le montant de mon allocation voire affecter mon éligibilité à recevoir l’ASS. Afin de bénéficier du bon montant d’allocation auquel j’ai droit mais aussi pour éviter que des allocations me soient versées à tort (et que je doive les rembourser ultérieurement), je dois prévenir Pôle emploi de ce changement de situation.

Je le signale donc au plus tôt en contactant mon conseiller, en adressant un courrier à mon agence Pôle emploi ou en appelant le 3949.

Pour plus d’informations, je peux consulter la fiche consacrée à l’ASS.
Une question ? Un conseil ? Peur de faire une erreur ? Je consulte www.pole-emploi.fr ou je contacte Pôle emploi au 3949.

Je reprends / J’ai une activité professionnellearticle ouvert

J’actualise ma situation auprès de Pôle emploi mais j'oublie de déclarer que j’ai repris une activité professionnelle 

En tant que demandeur d’emploi, je dois informer Pôle emploi de tout changement de situation (dont la reprise d’une activité) dans les 72h et l’indiquer également lors de l’actualisation mensuelle de ma situation.
Je peux le faire en ligne (sur mon espace personnel), par téléphone (au 3949) ou sur les bornes dans mon agence Pôle emploi. Cela permet à Pôle emploi de mieux adapter ses actions d’accompagnement et cela évite que des allocations me soient versées à tort (et que je doive les rembourser ultérieurement).

Pour plus d’informations, je consulte l’article « Vos changements de situation » ou la vidéo « Que faire en cas de reprise d’activité ? »
Une question ? Un conseil ? Peur de faire une erreur ? Je consulte www.pole-emploi.fr ou je contacte Pôle emploi au 3949.

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A consulter

https://www.oups.gouv.fr. Ce site a pour but de vous guider afin d’éviter au maximum les erreurs administratives dans vos démarches. Il a vocation à être aussi une référence pour les erreurs fréquemment commises auprès de Pôle emploi et les actions à engager pour les éviter.

Oups.gouv.fr - Tout le monde peut se tromper

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