Déclarer un arrêt maladie

Comment déclarer un arrêt maladie? Retrouvez l’ensemble des modalités pratiques et les conséquences de votre déclaration

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Qui doit déclarer ?

Tous les demandeurs d’emploi inscrits se voyant prescrire un arrêt maladie par le médecin.

Quel changement de situation déclarer ?

Il s’agit de tout arrêt maladie (non professionnelle, ou professionnelle) qu’il soit pris en charge ou pas par la Sécurité sociale.

Pourquoi faut-il obligatoirement déclarer ?

Pour permettre à Pôle emploi d’adapter vos allocations à votre situation réelle. 

  • Vos allocations chômage sont calculées en fonction de ce que vous déclarez.
  • Le versement des allocations chômage est interrompu pendant la période correspondante à l’arrêt maladie.  

Pour éviter de devoir rembourser Pôle emploi.
  • Déclarer vos arrêts maladie permet d’éviter que des allocations chômage ne soient versées à tort par Pôle emploi, que vous devrez rembourser plus tard.  

Pour être mieux accompagné par Pôle emploi
  • Connaître votre situation permet à Pôle emploi de mieux adapter ses actions d’accompagnement dans l’emploi. 

Quand/Comment déclarer ?

Dans le cadre de votre actualisation, entre le 28 (le 26 pour le mois de février) et le 15 du mois suivant.

Ce qu’il faut déclarer ?

  • Les dates de début et de fin de la période d’arrêt maladie.
  • Toute prolongation de votre arrêt maladie initial
  • Précisez si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi ou non.

Quelles pièces fournir ?

Le justificatif d’arrêt maladie délivré par votre médecin (le volet 3) puis le formulaire de versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Comment les transmettre ?

Ces éléments peuvent être transmis depuis votre espace personnel sur pole-emploi.fr ou sur l’application mobile

  • Dans la rubrique « Mes échanges avec Pôle emploi » 
    • « Transmettre un document » 
    • Sélectionner le contexte « Actualisation – changement de situation »
 
  • Si vous n’avez pas la possibilité de le faire par voie dématérialisée, vous pouvez les envoyer par voie postale à l’adresse suivante (selon votre lieu de résidence).

Quelles sont les conséquences de la déclaration ?

  • Si vous bénéficiez des indemnités journalières de la sécurité sociales (IJSS), le versement des allocations chômage est interrompu pendant la période correspondante à l’arrêt maladie.
  • Pour les arrêts supérieurs ou égaux à 15 jours, si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi, vous serez considéré comme non disponible. 
  • Si vous n’êtes plus à la recherche d’un emploi, vous cesserez d’être inscrit comme demandeur d’emploi. 
Attention, pour les arrêts supérieurs ou égaux à 15 jours, si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi, vous devrez obligatoirement vous réinscrire comme demandeur d’emploi dans les 5 jours suivants la fin de votre arrêt maladie.

Quelles conséquences en cas d’oubli/de mauvaise déclaration

  • Vous devrez rembourser les allocations versées à tort.
  • Toute fausse déclaration vous expose à des sanctions (radiation de la liste de demandeurs d’emploi, suppression d’une partie ou de la totalité de votre allocation, pénalités administratives, etc.).

Comment corriger ?

Si vous avez oublié de déclarer votre arrêt maladie lors de votre actualisation, sachez que vous avez jusqu’à la fin de la période d’actualisation (le 15 du mois suivant) pour revenir sur votre déclaration et permettre la prise en compte.