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Vos changements de situation

Reprise d’une activité bénévole

Vous avez repris une activité bénévole, les allocations de chômage continueront à vous être versées sous certaines conditions.

Il doit s'agir de l'exécution de :

  • tâches bénévoles dans le cadre de mouvements associatifs si l'activité n'a pas pour conséquence de remplacer du personnel administratif et si vous n'êtes pas un ancien salarié de l'association,
  • mandats syndicaux de représentation dans les organismes paritaires ou officiels dans la mesure où les sommes versées présentent un caractère indemnitaire,
  • mandats électifs exercés auprès des conseils des prud'hommes, des assemblées consulaires, des collectivités locales, des organismes sociaux.

Les indemnités ne doivent pas avoir la nature de salaire.

NB : il en résulte qu'en cas d' exercice d'une activité bénévole, vous êtes tenu d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi ; à défaut vous pourrez être radié de la liste des demandeurs d'emploi conformément aux articles L. 5412-1 et L. 5412-2 du code du travail.

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