Déclarer le renouvellement d’un titre de séjour

En tant que demandeur d'emploi étranger, vous devez déclarer à Pôle emploi le renouvellement de votre titre de séjour.

QUI DOIT DECLARER ?

Les demandeurs d’emploi étrangers dont le titre de séjour arrive à échéance, ou qui font l’objet d’une décision de retrait de leur titre.

QUEL CHANGEMENT DE SITUATION DÉCLARER ?

Le renouvellement de votre titre séjour, vous autorisant à travailler et à vous inscrire, délivré par la préfecture.

POURQUOI FAUT-IL OBLIGATOIREMENT DÉCLARER ?

-    Pour s’assurer que vous remplissez toujours les conditions pour être inscrit comme demandeur d’emploi.  

  • Lorsque votre titre séjour arrive à expiration et qu’il n’est pas renouvelé, vous ne remplissez plus les conditions nécessaires au maintien de votre inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.
  • Vous cessez d’être inscrit dès le lendemain du dernier jour de validité de votre titre.
-    Pour pouvoir continuer à être indemnisé par Pôle emploi. 
  • Si vous perceviez l’allocation chômage, vos paiements sont interrompus.

QUAND DÉCLARER ?

Dans les 3 jours (72 heures) suivant le renouvellement de votre titre de séjour.

COMMENT DÉCLARER ?

Il faut déposer ou envoyer le titre de séjour à l’agence dont vous dépendez, afin qu’un conseiller puisse enregistrer le document.

QUELLES PIÈCES FOURNIR ?

•    La copie de votre titre de séjour.
•    SI vous ne l’avez pas encore, le récépissé de demande de renouvellement, afin de pouvoir enregistrer la nouvelle date de validité.

QUELLES CONSÉQUENCES EN CAS D’OUBLI/DE MAUVAISE DÉCLARATION ?

Déclarer l’échéance ou le retrait de son titre de séjour/travail est une obligation en tant que demandeur d’emploi étranger, à défaut vous vous exposez à des sanctions (radiation de la liste des demandeurs d’emploi, pénalités administratives, etc.)

COMMENT CORRIGER ?

Rendez-vous en agence au plus tôt pour fournir les justificatifs demandés. 

MEMO

Les événements à déclarer au moment de l'actualisation Les événements à déclarer en cours d’inscription (hors actualisation)
Toute reprise d’activité (salariée ou non) L’échéance de votre titre de séjour
Activité partielle (ou chômage partiel) Une absence de plus de 7 jours de votre domicile
Une formation / un stage Un changement de domicile, de coordonnées
Une pension de retraite Une reprise d’activité bénévole
Une pension d’invalidité Un service civique
Un arrêt maladie Un congé paternité / d’adoption
Un congé maternité Un congé parental d’éducation
Si vous êtes toujours à la recherche d’emploi Le décès d'un proche