Déclarer une entrée en prison

En tant que demandeur d'emploi, vous devez déclarer à Pôle emploi votre entrée en prison, quelle qu’en soit la durée.

Déclarer une entrée en prison

Qui doit déclarer ?

Les demandeurs d’emploi qui entrent en prison (en maison d’arrêt ou centre de détention), qu’il s’agisse d’une mesure préventive (avant le jugement) ou définitive.

Bon à savoir

Les personnes qui bénéficient d’un aménagement de peine (bracelet électronique, travail d’intérêt général) qui purgent leur peine en dehors de la prison n’ont pas l’obligation de le déclarer à Pôle emploi. Elles peuvent continuer à rechercher un emploi et à être indemnisées (si elles y ont droit).

Quelles conséquences de la déclaration ?

Si vous perceviez une allocation chômage avant la prison, cela entraîne la suspension du versement de votre allocation chômage, si vous êtes en prison pour 15 jours et plus.

Pourquoi faut-il obligatoirement déclarer ?

  • Pour éviter de percevoir l’allocation chômage et de devoir éventuellement la rembourser par la suite. 
  • Pour permettre à Pôle emploi de vous accompagner dans votre recherche d’emploi lors de votre libération ou de préparer votre réinsertion professionnelle avant votre sortie de prison.

Ce qu'il faut déclarer

  • Les dates d’entrée et sortie inscrites sur le bulletin de sortie.
  • Le travail éventuellement accompli en prison n’a pas à être déclaré à Pôle emploi lors de l’actualisation. Il n’est pas pris en compte dans le calcul de vos droits futurs à l’assurance chômage.

Quand déclarer ?

Dans les 72 heures qui suivent l’entrée en prison.

Comment déclarer ?

L’information à Pôle emploi de l’entrée en prison se fait par l’intermédiaire du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) qui la transmet au conseiller Pôle emploi justice (CPEJ).

Bon à savoir

Le CPEJ est un conseiller Pôle emploi dédié aux personnes en prison qui souhaitent préparer leur réinsertion professionnelle.

Quelles pièces à fournir ?

Pour l’entrée en détention, vous n’avez aucune pièce à fournir, un simple courrier à Pôle emploi suffit (un modèle est disponible auprès du SPIP).