Déclarer un congé maternité

Comment déclarer un congé maternité ? Retrouvez l’ensemble des modalités pratiques et les conséquences de votre déclaration.

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Qui doit déclarer ?

Les femmes inscrites comme demandeur d’emploi, placées en congé maternité.

Quel changement de situation déclarer ?

Vous devez déclarer les dates de votre congé maternité, y compris le congé dit « pathologique », qu’il soit pris en charge ou non par la sécurité sociale.

Pourquoi faut-il obligatoirement déclarer ?

  • Pour permettre à Pôle emploi d’adapter vos allocations à votre situation réelle. Vos allocations sont calculées en fonction de ce que vous déclarez. Pendant le congé maternité, le versement des allocations chômage est interrompu.
 
  • Pour éviter de devoir rembourser Pôle emploi

Quand / Comment déclarer ?

  • Dans le cadre de votre actualisation, suivant le début du congé maternité, entre le 28 (le 26 pour le mois de février) et le 15 du mois suivant.
- « Actualisation mode d’emploi ».
- « Actualisation mode d’emploi » (uniquement pour les régions Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire).

Ce qu’il faut déclarer ?

- La date de début du congé maternité ou du congé pathologique.

Quelles pièces fournir ?

- Le justificatif de congé maternité ou de congé pathologique, puis le formulaire de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale.
- L’avis de changement de situation envoyé par Pôle emploi et complété.

Comment les transmettre ?

Ces éléments peuvent être transmis depuis votre espace personnel sur pole-emploi.fr ou sur l’application mobile

  • Dans la rubrique « Mes échanges avec Pôle emploi »
- « Transmettre un document »
- Sélectionner le contexte « Actualisation – changement de situation »
 
Si vous n’avez pas la possibilité de le faire par voie dématérialisée, vous pouvez les envoyer par voie postale à l’adresse suivante (selon votre lieu de résidence).

Quelles sont les conséquences de la déclaration ?

  • Le versement des allocations chômage est interrompu pendant la période correspondante au congé maternité ou au congé pathologique.
  • Si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi, vous serez considéré comme non disponible.
  • Si vous n’êtes plus à la recherche d’un emploi, vous cesserez d’être inscrit comme demandeur d’emploi.

Attention : si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi, vous devrez vous réinscrire comme demandeur d’emploi dans les 5 jours suivants la fin de votre congé maternité.

Quelles conséquences en cas d’oubli/de mauvaise déclaration ?

  • Vous devrez rembourser les allocations versées à tort
  • Toute fausse déclaration vous expose à des sanctions (radiation de la liste de demandeurs d’emploi, suppression d’une partie ou de la totalité de votre allocation, pénalités administratives, etc.).

Comment corriger ?

Si vous avez oublié de déclarer votre congé maternité lors de votre actualisation, sachez que vous avez jusqu’à la fin de la période d’actualisation (le 15 du mois suivant) pour revenir sur votre déclaration et permettre sa prise en compte.