Déclarer un congé maternité ou d'adoption

Comment déclarer un congé maternité ou un congé d'adoption ? Retrouvez l’ensemble des modalités pratiques et les conséquences de votre déclaration.

Qui doit déclarer ?

Les personnes inscrites comme demandeur d’emploi, qui se trouvent en congé maternité / d'adoption.

Quel changement de situation déclarer ?

Vous devez déclarer les dates de votre congé maternité (y compris le congé dit « pathologique ») ou de votre congé d'adoption, qu’il soit pris en charge ou non par la sécurité sociale.

Pourquoi faut-il obligatoirement déclarer ?

  • Pour permettre à Pôle emploi d’adapter vos allocations à votre situation réelle. Vos allocations sont calculées en fonction de ce que vous déclarez. Pendant le congé maternité ou d'adoption, le versement des allocations chômage est interrompu.
 
  • Pour éviter de devoir rembourser Pôle emploi

Quand / Comment déclarer ?

  • Vous devez informer Pôle emploi dès le début du congé maternité ou votre congé d'adoption.
  • Vous devez déclarer votre congé maternité dans le cadre de votre actualisation entre le 28 (le 26 pour le mois de février) et le 15 du mois suivant.

Ce qu’il faut déclarer ?

La date de début du congé maternité, du congé pathologique ou du congé d'adoption.

Quelles pièces fournir ?

  • Le justificatif de congé maternité, de congé pathologique, ou du congé d'adoption, puis le formulaire de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale.
  • L’avis de changement de situation envoyé par Pôle emploi et complété.

Comment les transmettre ?

Ces éléments peuvent être transmis depuis votre espace personnel sur pole-emploi.fr ou sur l’application mobile

  • Dans la rubrique « Mes échanges avec Pôle emploi »
  • « Transmettre un document »
  •  Sélectionner le contexte « Actualisation – changement de situation »
Si vous n’avez pas la possibilité de le faire par voie dématérialisée, vous pouvez les envoyer par voie postale à l’adresse suivante (selon votre lieu de résidence).

Quelles sont les conséquences de la déclaration ?

  • Le versement des allocations chômage est interrompu pendant la période correspondante au congé maternité, au congé pathologique ou au congé d'adoption.
  • Si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi, vous serez considéré comme non disponible.
  • Si vous n’êtes plus à la recherche d’un emploi, vous cesserez d’être inscrit comme demandeur d’emploi.

Attention : Vous devrez vous réinscrire comme demandeur d’emploi dans les 5 jours suivants la fin de votre congé maternité ou de votre congé d'adoption.

Quelles conséquences en cas d’oubli/de mauvaise déclaration ?

  • Vous devrez rembourser les allocations versées à tort
  • Toute fausse déclaration vous expose à des sanctions (radiation de la liste des demandeurs d’emploi, suppression d’une partie ou de la totalité de votre allocation, pénalités administratives, etc.).

Comment corriger ?

Si vous avez oublié de déclarer votre congé maternité lors de votre actualisation, ou votre congé d'adoption, sachez que vous avez jusqu’à la fin de la période d’actualisation (le 15 du mois suivant) pour revenir sur votre déclaration et permettre sa prise en compte.

MEMO

Les événements à déclarer au moment de l'actualisation Les événements à déclarer en cours d’inscription (hors actualisation)
Toute reprise d’activité (salariée ou non) L’échéance de votre titre de séjour
Activité partielle (ou chômage partiel) Une absence de plus de 7 jours de votre domicile
Une formation / un stage Un changement de domicile, de coordonnées
Une pension de retraite Une reprise d’activité bénévole
Une pension d’invalidité Un service civique
Un arrêt maladie Un congé paternité / d’adoption
Un congé maternité Un congé parental d’éducation