Les droits à la retraite de base
Les périodes indemnisées par l’assurance chômage, ainsi que certaines périodes non indemnisées, permettent de valider jusqu’à 4 trimestres par an à ce régime de retraite.
Prise en compte des périodes de chômage indemnisé
- 50 jours de chômage indemnisé par Pôle emploi valident un trimestre au régime de retraite de base, dans la limite de 4 trimestres par an.
- Le délai d'attente et les périodes de différés d’indemnisation (en cas d'indemnités de congés payés ou suite à la rupture du contrat de travail) permettent aussi de valider des trimestres d’assurance vieillesse (Lire sur le site de Pôle emploi « Quand vais-je commencer à toucher l’allocation chômage ? »)
Si vous êtes assuré du régime général de retraite (CNAVTS), de la mutualité sociale agricole (MSA), du régime social des travailleurs indépendants et du régime des mines vous ouvrez des droits à retraite au titre du chômage involontaire non indemnisé, à raison d’1 trimestre pour 50 jours non indemnisés.
La réglementation prévoit des conditions et des limites :
- La première période de chômage involontaire non indemnisé (continue ou non) est prise en compte dans la limite de 6 trimestres d'assurance (soit 18 mois) ;
- Chaque période de chômage involontaire non indemnisé suivant une période indemnisée est prise en compte, dans la limite de 4 trimestres (soit 12 mois).
Cette limite est portée à 20 trimestres (soit 5 ans) si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous justifiez d'une durée de cotisation d'au moins 20 ans ;
- Vous êtes âgé d'au moins 55 ans à la date où vous cessez de bénéficier de l’indemnisation chômage ;
- Vous ne relevez pas à nouveau d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse.
Les droits à la retraite complémentaire
Vous continuez d’acquérir des points de retraite complémentaire pendant votre indemnisation chômage, à condition d’être rattaché à l’un des régimes signataires d’une convention de financement avec l’Unedic :
- Agirc-Arrco
- Ircantec
- Caisse de Retraite complémentaire du Personnel Navigant Professionnel de l’Aéronautique Civile/CRPN
- Caisse Nationale des Barreaux Français/CNBF
Les rémunérations prises en compte pour l’attribution des points de retraite complémentaire sont celles qui ont servi au calcul de votre allocation chômage.
LES DÉMARCHES A ACCOMPLIR
Dans la majorité des cas, vous n’avez aucune démarche à accomplir. En effet, Pôle emploi communique tous les ans les périodes de chômage qui sont prises en compte pour votre retraite au régime général (CNAVTS) et aux caisses de retraite complémentaire ayant signé une convention de financement avec l’Unedic.
- Cette information vous est également transmise tous les ans par Pôle emploi dans l'attestation « Caisse de retraite complémentaire ».
- Cette attestation est à transmettre à vos caisses de retraite complémentaire si vous ne dépendez pas de l’Agirc-Arrco, l’Ircantec, la Caisse de Retraite complémentaire du Personnel Navigant Professionnel de l’Aéronautique Civile/CRPN, la Caisse Nationale des Barreaux Français/CNBF) mentionnées au paragraphe précédent. ·
- Conservez ce document dans tous les cas sans limitation de durée. En effet, il peut vous être demandé par les caisses de retraite lors de la liquation de votre pension de vieillesse.
BON A SAVOIR
Une participation au financement des retraites complémentaires est prélevée sur :
- L'allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
- L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) versée dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
- L'allocation d’accompagnement personnalisé (AAP) versée aux collaborateurs parlementaires.